L’exemple des référendums néo-zélandais sert de munition à l’opposition

Photo: Olivier Zuida Le Devoir

Si la Nouvelle-Zélande a modifié son système électoral en consultant non pas une, mais deux fois son électorat, et ce, sur plusieurs années, alors le Canada n’est-il pas trop « téméraire » dans son approche ? L’exemple néo-zélandais est venu donner des munitions aux députés conservateurs et bloquistes qui réclament un référendum avant que ne soit réformé le système électoral canadien.

Des experts d’Irlande, de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie ont défilé via Skype devant le comité parlementaire sur la réforme électorale mardi. Le constat du directeur général des élections néo-zélandais, Robert Peden, était sans équivoque. « Les grandes leçons à tirer de l’expérience néo-zélandaise sont là. C’est possible d’introduire un nouveau système électoral. Mais, dans le cas de la Nouvelle-Zélande à tout le moins, le processus d’une réforme est très important pour la confiance qu’aura le public envers le résultat. Et le processus doit prévoir plusieurs occasions pour que le public participe, qu’il soit consulté et éduqué », a fait valoir M. Peden.

La Nouvelle-Zélande a étudié sa réforme électorale pendant plusieurs années. Une commission royale de consultation a été créée en 1985, un premier référendum organisé en 1992 (les électeurs devaient indiquer s’ils voulaient modifier leur système uninominal à un tour, et quelle option ils privilégieraient). Puis un second référendum leur a proposé en 1993 le statu quo ou un système proportionnel mixte, option qui avait récolté le plus d’appuis l’année précédente. L’élection de 1996 s’est faite sous la proportionnelle mixte — des députés élus localement et d’autres pigés dans une liste des partis. Six élections plus tard, en 2011, les Néo-Zélandais ont voté lors d’un troisième référendum pour conserver le nouveau système.

« Si vous avez pris votre temps, c’est parce que c’est un enjeu démocratique important et intéressant », a analysé le conservateur Gérard Deltell, dont le parti réclame à tout prix un référendum.

Deux politologues venaient de lui donner raison en après-midi. Peter Russell, de l’Université de Toronto, et Patrice Dutil, de l’Université Ryerson, ont argué que toute réforme électorale devrait donner « le dernier mot » aux citoyens — contredisant les points de vue de trois collègues la veille.

M. Russell n’a pas cité d’obligation constitutionnelle. « Mais je prédis que si vous ne le faites pas, l’enjeu ne sera plus le mérite de votre recommandation mais le fait que vous ne le faites pas de façon assez démocratique », a fait valoir cet expert constitutionnel.

Trop de partis marginaux ?

Michael Gallagher, du Trinity College de Dublin, a vanté les mérites de leur système proportionnel à vote transférable qui motiverait encore plus les élus à représenter leurs concitoyens. Car les candidats de circonscriptions devenues plus grandes se battraient non seulement contre ceux d’autres formations, mais aussi ceux de leur propre parti afin de gagner l’un des quatre ou cinq sièges contenus dans chacune des circonscriptions.

Qu’advient-il des plateformes électorales des partis, qui doivent ensuite former un gouvernement de coalition ? Ils servent à négocier des compromis, a rétorqué le professeur Michael Marsh, en notant qu’en vertu de notre système uninominal à un tour, un seul parti pouvait imposer tout son programme en étant élu majoritairement avec seulement 38 % du vote national. « Ça, est-ce que c’est la volonté de la population ? Si ce gouvernement a instauré ce que 62 % des gens ne veulent pas ? » Jean Chrétien a remporté trois majorités avec 34 % du vote en 1993, 38,5 % en 1997, et 40,8 % en 2000. Stephen Harper l’a fait avec 39,6 % en 2011 et Justin Trudeau 39,5 % en 2015.

Mais les systèmes proportionnels permettent aussi l’élection de partis marginaux comme le Sinn Fein en Irlande — historiquement associé à l’IRA — qui a 14 % des sièges (23) en ayant récolté 14 % du vote, a dénoncé le conservateur Jason Kenney.

Sauf qu’un système préférentiel ne changerait pas grand-chose aux disproportions engendrées par le système canadien, a insisté Nathan Cullen du NPD. « Les petits partis sont désavantagés, systématiquement », a confirmé M. Gallagher.

Les libéraux ont abordé l’idée d’un vote obligatoire. Le commissaire électoral australien Tom Rogers a noté que le taux de participation du scrutin cet été avait été de 90 % en Australie, où 70 % des électeurs appuient cette obligation. Ceux qui ne votent pas sans bonne raison doivent payer une amende de 20 $. Ceux qui ne paient pas sont traduits en justice. Ils étaient environ 3000 après la dernière élection.

Le professeur irlandais Michael Marsh estime cependant que les électeurs australiens ne s’intéressent pas davantage à la politique mais demeurent mal informés et votent n’importe comment.

L’Australie choisit ses députés par la préférentielle. Ses sénateurs sont sélectionnés par vote unique transférable.

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