La nouvelle ne s’est peut-être pas rendue jusqu’à Montréal, mais dans la ville néo-écossaise de Sydney où elle est survenue, elle a fait grand bruit. À la fin de l’été 2015, la Police régionale du Cap-Breton a procédé à l’arrestation de 27 hommes ayant sollicité dans la rue les services sexuels de prostituées. La nouveauté ? La police a publié leurs noms, âges et adresses lors d’une conférence de presse très médiatisée. Dans cette petite localité de 32 000 âmes, l’humiliation a été immédiate.
La rafle, qui s’est déroulée pendant les 10 jours précédant le week-end de la fête du Travail, a été d’une simplicité déconcertante : deux policières ont fait le trottoir, et tous les hommes les ayant abordées ont été appréhendés. Il ne fait aucun doute que l’opération « John Be Gone » (en référence au nom générique que donnent les anglophones aux clients des prostituées) a été rendue possible grâce au projet de loi conservateur C-36 adopté un an plus tôt.
« Le projet de loi C-36 criminalise l’achat, mais pas la vente de services sexuels. Par conséquent, le projet de loi vise à dénoncer et à interdire la demande pour la prostitution », a expliqué l’avocat de la Couronne André Arseneau.
Car la Couronne a eu à s’expliquer. Certains des hommes pincés pendant la rafle contestent la constitutionnalité de leur humiliation publique. L’avocat T. J. McKeough, qui en défend deux d’entre eux, fait valoir que la police a outrepassé ses pouvoirs en agissant de la sorte.
« Ils ont publié les noms de ces 27 personnes, déplore M. McKeough en entrevue avec Le Devoir. À notre avis, la seule raison pour avoir agi ainsi était de dissuader les autres. Car il n’y a aucun danger réel pour le public. Le public n’avait pas à être informé de l’identité de ces personnes. Ce n’est pas comme lorsqu’un délinquant dangereux est relâché dans la communauté et, craignant une récidive, on en publie le nom et la photo. Il n’y avait pas de violence impliquée ici. »
Selon lui, le projet de loi C-36 est arrivé comme une bouée de sauvetage pour la police, qui tentait depuis 2013 de juguler la prostitution de rue à Sydney. Une prostitution, selon la police, à 80 % autochtone. « Ça n’allait nulle part, relate M. McKeough. Puis, la loi a changé et ils ont décidé de prendre la chose par l’autre bout de la lorgnette […] en s’attaquant à la demande plutôt qu’à l’offre. »
Les médias ont contribué à l’opération de déshonneur, publiant en totalité, au moins à deux occasions dans le cas du Cape Breton Post, la liste des prévenus et leurs adresses. « Dans un cas, sa femme l’a quitté. La famille n’est pas impressionnée par la situation », relate l’avocat à propos d’un de ses clients. L’autre, lui aussi marié, s’en retourne à Terre-Neuve. « Quelle que soit l’issue du procès, cet homme sera toujours coupable aux yeux de sa femme. » Selon le Cape Breton Post, trois inculpés étaient mariés depuis quatre décennies.
Sept des 27 clients avaient plus de 70 ans au moment de leur arrestation et un huitième était âgé de 81 ans. Un seul était dans la vingtaine.
Le chef de police Peter McIsaac prétend n’avoir voulu salir personne, mais il ne s’excuse pas pour autant. « Nous n’avons pas publié les noms pour humilier qui que ce soit. Une fois que les informations sont déposées en cour, les noms deviennent publics », a-t-il dit à la CBC dans la foulée de la conférence de presse. « La nature même de l’infraction apporte un certain degré d’humiliation publique. Si cela a un effet dissuasif à l’avenir, soit ! » Le chef de police, qui n’a pas rappelé Le Devoir, avait réitéré son intention de « débarrasser notre centre-ville de cette question. Ce n’est que le début, on n’a pas fini ».
Le juge tranchera le 22 août prochain la contestation de T. J. McKeough à propos de la conférence de presse. Selon lui, une victoire servira de leçon à tous les autres corps policiers du pays et pourrait réduire le nombre d’arrestations de clients dans le futur. « S’ils ne peuvent plus tenir de conférence de presse et publiquement humilier les gens, alors il n’y aura plus d’effet dissuasif dans ces arrestations. » L’avocat promet par ailleurs, s’il ne gagne pas cette manche, de poursuivre la bataille judiciaire en contestant la méthode policière employée, qui s’apparente à de la provocation en vue d’inciter quelqu’un à commettre un crime.
Il est désormais illégal d’acheter du sexe au Canada, même s’il est resté légal d’en vendre. Il semble que l’opération « John Be Gone » ait été une exception en 2015. Selon les données rendues publiques par Statistique Canada mercredi, il y a eu 345 affaires liées à l’achat de services sexuels au pays cette année-là.
Cataclysme ou statu quo ? Les intervenants ne s’entendent pas sur l’impact qu’a eu la nouvelle loi sur la prostitution.
Le nom, l’âge et l’adresse de 27 acheteurs de services sexuels ont été publiés à Sydney.
Des médias canadiens font fi de la nouvelle interdiction en publiant des annonces.
