Frais accessoires: Ottawa réclamera remboursement à Québec, prévient Philpott

La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott

Le gouvernement fédéral demandera des comptes au gouvernement québécois, qui a contrevenu à la Loi canadienne sur la santé en facturant des frais accessoires aux patients de la province.

C’est ce qu’a indiqué la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, dans une lettre datée du 6 septembre envoyée à son homologue québécois, Gaétan Barrette.

Elle y signale que le montant des transferts en santé versés à Québec sera amputé des sommes surfacturées aux usagers du réseau de santé québécois en 2014-2015.

Des « déductions équivalentes » aux sommes payées par les patients « s’appliqueront obligatoirement aux paiements du Transfert canadien en matière de santé », souligne Mme Philpott dans sa missive.

Le ministre Barrette a annoncé mercredi dernier qu’il serait bientôt interdit, pour les médecins, de facturer des frais accessoires pour les soins de santé couverts par le régime d’assurance maladie.

Le conseil des ministres du gouvernement libéral de Philippe Couillard a entériné le même jour un projet de règlement allant en ce sens.

En mai dernier, le bureau du Vérificateur général du Québec (VGQ) avait blâmé dans un rapport le ministère de la Santé pour son piètre encadrement des frais accessoires.

Dans sa lettre, Mme Philpott fait référence au rapport et rappelle que l’estimation des frais imposés y figurant n’est « pas représentative de toute la surfacturation ayant cours au Québec ».

Or, « la Loi canadienne sur la santé exige (des) provinces et [des] territoires qu’ils déclarent annuellement à Santé Canada toute surfacturation et tous frais d’utilisation », écrit-elle.

La ministre Philpott dit donc compter « sur une collaboration entre nos représentants officiels qui donnera lieu à une approche qui correspond aux montants réels de la surfacturation et des frais d’utilisation ayant cours au Québec ».

5 commentaires
  • Maxime Parisotto - Inscrit 19 septembre 2016 15 h 43

    Couillard savait très bien que ça allait se passer comme ça...à moins qu'il soit si incompétent???
    j'ai envie d'en rire....

  • André Tremblay - Abonné 19 septembre 2016 16 h 43

    Barrette

    A t-il enfin rencontré qui va lui tenir tête ? Et quand viendra le temps de distribuer les nouvelles subventions, Couillard va t-il finir par comprendre que cet argent doit être distribué pour les soins à domicile et non pour continuer à engraisser ses amis médecins sans jamais rien exiger de plus de leur part ?

  • Maryse Veilleux - Abonnée 19 septembre 2016 17 h 56

    Bravo madame la ministre!

    Nous sommes fiers de vous!

  • Marc Drouin - Abonné 19 septembre 2016 22 h 46

    Le 150 ème anniversaire de la confédération...

    En 2017 ... Çà promet ???

  • Maxim Bernard - Abonné 19 septembre 2016 23 h 03

    Rembourser les patients ?

    Il serait bien que les sommes payées en trop par les patients leur soient remboursées. Si la décision du fédéral ne devait servir que de prétexte pour réduire encore une fois les transferts en santé, alors on parlerait d'opportunisme politique. D'ailleurs, ce sont les médecins qui ont facturé ces sommes en trop.