Une autre filiale de Groupaction tente d'obtenir son dû en cour

Une deuxième agence de publicité impliquée dans le scandale des commandites, Lafleur, s'est tournée vers les tribunaux pour obtenir le paiement d'une commission de 12 %. Ottawa s'y oppose en accusant la firme de surfacturation.

Le conseiller en communication Gilles-André Gosselin aurait dû travailler 75 heures par semaine pendant sept mois pour s'acquitter de ses obligations contractuelles dans le cadre d'un projet de commandite, une situation qui relève «d'une impossibilité physique pour un travailleur», estime le gouvernement fédéral.

Ottawa accuse l'agence Jean Lafleur Communication Marketing de surfacturation et lui réclame 449 506 $ en Cour supérieure du Québec. Lafleur réclame pour sa part une somme de 211 165 $, soit la commission de 12 % pour services rendus dans le cadre du projet «Partners In The Park».

Ce litige ressemble à celui qui a opposé la firme Gosselin relations publiques au procureur général, dont Le Devoir révélait les détails dans son édition d'hier. La Cour supérieure a condamné le fédéral à verser 323 416 $ à Gosselin relations publiques pour des commissions sur des commandites faites entre 1999 et 2001 dans le cadre du programme décrié par la vérificatrice générale du Canada.

Lafleur, une filiale de Groupaction tout comme Gosselin relations publiques, s'est également tournée vers la Cour supérieure pour toucher une commission impayée. Ottawa a riposté avec une contre-demande de remboursement de 449 506 $. Dans sa requête, le procureur général allègue que Lafleur a surfacturé le gouvernement pour des services rendus par ses sous-traitants. Selon le calcul d'Ottawa, Lafleur a facturé 299 330 $ en trop pour l'événement Bluenose II, cette tournée canadienne de la réplique du célèbre voilier, survenue en 1997. Le fédéral reproche aussi à Lafleur de lui avoir facturé 288 365 $ en trop pour le travail de M. Gosselin.

Lafleur a facturé 1177 heures pour le travail de Gilles-André Gosselin sur l'événement Bluenose II entre les mois d'avril et octobre 1997. Gosselin communications stratégiques a pour sa part facturé 896 heures à Lafleur pour le travail fait par M. Gosselin en vue d'autres événements réalisés au cours de la même période. Au total, Gilles-André Gosselin aurait donc travaillé 2073 heures en sept mois pour le compte de Lafleur.

Ce n'est pas la première fois que M. Gosselin est montré du doigt. L'ancien président de Gosselin relations publiques s'était retrouvé sur la sellette en 2002 après que le quotidien The Globe and Mail eut révélé qu'il avait facturé 625 325 $ pour 3673 heures de travail en 1997-98, ce qui représente plus de dix heures par jour, tous les jours de l'année.

Lafleur, une firme qui fait déjà l'objet d'une enquête criminelle de la GRC, nie toute surfacturation et prétend que les demandes de remboursement du gouvernement fédéral sont irrecevables en droit. «Le fédéral connaissait le contenu des contrats et a eu tout le loisir d'effectuer les vérifications lors de la réception des factures», affirme l'avocat de l'agence dans les documents judiciaires consultés par Le Devoir. Lafleur précise en outre que Gosselin relations publiques est une compagnie indépendante de la sienne.

La cause ne sera probablement pas entendue avant deux ou trois mois, le procureur général n'ayant toujours pas complété la liste de ses témoins. Ottawa a d'ores et déjà l'intention de faire témoigner Diane Viau, directrice du programme de commandites à Communication Canada. Dans la cause de Gosselin relations publiques, Mme Viau a reconnu qu'il n'y avait aucune raison de retenir les sommes dues à l'agence, à l'exception du moratoire prononcé en 2002 par l'ancien ministre des Travaux publics, Ralph Goodale. Un porte-parole des Travaux publics a d'ailleurs confirmé hier que les agences de publicité qui se sont acquittées en bonne et due forme de leurs obligations contractuelles ne perdront pas les commissions de 12 % qui leur ont été consenties pour leur rôle d'intermédiaire dans le cadre du programme de commandites.

Les contrats de commandite sont peut-être immoraux, mais ils sont légaux. Les tribunaux ne reconnaîtront aucune portée légale au moratoire prononcé en 2002, comme en fait foi la décision favorable rendue en décembre dernier dans le cas de Gosselin relations publiques. En d'autres mots, Ottawa ne pourra pas récupérer les commissions dans les cas où les firmes de publicité ont joué franc jeu. Les agences qui n'ont pas rempli leur part du contrat ou qui se sont livrées à des malversations seront cependant poursuivies sans répit, a précisé hier le ministre des Travaux publics, Stephen Owen.