Une nouvelle loi aux effets limités

Photo: Adrian Wylde La Presse canadienne Terri-Jean Bedford, une des plaignantes à la source du jugement de la Cour suprême qui a invalidé les dispositions législatives autour de la prostitution.

Cataclysme ou statu quo ? Les intervenants ne s’entendent pas sur l’impact qu’a eu la nouvelle loi sur la prostitution. Les femmes qui défendent le droit des travailleuses du sexe estiment que le changement a été catastrophique, alors que policiers et avocats soutiennent que rien n’a vraiment changé. Tour d’horizon.

Valerie Scott connaît bien la nouvelle loi fédérale sur la prostitution et l’épopée judiciaire qui l’a précédée. Pour cause : elle est l’une des trois plaignantes, avec Terri-Jean Bedford et Amy Lebovitch, qui ont réussi à faire invalider les précédentes dispositions législatives en Cour suprême en 2013. Son jugement est sans appel : la nouvelle loi est un échec. « Le niveau de stress des travailleuses du sexe a explosé », lance-t-elle au bout du fil. La loi les amène « à prendre bien trop de risques ».

Pourtant, même ceux dans son camp ne partagent pas tous son avis. Alan Young, l’avocat ayant piloté avec succès la cause Bedford, fait une évaluation diamétralement opposée. « Ce fut un changement radical et les gens pensaient que cela marquerait l’avènement d’une nouvelle ère quant à notre approche envers le travail du sexe. Mais bien franchement, je ne vois aucun changement, je ne vois pas l’impact de cette loi, dit-il au Devoir. Tout comme avec l’ancienne loi, tout se fait sur la base de plaintes. Et les accusations semblent surtout viser les personnes qui en exploitent d’autres. » Le fossé des bilans est béant.

Dans la foulée de la décision dans la cause Bedford, Ottawa a réécrit la loi en l’articulant autour d’une nouvelle philosophie : faire disparaître la prostitution en raréfiant la demande. La prostitution demeure légale, mais acheter du sexe est désormais interdit. Paradoxe ? L’idée est d’offrir une immunité aux travailleuses du sexe — afin de ne pas les victimiser davantage — et de s’attaquer à la racine du mal en ciblant les clients.

La loi n’interdit plus les maisons de débauche ou encore le fait de vivre de la prostitution d’autrui (en étant chauffeur ou garde du corps, par exemple). La sollicitation en public est désormais permise, sauf si elle entrave la circulation ou s’effectue à proximité d’écoles, de parcs, d’églises ou en présence de mineurs. La sollicitation par le client, elle, est interdite partout. La publicité pour des services sexuels est pour sa part interdite pour la première fois.

Des critiques théoriques ?

L’évaluation négative de Valerie Scott est partagée par Sandra Wesley, la directrice générale de Stella, un groupe montréalais oeuvrant auprès des prostituées. « La version courte est que c’est vraiment catastrophique, dit-elle au Devoir. On voit des atteintes aux droits de la personne auprès des travailleurs du sexe. Il n’y a vraiment pas plus de sécurité, au contraire. Les plus touchées sont les femmes migrantes à Montréal. Les salons de massage sont très, très ciblés par des opérations de répression policière. »

Mme Wesley, comme Mme Scott, reprend la litanie des critiques entendues lorsque la loi n’était encore qu’un projet — le C-36 — débattu à Ottawa. Elle insiste beaucoup sur le fait que les clients, ayant désormais peur de se faire pincer, refusent de discuter longtemps des modalités de la transaction sur la voie publique. Les prostituées doivent monter rapidement dans la voiture, où leur pouvoir de négociation se trouve réduit.

Mme Scott soutient pour sa part que les femmes n’osent plus rapporter à la police les vols ou les viols qu’elles subissent de peur que la police sache où elles habitent et arrête leurs clients. Au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), on assure que ce n’est pas une priorité.

