Une nouvelle loi aux effets limités

Cataclysme ou statu quo ? Les intervenants ne s’entendent pas sur l’impact qu’a eu la nouvelle loi sur la prostitution. Les femmes qui défendent le droit des travailleuses du sexe estiment que le changement a été catastrophique, alors que policiers et avocats soutiennent que rien n’a vraiment changé. Tour d’horizon.

Valerie Scott connaît bien la nouvelle loi fédérale sur la prostitution et l’épopée judiciaire qui l’a précédée. Pour cause : elle est l’une des trois plaignantes, avec Terri-Jean Bedford et Amy Lebovitch, qui ont réussi à faire invalider les précédentes dispositions législatives en Cour suprême en 2013. Son jugement est sans appel : la nouvelle loi est un échec. « Le niveau de stress des travailleuses du sexe a explosé », lance-t-elle au bout du fil. La loi les amène « à prendre bien trop de risques ».

Pourtant, même ceux dans son camp ne partagent pas tous son avis. Alan Young, l’avocat ayant piloté avec succès la cause Bedford, fait une évaluation diamétralement opposée. « Ce fut un changement radical et les gens pensaient que cela marquerait l’avènement d’une nouvelle ère quant à notre approche envers le travail du sexe. Mais bien franchement, je ne vois aucun changement, je ne vois pas l’impact de cette loi, dit-il au Devoir. Tout comme avec l’ancienne loi, tout se fait sur la base de plaintes. Et les accusations semblent surtout viser les personnes qui en exploitent d’autres. » Le fossé des bilans est béant.

Dans la foulée de la décision dans la cause Bedford, Ottawa a réécrit la loi en l’articulant autour d’une nouvelle philosophie : faire disparaître la prostitution en raréfiant la demande. La prostitution demeure légale, mais acheter du sexe est désormais interdit. Paradoxe ? L’idée est d’offrir une immunité aux travailleuses du sexe — afin de ne pas les victimiser davantage — et de s’attaquer à la racine du mal en ciblant les clients.

La loi n’interdit plus les maisons de débauche ou encore le fait de vivre de la prostitution d’autrui (en étant chauffeur ou garde du corps, par exemple). La sollicitation en public est désormais permise, sauf si elle entrave la circulation ou s’effectue à proximité d’écoles, de parcs, d’églises ou en présence de mineurs. La sollicitation par le client, elle, est interdite partout. La publicité pour des services sexuels est pour sa part interdite pour la première fois.

Des critiques théoriques ?

L’évaluation négative de Valerie Scott est partagée par Sandra Wesley, la directrice générale de Stella, un groupe montréalais oeuvrant auprès des prostituées. « La version courte est que c’est vraiment catastrophique, dit-elle au Devoir. On voit des atteintes aux droits de la personne auprès des travailleurs du sexe. Il n’y a vraiment pas plus de sécurité, au contraire. Les plus touchées sont les femmes migrantes à Montréal. Les salons de massage sont très, très ciblés par des opérations de répression policière. »

Mme Wesley, comme Mme Scott, reprend la litanie des critiques entendues lorsque la loi n’était encore qu’un projet — le C-36 — débattu à Ottawa. Elle insiste beaucoup sur le fait que les clients, ayant désormais peur de se faire pincer, refusent de discuter longtemps des modalités de la transaction sur la voie publique. Les prostituées doivent monter rapidement dans la voiture, où leur pouvoir de négociation se trouve réduit.

Mme Scott soutient pour sa part que les femmes n’osent plus rapporter à la police les vols ou les viols qu’elles subissent de peur que la police sache où elles habitent et arrête leurs clients. Au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), on assure que ce n’est pas une priorité.

« Oui, les organismes qui protègent [les travailleuses du sexe] disent cela. Mais entre la parole et la réalité sur le terrain, et les orientations qu’on donne pour les interventions des policiers, [il y a une marge] », lance Johanne Paquin, l’inspectrice-chef responsable du secteur de la prostitution au SPVM. « Une personne qui offre des services sexuels dans un environnement sécuritaire, elle le fait. ùùùùOn n’ira pas là. On n’a pas ça comme priorité. Pas du tout. »

Mme Paquin insiste sur le fait que le SPVM cherche à bâtir des liens de confiance avec les prostituées pour débusquer les clients problématiques. « Qu’est-ce qu’on a à gagner à se pointer devant une résidence d’une personne qui reçoit des clients et qui ne fait de mal à personne ? Tout ce qu’on veut, c’est qu’on nous appelle si la personne est violente. Il faut faire attention. Ç’a évolué. »

Les statistiques semblent lui donner raison. Statistique Canada a dévoilé cette semaine les données sur la criminalité en 2015, première année complète pour laquelle la nouvelle loi a été en vigueur. On y apprend que le nombre de cas d’achat de sexe rapportés par la police s’est élevé à 345, dont seulement neuf au Québec. De manière générale, il y a eu au total 799 affaires reliées à la prostitution. Il y en avait eu 1073 l’année précédente, alors que le flou juridique causé par la décision Bedford planait, mais 2046 en 2013. Une diminution de 61 %, donc.

