Une enquête pour réparer toutes les autres

La ministre fédérale autochtone de la Justice, Jody Wilson-Raybould, était très émue mercredi au dévoilement du mandat de la commission d’enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne La ministre fédérale autochtone de la Justice, Jody Wilson-Raybould, était très émue mercredi au dévoilement du mandat de la commission d’enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.

Les communautés autochtones l’attendaient depuis des années. La voilà arrivée, cette commission d’enquête sur la violence faite aux femmes autochtones. Mais sitôt annoncé, son mandat en a déçu plusieurs qui auraient souhaité des pouvoirs contraignants pour panser les plaies qu’ils traînent depuis longtemps. Et des garanties que les recommandations seront toutes mises en oeuvre par le fédéral, qui a évité de se commettre.

« La commission n’est pas une cour pénale, elle ne peut pas établir qu’un acte criminel a été commis, a consenti la ministre des Affaires autochtones Carolyn Bennett en présentant les responsabilités confiées quelques minutes plus tôt aux cinq commissaires qui chapeauteront l’enquête nationale. Mais si [on découvre] des choses qui sont inquiétantes, ce peut être référé aux processus approprié », a-t-elle ajouté.

La commission d’enquête se penchera sur les causes systémiques de la violence faite aux femmes autochtones. Police, services à l’enfance et médecins légistes seront notamment scrutés. L’enquête pourra transmettre de nouvelles informations qui seraient révélées au fil des audiences aux autorités provinciales, qui pourront choisir de rouvrir ou non une enquête. Les commissaires pourront également référer des cas d’inconduite policière aux autorités responsables ou recommander des mesures correctives aux corps policiers. Mais l’avis de la commission ne sera pas contraignant.

Plusieurs familles veulent que nos dossiers soient rouverts et étudiés à nouveau

 

Ce qui préoccupe l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), qui entendait depuis des années des familles de victimes réclamer que certaines enquêtes soient rouvertes. Des cas classés comme des suicides ou des surdoses, alors que certains indices laissent pourtant entendre qu’il s’agissait de meurtres. Ou d’autres qui semblent n’avoir tout simplement pas fait l’objet d’une réelle enquête. Le mandat de l’enquête ne garantit pas que ces cas aient droit à un second regard.

Justice

Les commissaires « les redirigeront vers les services provinciaux pour les victimes, qui ne nous ont pas bien servi, a déploré la présidente de l’AFAC Dawn Lavell-Harvard. Les familles ne cherchent pas des services de soutien psychologique, mais à obtenir justice ».

Des familles comme celle de Bridget Tolley, dont la mère a été happée et tuée par la Sûreté du Québec à Kitigan Zibi et qui a vu l’enquête confiée à ce même corps policier. Le mandat de la commission la déçoit. « Plusieurs familles veulent que nos dossiers soient rouverts et étudiés à nouveau. C’est ce qu’on demande depuis 15 ans », a-t-elle déploré en peinant à essuyer ses larmes, les mains encombrées par l’énorme portrait de sa mère Gladys qu’elle transportait en guise de cri du coeur. Le fardeau est lourd et Mme Tolley n’a plus la force de réclamer justice. « Je ne veux plus faire ça, c’est trop dur. C’est dur pour le coeur », a-t-elle gémi.

L’AFAC s’inquiète aussi que l’aide psychologique ne soit offerte aux proches de victimes que le temps de leur témoignage à la commission. Et l’association déplore comme d’autres que le fédéral n’ait su garantir que les recommandations seraient bel et bien mises en oeuvre.

Une réflexion tablettée ?

Car ce n’est pas tout, pour Ottawa, de lancer l’enquête tant réclamée. « Qu’on ne fasse pas juste une enquête et qu’on laisse ça sur une tablette, a souhaité Viviane Michel, de Femmes autochtones du Québec. Il va en ressortir j’espère des recommandations, qui pourront mener par la suite à un plan d’action pour enrayer cette problématique. »

Ce ne sont pas les politiciens qui donnent les ordres d’enquête, c’est la police. Mais toute information pertinente sera transférée au corps policier, c’est évident.

