Les commandites, dernier dossier d'une longue chaîne d'affaires d'importance variée - D'un scandale à l'autre

«J'ai besoin de 10 000 $ de plus. Ce sera le dernier appel. Ne me laissez pas tomber. Répondez aujourd'hui.» La divulgation de ce télégramme, envoyé le 26 août 1872 à l'avocat de l'homme d'affaires Hugh Allan par le premier ministre de l'époque, John A. Macdonald, devait déclencher le premier des plus mémorables scandales de l'histoire politique canadienne, celui du Pacifique.

Depuis le début de la Confédération, le Canada a connu à intervalles réguliers des scandales qui ont mis en danger des gouvernements, torpillé la carrière de politiciens et fait rager l'électorat. Celui des commandites est en somme le dernier d'une longue chaîne d'affaires d'importance variée allant de relations avec de présumés espions au versement de pots-de-vin. Une cascade d'événements qui ont forcé les élus à adopter, lentement et souvent à contrecoeur, des mesures pour assainir les moeurs politiques.

À l'époque de John A., il n'existait pas de règles contre les conflits d'intérêts, mais l'affaire était si grosse qu'elle a eu raison de la tolérance des citoyens. En novembre 1873, après enquête, les conservateurs démissionnaient puis perdaient les élections.

Imaginez l'affaire. Le chef conservateur demandait encore des fonds alors qu'il avait déjà reçu, pour son élection, 45 000 $ de Hugh Allan, lui qui avait aussi versé quelque 100 000 $ aux autres membres de son parti afin d'obtenir la charte de la nouvelle compagnie de chemins de fer Canadian Pacific. Il l'a obtenue, en plus d'une subvention de 30 millions et 50 millions d'acres de terrain. Le chat est sorti du sac quand les libéraux ont mis la main sur le télégramme incriminant.

Plus ça change...

L'histoire récente regorge elle aussi d'histoires malodorantes de diverses catégories. Conflits d'intérêts, trafic d'influence, abus de confiance, patronage, népotisme, favoritisme, tout y passe.

Les scandales les plus célèbres des années 1960 sont sûrement l'affaire Gerda Munsinger, du nom de la maîtresse est-allemande du ministre de la Défense de Diefenbaker, et l'affaire Rivard. Le pégreux Lucien Rivard avait obtenu l'aide d'adjoints de ministres libéraux. Guy Favreau, ministre de la Justice, en a alerté Pearson, qui a soutenu avoir oublié, ce qui a poussé M. Favreau, un des ministres les plus intègres, à démissionner. Et pour pimenter le tout, Rivard s'est évadé durant les audiences sur la question.

Sous Pierre Elliott Trudeau, c'est le patronage qui a suscité les critiques les plus vives. À son départ, le premier ministre nommera plus de 220 personnes, majoritairement libérales, à différents postes supérieurs de l'appareil gouvernemental.

Le conservateur Brian Mulroney s'en sert comme munitions pour remporter les élections, mais son règne sera lourdement entaché par plusieurs scandales. Quelques mois après son élection, le ministre de la Défense, Robert Coates, doit démissionner pour avoir fréquenté un bar allemand de danseuses nues considéré comme un lieu possible d'espionnage. Le ministre des Pêches, John Fraser, part six mois plus tard pour avoir renversé une décision de son ministère et permis la distribution de thon douteux.

Tout se met à débouler. Brian Mulroney évince sans merci les membres de son cabinet dès que ceux-ci font l'objet de soupçons. André Bissonnette perdra son poste mais sera ensuite acquitté de participation à une opération de spéculation sur des terrains vendus à la firme Oerlikon. Marcel Masse, lui, quittera le cabinet le temps d'une enquête sur ses dépenses électorales. Une dizaine de ministres démissionneront ou seront ainsi évincés, dont deux pour s'être mis en position de conflit d'intérêts. Une commission d'enquête conclura d'ailleurs que Sinclair Stevens a enfreint à 14 reprises les règles à ce sujet.

Plusieurs députés du Québec font aussi l'objet d'enquête et d'accusations de fraude, d'abus de confiance, d'utilisation inappropriée de fonds publics. Certains seront reconnus coupables en première instance, comme Carole Jacques (complot et trafic d'influence), Richard Grisé (fraude et abus de confiance) et Maurice Tremblay (fraude). Le cas le plus sérieux est celui de Michel Gravel, qui a plaidé coupable en 1989 à des accusations de corruption et de trafic d'influence dans une affaire de contrats gouvernementaux.

