L’exemple des référendums néo-zélandais sert de munition à l’opposition

Photo: Olivier Zuida Le Devoir

Si la Nouvelle-Zélande a modifié son système électoral en consultant non pas une, mais deux fois son électorat, et ce, sur plusieurs années, alors le Canada n’est-il pas trop « téméraire » dans son approche ? L’exemple néo-zélandais est venu donner des munitions aux députés conservateurs et bloquistes qui réclament un référendum avant que ne soit réformé le système électoral canadien.

Des experts d’Irlande, de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie ont défilé via Skype devant le comité parlementaire sur la réforme électorale mardi. Le constat du directeur général des élections néo-zélandais, Robert Peden, était sans équivoque. « Les grandes leçons à tirer de l’expérience néo-zélandaise sont là. C’est possible d’introduire un nouveau système électoral. Mais, dans le cas de la Nouvelle-Zélande à tout le moins, le processus d’une réforme est très important pour la confiance qu’aura le public envers le résultat. Et le processus doit prévoir plusieurs occasions pour que le public participe, qu’il soit consulté et éduqué », a fait valoir M. Peden.

La Nouvelle-Zélande a étudié sa réforme électorale pendant plusieurs années. Une commission royale de consultation a été créée en 1985, un premier référendum organisé en 1992 (les électeurs devaient indiquer s’ils voulaient modifier leur système uninominal à un tour, et quelle option ils privilégieraient). Puis un second référendum leur a proposé en 1993 le statu quo ou un système proportionnel mixte, option qui avait récolté le plus d’appuis l’année précédente. L’élection de 1996 s’est faite sous la proportionnelle mixte — des députés élus localement et d’autres pigés dans une liste des partis. Six élections plus tard, en 2011, les Néo-Zélandais ont voté lors d’un troisième référendum pour conserver le nouveau système.

« Si vous avez pris votre temps, c’est parce que c’est un enjeu démocratique important et intéressant », a analysé le conservateur Gérard Deltell, dont le parti réclame à tout prix un référendum.

Deux politologues venaient de lui donner raison en après-midi. Peter Russell, de l’Université de Toronto, et Patrice Dutil, de l’Université Ryerson, ont argué que toute réforme électorale devrait donner « le dernier mot » aux citoyens — contredisant les points de vue de trois collègues la veille.

M. Russell n’a pas cité d’obligation constitutionnelle. « Mais je prédis que si vous ne le faites pas, l’enjeu ne sera plus le mérite de votre recommandation mais le fait que vous ne le faites pas de façon assez démocratique », a fait valoir cet expert constitutionnel.

Trop de partis marginaux ?

Michael Gallagher, du Trinity College de Dublin, a vanté les mérites de leur système proportionnel à vote transférable qui motiverait encore plus les élus à représenter leurs concitoyens. Car les candidats de circonscriptions devenues plus grandes se battraient non seulement contre ceux d’autres formations, mais aussi ceux de leur propre parti afin de gagner l’un des quatre ou cinq sièges contenus dans chacune des circonscriptions.

Qu’advient-il des plateformes électorales des partis, qui doivent ensuite former un gouvernement de coalition ? Ils servent à négocier des compromis, a rétorqué le professeur Michael Marsh, en notant qu’en vertu de notre système uninominal à un tour, un seul parti pouvait imposer tout son programme en étant élu majoritairement avec seulement 38 % du vote national. « Ça, est-ce que c’est la volonté de la population ? Si ce gouvernement a instauré ce que 62 % des gens ne veulent pas ? » Jean Chrétien a remporté trois majorités avec 34 % du vote en 1993, 38,5 % en 1997, et 40,8 % en 2000. Stephen Harper l’a fait avec 39,6 % en 2011 et Justin Trudeau 39,5 % en 2015.

Mais les systèmes proportionnels permettent aussi l’élection de partis marginaux comme le Sinn Fein en Irlande — historiquement associé à l’IRA — qui a 14 % des sièges (23) en ayant récolté 14 % du vote, a dénoncé le conservateur Jason Kenney.