Philosophie dérangeante

On comprend en parlant à Mmes Scott et Wesley que c’est la philosophie au coeur de la nouvelle loi qui dérange le plus. « Tous les éléments sont problématiques, mais c’est la vision idéologique derrière la loi, qui voit tous les travailleurs du sexe comme des victimes et tous les clients, les personnes impliquées et les tiers partis, comme des abuseurs, des exploiteurs », qui pose le plus problème, dit la directrice de Stella. Aussi, même si les prostituées ne se font plus autant arrêter, l’idée que les policiers débarqueront avec leur aréopage de travailleurs sociaux exaspère.

L’inspectrice-chef Paquin est bien au fait des deux philosophies qui émaillent le débat sur la prostitution : celle qui veut normaliser cette pratique et celle qui y voit une exploitation devant être éradiquée. « La police navigue entre les deux courants. » C’est pourquoi, explique-t-elle, le SPVM a choisi, après avoir convoqué en 2013 tout le milieu, de se concentrer sur ce qui faisait consensus : la lutte contre la prostitution juvénile, la violence, l’infiltration du milieu par le crime organisé et l’exploitation par certains.

Une autre contestation ?

Au lendemain de l’adoption de la loi fédérale en décembre 2014, plusieurs opposants avaient affirmé que ce n’était qu’une question de temps avant qu’une nouvelle contestation judiciaire soit déposée. Cela ne s’est pas encore réalisé. Le gouvernement ontarien de Kathleen Wynne, tellement frustré par la loi conservatrice fédérale, en avait fait évaluer la constitutionnalité par ses avocats. Mme Wynne a été obligée d’admettre au printemps 2015 que la loi avait passé le test.

Quand on le consulte, l’avocat Alan Young suggère de laisser les choses ainsi. « Mon conseil a été de ne pas contester quelque chose qui ne demande pas à être contesté. Naviguez plutôt dans le système. » À son avis, il serait beaucoup plus efficace de faire pression sur le nouveau gouvernement libéral « que de se lancer dans une autre contestation constitutionnelle, dont l’issue n’est pas garantie, qui prendrait des années et qui au fond ne ferait qu’exiger d’un autre gouvernement qu’il concocte sa propre solution ».

Mais alors, si les choses n’ont pas changé, comme il le prétend, pourquoi n’est-il pas en colère d’avoir consacré près de 10 ans de sa carrière — et renoncé à près d’un million de dollars en honoraires — à une cause ayant abouti au statu quo ? Alan Young comprend la question, mais remet la cause Bedford en perspective, la présentant comme un acte de militantisme.

« Bedford était une frappe préventive, dit-il au Devoir. Ce n’est pas comme si des femmes étaient venues me voir parce qu’elles avaient besoin d’aide pour régler un problème. Il s’agissait plutôt d’un groupe de femmes qui voulaient rendre la loi plus progressiste. »

Peut-être que la diminution des affaires policières est un signe que les choses changent dans la bonne direction.


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7 commentaires

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  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 23 juillet 2016 06 h 42

    Mais ce n'est pas que...

    de l'exploitation...c'est de la déchéance, de l'esclavagisme.

    L'esclavagisme: des noirs, des enfants, des femmes ...du pareil au même.
    la déchéance : du genre humain...

    Vous êtes tous des hypocrites: acheteurs-euses de sexe comme vendeurs-euses de sexe.

    • Johanne St-Amour - Inscrite 23 juillet 2016 12 h 39

      Madame Buzette m'affirme sur twitter que Le Devoir n'a pas voulu refaire le débat sur la prostitution et que le but des articles étaient de voir ce qui a changé sur le terrain!

      Mais le «terrain» de qui? Le terrain des personnes qui militent pour la prostitution? Qu'en est-il du «terrain» des personnes qui militent pour l'abolition de la prostitution et du «terrain» des survivantes? N'en déplaise au journal, ces personnes aussi sont sur le terrain! Et ces personnes aussi vivent les conséquences de la loi C-36!

      En fait ces articles sont un résumé des avis des plaignantes de la cause Bedford, de leur avocat et du groupe Stella!

      Plus d'objectivité ou à tout le moins, une étude plus ouverte et plus large aurait été les plus crédible!

    • Jean-François Trottier - Abonné 24 juillet 2016 09 h 48

      Et vive la loi sur la prohibition ainsi que toutes les lois qui interdisent et créent de nouvelles chasses aux sorcières, plus morales les unes que les autres.
      Elles ont permis à la mafia de prendre une place importante dans notre société parce que la belle morale d'interdiction crée immanquablement son pendant, la honte, puis le secret, puis les profiteurs ignobles.

      L'interdiction au nom de la morale est le moyen le plus sûr de faire fleurir un marché et proliférer ses boutiques derrière les paravents.
      Et vos condamnations, Mme Sévigny, ne réussiront qu'à rendre encore plus honteuses les filles prises dans cet étau. Mais, bon, vous aurez la joie de dire que vous, au moins, vous êtes pure.
      Y a Trump aussi, qui veut construire un mur... ioupi.