Ce sera toutefois Brian Mulroney qui sera visé par les pires allégations de corruption, celles reliées à l'affaire Airbus. Même le gouvernement Chrétien va s'en mêler, mais il devra reculer et dédommager M. Mulroney pour avoir porté atteinte sans raison à sa réputation.

Au tour de Chrétien

Le règne de Jean Chrétien est moins tumultueux. Il n'y a pas de chapelet d'enquêtes, bien que patronage et gaspillage surviennent encore. Jean Chrétien se distingue aussi par son déni. Quand son premier ministre du Patrimoine, responsable du CRTC, Michel Dupuy, intervient auprès du CRTC en faveur d'un de ses électeurs, M. Chrétien ne le réprimande pas. Il le défend. Il fait de même des années plus tard avec Lawrence MacAulay, accusé d'avoir dirigé des contrats vers son comté.

Le PLC passe aussi très proche d'être entaché par une affaire de trafic d'influence autour du Fonds transitoire de création d'emploi. À la veille des élections de 1997, un employé du parti au Québec a approché certaines compagnies pour qu'elles versent des fonds au parti en échange d'une évaluation favorable de leur demande de subventions. Les entreprises se sont plaintes, le ministre Pierre Pettigrew l'a su et a alerté la GRC. Pierre Corbeil plaide alors coupable, évitant au parti de voir la preuve étalée en cour. On ne saura jamais qui avait autorisé l'accès à la liste des demandes de subventions.

Le Fonds est aussi à l'origine d'un autre scandale, administratif cette fois, celui du Développement des ressources humaines que les anglophones ont surnommé le «one billion boondoggle». On apprend que des comtés libéraux, même s'ils ne se qualifient pas, sont favorisés et que des projets contestables en profitent.

Suivront d'autres scandales administratifs majeurs, comme celui des coûts vertigineux du registre des armes à feu et celui du paiement à des morts, à des détenus et à des personnes vivant à l'étranger de remboursements pour les coûts de chauffage.

Le premier ministre n'échappera pas à la tempête. L'affaire de l'Auberge Grand-Mère, avec son intervention auprès de la Banque de développement du Canada pour assurer un prêt à l'hôtelier et la vente tortueuse de sa part dans le terrain de golf voisin, le met sur la sellette pendant des mois.

Les allégations de favoritisme contre Alfonso Gagliano, à la fin de 2001, forcent Jean Chrétien à sévir pour la première fois. Après l'envoi de M. Gagliano au Danemark, c'est au nouveau ministre des Travaux publics, Don Boudria, de subir une démotion pour avoir pris des vacances au chalet d'un propriétaire d'une agence de publicité faisant affaire avec son ministère. L'embauche d'une ancienne petite amie coûte ensuite son poste à Art Eggleton. M. Chrétien défend quand même la brochette de ministres qui ont accepté des séjours au camp de pêche des Irving.

Le cas des commandites, avec ses commissions et honoraires de 100 millions payés parfois sans facture ou sur la base de faux documents, se distingue des autres scandales de l'ère Chrétien et même de ceux de l'ère Mulroney. C'est en effet la première fois qu'est mis au jour un système associant fonctionnaires, sociétés d'État, sociétés privées et politiciens autour d'un programme délibérément structuré pour le soustraire aux règles et aux contrôles financiers, ce qui a permis d'engraisser les amis du parti au passage.

À quelque chose, malheur est bon

En 1987, le ministre conservateur Benoît Bouchard disait, en parlant des scandales, que «cela n'aura pas d'influence lors de la prochaine élection à la condition que les gens aient l'impression qu'on a corrigé ou voulu corriger les choses». Ce sont les ministres de Paul Martin aujourd'hui qui disent la même chose.

Brian Mulroney avait donné un coup de balai en faisant adopter la première loi sur l'enregistrement des lobbyistes (1989), le premier code de conduite en matière de conflits d'intérêts pour les titulaires de charge publique (1985) et les premières règles permettant aux comités parlementaires de revoir les nominations. Jean Chrétien a pour sa part réformé le financement des partis politiques alors que Paul Martin, qui ramasse maintenant les pots cassés, a lancé plusieurs enquêtes et promis une loi pour protéger les dénonciateurs. Il reste à voir ce que seront ses autres solutions à long terme.