Sauf qu’un système préférentiel ne changerait pas grand-chose aux disproportions engendrées par le système canadien, a insisté Nathan Cullen du NPD. « Les petits partis sont désavantagés, systématiquement », a confirmé M. Gallagher.

Les libéraux ont abordé l’idée d’un vote obligatoire. Le commissaire électoral australien Tom Rogers a noté que le taux de participation du scrutin cet été avait été de 90 % en Australie, où 70 % des électeurs appuient cette obligation. Ceux qui ne votent pas sans bonne raison doivent payer une amende de 20 $. Ceux qui ne paient pas sont traduits en justice. Ils étaient environ 3000 après la dernière élection.

Le professeur irlandais Michael Marsh estime cependant que les électeurs australiens ne s’intéressent pas davantage à la politique mais demeurent mal informés et votent n’importe comment.

L’Australie choisit ses députés par la préférentielle. Ses sénateurs sont sélectionnés par vote unique transférable.

4 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 27 juillet 2016 09 h 04

    C'est curieux

    Mais l'est-ce vraiment, tous les pays consultés, tous les systèmes observés sont le faits de pays où dominent une tradition anglo-saxonne.

    Quand on veut faire un changement on passe à autre chose, et non plus de la même chose.

    Ainsi il serait sans doute intéressant que l'on se penche sur l'ensemble des systèmes pour choisir ce qui convient le mieux au Canada !

  • François Beaulne - Abonné 27 juillet 2016 12 h 08

    D'accord avec la Nouvelle-Zélande

    La Nouvelle-Zélande est en effet un modèle de transition pertinent pour le Canada en matière de modification du mode de scrutin. Ce pays a hérité des mêmes traditions parlementaires britanniques que le Canada et a vécu les mêmes contraintes qu'entraine ce système dans un contexte où le multipartisme a remplacé le bipartisme pour y rester.
    Il n'y a rien de mal ou d'anormal à voir plusieurs partis différentsd siéger au Parlement. Au contraire, c'est la tendance universelle à mesure que se complexifient les enjeux et se démarquent les intérêts régionaux les uns des autres. Les gouvernements de coalition sont l'avenir et non le passé, comme en témoignent la plupart des pays européens, africains ou asiatiques qui vivent en démocratie parlementaire. De plus, les décisions et les politiques émanant de ces coalitions sont plus représentatives de la majorité des citoyens et sont par conséquent de nature à susciter davantage d'appui et de légitimité dans les populations.
    Le gouvernement libéral de Trudeau qui a fait de la modification du scrutin un enjeu électoral ne peut se permettre de cafouiller et de manipuler le processus à son avantage au risque de miner la crédibilité et la légitimité du système lui-même. Les maladresses entourant sa législation précipitée sur la loi sur le Droit a Mourir devrait lui servir de leçon de prendre le temps qu'il faut pour produire une réforme qui soit entérinée par référendum par les canadiens.

    • Gilles Théberge - Abonné 28 juillet 2016 09 h 52

      En vous lisant, et quand vous dites que les coalitions ne sont plus l'exception mais de plus en plus la règle, je me suis dit que la nouvelle résistance au changement ne vient plus des peuples, mais des élites...

      C'est vrai pour les référendums en Europe, celui de Maastricht fut renié, celui sur le brexit est contesté, rien d'étonnant à ce que un changement qui suppose des changements profonds soit contesté... par ceux qui détiennent le pouvoir.

  • René Pigeon - Abonné 27 juillet 2016 20 h 00

    « proportionnel à vote transférable » offre le meilleur des deux systèmes ?

    Pourriez-vous expliquer la différence entre le « vote préférentiel » et le « vote unique transférable » ? Le politicologue Vincent Lemieux, de l’U Laval, avait proposé un système de type « proportionnel à vote transférable ».

    Le système « proportionnel à vote transférable » semble offrir le meilleur des deux systèmes. Pourriez-vous élaborer au cours des reportages suivants et de reportage de fonds ? Merci.