« Oui, les organismes qui protègent [les travailleuses du sexe] disent cela. Mais entre la parole et la réalité sur le terrain, et les orientations qu’on donne pour les interventions des policiers, [il y a une marge] », lance Johanne Paquin, l’inspectrice-chef responsable du secteur de la prostitution au SPVM. « Une personne qui offre des services sexuels dans un environnement sécuritaire, elle le fait. ùùùùOn n’ira pas là. On n’a pas ça comme priorité. Pas du tout. »

Mme Paquin insiste sur le fait que le SPVM cherche à bâtir des liens de confiance avec les prostituées pour débusquer les clients problématiques. « Qu’est-ce qu’on a à gagner à se pointer devant une résidence d’une personne qui reçoit des clients et qui ne fait de mal à personne ? Tout ce qu’on veut, c’est qu’on nous appelle si la personne est violente. Il faut faire attention. Ç’a évolué. »

Les statistiques semblent lui donner raison. Statistique Canada a dévoilé cette semaine les données sur la criminalité en 2015, première année complète pour laquelle la nouvelle loi a été en vigueur. On y apprend que le nombre de cas d’achat de sexe rapportés par la police s’est élevé à 345, dont seulement neuf au Québec. De manière générale, il y a eu au total 799 affaires reliées à la prostitution. Il y en avait eu 1073 l’année précédente, alors que le flou juridique causé par la décision Bedford planait, mais 2046 en 2013. Une diminution de 61 %, donc.

Philosophie dérangeante

On comprend en parlant à Mmes Scott et Wesley que c’est la philosophie au coeur de la nouvelle loi qui dérange le plus. « Tous les éléments sont problématiques, mais c’est la vision idéologique derrière la loi, qui voit tous les travailleurs du sexe comme des victimes et tous les clients, les personnes impliquées et les tiers partis, comme des abuseurs, des exploiteurs », qui pose le plus problème, dit la directrice de Stella. Aussi, même si les prostituées ne se font plus autant arrêter, l’idée que les policiers débarqueront avec leur aréopage de travailleurs sociaux exaspère.

L’inspectrice-chef Paquin est bien au fait des deux philosophies qui émaillent le débat sur la prostitution : celle qui veut normaliser cette pratique et celle qui y voit une exploitation devant être éradiquée. « La police navigue entre les deux courants. » C’est pourquoi, explique-t-elle, le SPVM a choisi, après avoir convoqué en 2013 tout le milieu, de se concentrer sur ce qui faisait consensus : la lutte contre la prostitution juvénile, la violence, l’infiltration du milieu par le crime organisé et l’exploitation par certains.

Une autre contestation ?

Au lendemain de l’adoption de la loi fédérale en décembre 2014, plusieurs opposants avaient affirmé que ce n’était qu’une question de temps avant qu’une nouvelle contestation judiciaire soit déposée. Cela ne s’est pas encore réalisé. Le gouvernement ontarien de Kathleen Wynne, tellement frustré par la loi conservatrice fédérale, en avait fait évaluer la constitutionnalité par ses avocats. Mme Wynne a été obligée d’admettre au printemps 2015 que la loi avait passé le test.

Quand on le consulte, l’avocat Alan Young suggère de laisser les choses ainsi. « Mon conseil a été de ne pas contester quelque chose qui ne demande pas à être contesté. Naviguez plutôt dans le système. » À son avis, il serait beaucoup plus efficace de faire pression sur le nouveau gouvernement libéral « que de se lancer dans une autre contestation constitutionnelle, dont l’issue n’est pas garantie, qui prendrait des années et qui au fond ne ferait qu’exiger d’un autre gouvernement qu’il concocte sa propre solution ».

Mais alors, si les choses n’ont pas changé, comme il le prétend, pourquoi n’est-il pas en colère d’avoir consacré près de 10 ans de sa carrière — et renoncé à près d’un million de dollars en honoraires — à une cause ayant abouti au statu quo ? Alan Young comprend la question, mais remet la cause Bedford en perspective, la présentant comme un acte de militantisme.

« Bedford était une frappe préventive, dit-il au Devoir. Ce n’est pas comme si des femmes étaient venues me voir parce qu’elles avaient besoin d’aide pour régler un problème. Il s’agissait plutôt d’un groupe de femmes qui voulaient rendre la loi plus progressiste. »

Peut-être que la diminution des affaires policières est un signe que les choses changent dans la bonne direction.


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