      En fin de compte, avoir un discours qui au départ place la prostitution comme LA déchéance est abyssalement stupide. Je ne souhaite d'être travailleuse du sexe à personne mais encore faut-il un minimum de compassion envers ces personnes aussi sinon plus sensibles que vous et moi. Dans la réalité que je vis, elles sont au moins aussi honorables, comme personnes, que quiconque. C'est la toute première chose qu'on devrait dire, toujours et loin avant la pitié.

      En tout cas on peut se passer de discours moral quand on leur parle. Il est pire que tout: les extrémistes si pur(e)s ne font que le jeu des mafieux.

  • Clifford Blais - Inscrit 23 juillet 2016 07 h 07

    Mme Hélène Buzzetti, vous me connaissez, je suis Dr P. Clifford Blais, médecin de famille au Québec et généraliste en Californie. Je suis aussi séparé légalement depuis le 30 mars 2014, je vais avoir 60 ans en septembre prochain et j'ai porté plainte à la police de mon Quartier de Dorval-Pointe-Claire auprès de l'agente Dominique Legault, mat. 3230 événement : 05-160602-004 contre une prostitué de l'agnece de Montréal Montréal Désir Inc. qui s'affiche sur internet, car cette jeune femme qui prétendu avoir 18 ans quand j'avais demandé au coordonnateur de l'agence de m'envoyer à domicile une escorte agée de plus de 20 ans. L'escorte refusa de me donner son nom et de me montrer toute carte d'identification de sa part. Elle s'est présentée chez moi sans condom à deux reprises et j'ai dû lui rappeller les mesures de prévention contre les I.T.S.S. donc vérifier sa vaccination contre les hépatites, ce qu'elle me confirma avoir fait 3 semaines après avoir eu des relations en tant qu'escorte avec moi chez moi, au restaurant, à un Garden Party à Ottawa pour m'apprendre au bout des 3 semaines qu'elle avait eu 10 partenaires dans le 2 mois précédents. Le problème de la prostitution n'est pas protégé en ce moment. De plus cette prostitué que je connais de nom complet et elle le sait, de son domicile, du nom de sa mère, de son frère et de ses soeurs, de sa belle mère et de l'adresse de sa belle mère, on peut aussi faire faire en toute légalité un filature privée d'une prostitué qui refuse de s'identifier et pratiquer UN MÉTIER HAUTEMENT DANGEREUX... Pourriez-vous demander au sergent détective M. Francis Bernier, tél. 514-280-2088 où est rendue son enquête, car cette prostitué, du nom de Lexie de son nom d'escorte, m'a confirmé que le Centre d'accueil à Laval était effectivement un pouponnière pour les filles de 14 ans qui veulent travailler comme prostitué. Il en va d'une question de santé publique. Si une fille veut travailler comme prostitué dès l'age de 14 ans , encore

    • Johanne St-Amour - Inscrite 23 juillet 2016 15 h 29

      J'espère que le sergent détective, s'il se soucie de la justice qu'il doit respecter, saura vous signifier que vous êtes en infraction M. Blais! Parce que vous savez que l'achat de sexe est interdit au Canada depuis décembre 2014.

      Votre message est quand même incroyable! Vous vous plaignez de ne pas avoir eu de suite à votre plainte, mais avant d'avant des relations sexuelles avez-vous pensé aux conséquences? Et surtout, avez-vous eu le réflexe de penser aux conséquences de la prostitution sur cette prostituée que vous avez payée???

  • Diane Dwyer - Abonnée 23 juillet 2016 09 h 07

    Une nouvelle loi aux effets limités

    Il me semble que d'avoir demandé l'avis d'un groupe de femmes et de survivantes de la prostitution, comme le groupe la CLES, qui oeuvre pour aider les femmes et les filles à sortir de ce système de marchandisation du corps des femmes, aurait dû, objectivement, faire partie de cet état de faits qu'est votre article. Dommage.

  • Johanne St-Amour - Inscrite 23 juillet 2016 09 h 15

    Des articles en faveur de la prostitution?

    Pourquoi est-ce que j'ai l'impression de lire des articles en défaveur de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation dans Le Devoir ce matin?

    Pourquoi est que j'ai l'impression ce matin que Le Devoir vient de prendre position en faveur de la prostitution?

    Pourquoi est-ce que j'ai l'impression que les policiers interrogés (sauf ceux de Sydney qu'on semble présenter comme des méchants moralisateurs!) s'excusent de tenter d'appliquer la nouvelle loi sur la prostitution? Et minimisent leur effet en soulignant qu'ils se concentrent sur la prostitution juvénile ?

    Peut-être parce que Le Devoir ne s'est aucunement donné la peine de donner voix aux abolitionnistes et aux survivantes de la prostitution: et on sait que plusieurs groupes se sont opposés aux plaigantes lors de la consultation du gouvernement fédéral. Où sont ces voix?