Commandites: les dénonciateurs pourront parler sans craindre des représailles

Ottawa — Les dénonciateurs sont les grands gagnants du scandale des commandites affligeant le gouvernement fédéral. Les fonctionnaires qui rendent publiques des malversations dans leur environnement de travail n'auront même pas à attendre l'adoption d'un projet de loi pour être protégés, le gouvernement ayant promis hier la mise en place prochaine d'un régime transitoire.

Le président du Conseil du trésor, Reg Alcock, a en effet annoncé qu'il allait garantir dès maintenant l'immunité aux fonctionnaires détenant des informations concernant le scandale des commandites (ou tout autre abus dans la fonction publique fédérale) et qui sont prêts à faire part de ces informations dans l'intérêt public. Le gouvernement s'est engagé à déposer d'ici la fin du mois de mars un projet de loi pour protéger les dénonciateurs, mais M. Alcock annonce que cette loi sera en quelque sorte rétroactive.

«Je suis prêt à agir comme si nous avions déjà une loi et je suis prêt, conditionnellement à l'avis de nos avocats, à m'assurer que tout fonctionnaire qui offrira de l'information jouira de la pleine protection d'une loi sur les dénonciateurs comme si celle-ci était en vigueur.»

Cette attitude du gouvernement à l'égard de la dénonciation constitue une rupture importante par rapport à ses positions passées. Par exemple, lors de l'étude d'un projet de loi de revitalisation de la fonction publique (C-25) l'année dernière, le gouvernement avait rejeté les demandes de l'opposition et des syndicats d'y inclure des dispositions de protection des sonneurs d'alarme. Le député qui présidait à l'époque le comité parlementaire analysant ce projet de loi était... M. Alcock lui-même. «J'avais tort», a reconnu ce dernier hier devant ses collègues de l'opposition.

M. Alcock a rencontré dans la journée les présidents des trois centrales syndicales actives au fédéral pour solliciter leurs suggestions quant aux moyens de protéger concrètement les dénonciateurs. Car ces derniers voient souvent leur carrière démolie: promotions refusées, marginalisation, etc.

«La protection contre les représailles ne nous amène qu'au premier but, commente Joanna Gualtieri, une ex-fonctionnaire ayant fondé un regroupement de dénonciateurs. Pour le coup de circuit, il faut avoir un cadre permettant des recours légaux» pour obtenir des dédommagements.

Les syndicats tiennent le même discours. Ils rappellent que, jusqu'à présent, la politique interne de dénonciation en vigueur n'a apporté que peu de résultats parce que les fonctionnaires ont peur de subir les contrecoups d'une dénonciation.

N'y a-t-il pas un risque, toutefois, d'endosser une politique avec une simple promesse que le cadre légal suivra alors qu'on sait qu'une élection pourrait être déclenchée sous peu? «Les partis d'opposition se sont aussi prononcés en faveur de ceci, répond Steve Hindle, le président de l'Institut professionnel de la fonction publique. Nous sommes confiants que, quel que soit le parti formant le prochain gouvernement, nous aurons son oreille.»