Des prête-noms à Ottawa aussi

La commission Charbonneau avait permis d’établir que SNC-Lavalin avait versé près de 1,5 million de dollars en contributions illégales au Parti libéral du Québec, au Parti québécois ainsi que sur la scène municipale de 1998 à 2010.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir La commission Charbonneau avait permis d’établir que SNC-Lavalin avait versé près de 1,5 million de dollars en contributions illégales au Parti libéral du Québec, au Parti québécois ainsi que sur la scène municipale de 1998 à 2010.

C’est la plus grosse reconnaissance d’entorse à la loi électorale fédérale de l’histoire. La firme québécoise SNC-Lavalin a signé une entente avec le Commissaire aux élections fédérales dans laquelle elle admet avoir versé illégalement près de 120 000 $ aux partis politiques fédéraux, principalement le Parti libéral du Canada (PLC). L’argent a été remboursé, mais certains se demandent s’il ne faut pas resserrer les contrôles.

Dans la « transaction » signée, SNC-Lavalin reconnaît avoir versé, entre mars 2004 et mai 2011, 109 615 $ au PLC et 8187 $ au Parti conservateur. Cet argent a été acheminé aux deux formations par l’entremise de prête-noms : des employés ou leurs conjoints ont accepté de faire un chèque aux partis et ont été par la suite remboursés par l’entreprise au moyen de « faux remboursement de dépenses personnelles ou d’un paiement factice de bonus ou d’autres avantages ».

Entorses aux règles

Les dons d’entreprises ont été limités pour la première fois au fédéral en 2004, puis interdits en 2006. C’est donc dire que les règles ont été bafouées dès leur mise en place. Toutes les contributions fautives ont été faites « avec l’approbation de certains membres de la haute direction », précise le communiqué de presse du Commissaire. Toutes ces personnes ne sont plus à l’emploi de SNC-Lavalin.

La totalité des 117 803,49 $ reçus illégalement a été remboursée par les deux partis politiques au Receveur général du Canada. Les deux formations prétendent qu’elles n’ont jamais su que ces dons étaient illégaux avant d’être contactées par le Commissaire.

Des dons illégaux touchés par le PLC, 13 552 $ ont été versés à quatre associations de circonscription québécoises, dont celles d’Outremont (6000 $) et de Bourassa (1000 $), représentées pendant une partie de la période visée respectivement par feu Jean Lapierre et l’actuel maire de Montréal Denis Coderre. Une autre tranche de 12 529 $ est allée aux quatre principaux candidats à la chefferie de 2006, dont 1700 $ à l’actuel ministre Stéphane Dion.

Du côté conservateur, deux candidats québécois défaits (Myriam Taschereau et Michel-Éric Castonguay) ont reçu 4200 $ tandis que la circonscription de Laurier—Ville-Marie a reçu 850 $. Pendant la période visée, cette circonscription représentée par le chef bloquiste Gilles Duceppe était utilisée par l’aile québécoise du PC pour recueillir les dons et les redistribuer (légalement) entre les régions sans devoir passer par l’administration centrale du parti ayant peu d’antennes dans la province.

Selon l’ancien Directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, il s’agit d’une fraude sans précédent. « C’est un cas d’une ampleur que je n’avais pas vue auparavant », dit-il au Devoir. Selon M. Kingsley, ce cas devrait générer une réflexion sur la réforme de la loi électorale.

Une des solutions parfois évoquées est d’obliger tout donateur à déclarer son employeur, question de détecter des tendances suspectes. « J’étais hésitant à l’époque, mais à la lumière de ce qui est arrivé, je me demande si on ne devrait pas reconsidérer cela », dit M. Kingsley, tout en précisant qu’il est encore « déchiré » sur le bienfait d’une telle solution.

Une plainte est à l’origine de l’enquête, qui n’est d’ailleurs pas terminée, souligne la porte-parole du Commissaire, Michelle Laliberté. « Il y a certaines informations qu’on ne partage pas parce qu’elle pourrait être reliée à l’enquête », dit-elle. Le Commissaire ne révèle donc pas le nombre de prête-noms impliqués ou les conséquences s’appliquant à eux. Les prête-noms ne sont pas des participants neutres à un tel stratagème. Ils bénéficient d’un crédit d’impôt copieux, pouvant atteindre 650 $ par année.

La reconnaissance de tort signée par le président et chef de la direction de SNC-Lavalin, Neil Bruce, ne débouche sur aucune amende. Par communiqué, SNC-Lavalin estime que cette reconnaissance s’inscrit dans le grand ménage mené depuis 2012 et reflète les « progrès que nous avons réalisés depuis 2012 en matière d’éthique et de conformité et pour lesquels nous sommes aujourd’hui reconnus par nos clients et nos partenaires ».

SNC-Lavalin a indiqué en mai son intention de participer au programme québécois de remboursement volontaire, programme par lequel l’entreprise s’engage à verser un montant au gouvernement en échange de l’abandon d’éventuelles poursuites pour surfacturation pour des contrats publics. Au même moment, 107 de ses ingénieurs actuels ou passés ont conclu une entente à l’amiable avec l’Ordre des ingénieurs du Québec par laquelle ils reconnaissent avoir participé à un système de prête-noms.

La commission Charbonneau avait permis d’établir que SNC-Lavalin avait versé près de 1,5 million de dollars en contributions illégales au Parti libéral du Québec, au Parti québécois ainsi que sur la scène municipale de 1998 à 2010. L’an dernier, un ancien vice-président de SNC-Lavalin, Yves Cadotte, s’est fait imposer l’amende la plus salée de l’histoire du Directeur général des élections du Québec, soit 245 000 $, pour avoir piloté le système.

5 commentaires
  • Jacques Grenier - Abonné 9 septembre 2016 04 h 18

    Libéral

    Bizarre, toujours le parti libéral sur la clôture!

  • Gaston Bourdages - Abonné 9 septembre 2016 05 h 13

    Des gens en pouvoirs chez SNC n'ont....

    ..fait que mettre en pratique ce principe essentiel à toute «saine» et «propre» gestion. Comme ? Ils ont planifié, organisé, dirigé, contrôlé et finalement animé tout ce que cela prenait pour en arriver à utliser des prête-noms. Remarquez qu'il y a en prison et au pénitencier des gens qui ont aussi mis en pratique ce même modus operandi que j'appele la «P.O.D.C.A.» (planifier, organiser....etc.)
    Je n'ai de compétence en criminalité que celle apprise alors que j'étais derrière des barreaux (1989-1991). Dans ma toute naïveté de me demander comment des gens ayant commis un acte dit criminel ( est-ce bien le cas?) peuvent s'en sortir aussi facilement ?
    Quel superbe exemple de responsabilité citoyenne propre, limpide, transparente, claire, nette et probe !
    Gaston Bourdages,
    Auteur d'un ouvrage déposé à La Commission Charbonneau. Travail intitulé «POURQUOI la corruption?» - «POURQUOI la collusion?»....travail rédigé à partir de mes propres expériences vécues et en affaires et en prison-pénitenciers.
    Merci madame Buzzetti.

  • Patrick Daganaud - Abonné 9 septembre 2016 07 h 49

    Fraude permanente

    Le financement politique ne sera jamais propre : la politique ne l'est pas.

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 9 septembre 2016 09 h 32

    En outre

    qui a favorisé le bon docteur Porter de partir avec plusieurs millions (on parle de 20 millions)vers les Caraibes.Dis-moi qui tu fréquentes,je te dirai qui tu es.

  • Gilles Teasdale - Abonné 9 septembre 2016 11 h 13

    expert

    Et on appelle ça un fleuron Québécois.