 

Le chef national de l’Assemblée des Premières nations Perry Bellegarde invite les chefs du pays à avoir la même exigence. « Assurez-vous que peu importe ce qui ressort au terme de ces deux ans, que ce soit réellement mis en oeuvre », leur a-t-il lancé.

La ministre Bennett n’a pas offert de garanties. D’abord faudra-t-il voir les recommandations. « J’ai confiance que la qualité du travail de la commission mènera à des gestes concrets que nous pourront mettre en place », s’est-elle contentée d’avancer.

Québec confiant

Même son de cloche chez son homologue provincial, Geoffrey Kelley. « En principe oui », Québec promet d’instaurer les recommandations dont pourrait accoucher la commission. « Ça aiderait de les lire avant de m’engager », a cependant noté à son tour le ministre québécois des Affaires autochtones. Pourquoi ne pas promettre d’entrée de jeu de suivre les conseils de cette enquête et ainsi rassurer les communautés ? « Il faut laisser la commission faire son oeuvre », a-t-il fait valoir.

Québec avait refusé de lancer une enquête provinciale dans la foulée des révélations faisant état d’agressions physiques et sexuelles de femmes autochtones par des policiers de la Sûreté du Québec à Val-d’Or. M. Kelley maintient qu’il faut commencer par l’enquête fédérale. Québec ordonnera-t-il aux corps policiers d’ajuster leur comportement, si la commission le recommande, ou de rouvrir des enquêtes ? « Ce ne sont pas les politiciens qui donnent les ordres d’enquête, c’est la police. Mais toute information pertinente sera transférée au corps policier, c’est évident. »

Encore mercredi, le Centre d’amitié autochtone de Val d’or réclamait l’ouverture d’une « enquête indépendante » de la part du gouvernement du Québec.

L’émotion était palpable lors de la cérémonie où le gouvernement a officiellement confié l’enquête aux cinq commissaires : la juge Marion Buller, la militante Michèle Audette, la professeure Marilyn Poitras et les avocats Qajaq Robinson et Brian Eyolfson. Malgré leurs préoccupations, les femmes autochtones réunies étaient soulagées et optimistes de voir enfin l’enquête prendre forme.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould — première autochtone à occuper ce poste —, était visiblement elle aussi très émue. « Nous savons que l’enquête ne peut réparer les injustices que les Autochtones ont subies pendant des décennies, mais nous pouvons examiner ce qui est arrivé dans le passé, réfléchir à notre situation actuelle et définir une feuille de route pour l’avenir », a-t-elle dit en peinant à contenir son émotion.

L’enquête débutera le 1er septembre et les commissaires doivent faire un rapport final avant le 31 décembre 2018. Le budget de 40 millions de dollars a été revu à la hausse, l’enveloppe se chiffrant désormais à 53,8 millions. À cela s’ajoutent 16,17 millions pour créer des groupes de liaison pour les familles qui fourniront les informations policières ou judiciaires sur les dossiers de leurs proches.

2 commentaires
  • Hélèyne D'Aigle - Inscrite 4 août 2016 11 h 17

    Avec solidarité et amitié. . .


    ' Puisse le Grand Esprit vous envoyer ses présents les mieux choisis .

    Puisse le Père soleil et la Mère lune vous éclairer de leurs doux rayons . '

    ( La sagesse amérindienne )

  • Robert Bernier - Abonné 4 août 2016 13 h 17

    La question à suivre

    Il est écrit: "Ce qui préoccupe l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), qui entendait depuis des années des familles de victimes réclamer que certaines enquêtes soient rouvertes. Des cas classés comme des suicides ou des surdoses, alors que certains indices laissent pourtant entendre qu’il s’agissait de meurtres. Ou d’autres qui semblent n’avoir tout simplement pas fait l’objet d’une réelle enquête. Le mandat de l’enquête ne garantit pas que ces cas aient droit à un second regard."

    Et il s'agit là de la question la plus essentielle. La commission aura-t-elle accès aux notes de suivi des enquêtes policières? C'est ça qu'on veut savoir. Les enquêtes ont-elles été bien menées? Les a-t-on bâclées en se disant que "ce ne sont que des femmes autochtones?". Je crains bien qu'on ne fasse pas ce réel travail de vérification de la qualité et de l'impartialité du travail policier. C'est à voir.

    Robert Bernier
    Mirabel