L’ébauche du mandat d’enquête déçoit

L’enquête fédérale sur les femmes autochtones continue de se faire attendre, mais déjà les communautés s’inquiètent qu’elle manque de mordant. Une ébauche du mandat qui sera confié aux commissaires laisse en effet entendre que la commission n’infligera pas de blâmes aux corps policiers, pas plus qu’elle ne leur ordonnera de rouvrir certaines enquêtes. Une autorité que réclamaient les familles de victimes autochtones… et dont la ministre fédérale avait elle-même soulevé la question.

Un premier jet du mandat de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été distribué aux provinces, qui négocient encore la portée de la commission avec le fédéral. Le document prévoit que cinq commissaires enquêtent sur « les causes systémiques de la violence […], notamment sur les causes sociales, économiques, culturelles, institutionnelles et historiques ». La « police »ne figure nulle part dans le document de neuf pages.

Toutefois, sa conduite fera bel et bien partie de l’enquête, assure la ministre fédérale des Affaires autochtones, Carolyn Bennett. « Nous collaborons actuellement avec les provinces et territoires afin de mettre la dernière main au mandat permettant aux commissaires de se pencher sur toutes les causes sous-jacentes de la violence contre les femmes et les filles autochtones, et de leur conférer l’autorité de pouvoir examiner les pratiques et les politiques institutionnelles, comme les services policiers ou l’aide à l’enfance. Les commissaires auront également le mandat de formuler des recommandations concrètes pour mettre fin aux taux inadmissibles de violence », a indiqué au Devoir le bureau de la ministre, laquelle n’était pas disponible pour discuter de la question jeudi. Les détails de l’enquête seront annoncés « bientôt ».

Or, à l’issue de pré-consultations avec des familles de victimes et des survivantes cet hiver, la ministre Bennett parlait elle-même d’un « problème systémique » de relations entre les corps policiers et les femmes autochtones. Elle avait en outre évoqué la possibilité que les commissaires « puissent déterminer si certaines enquêtes policières doivent être rouvertes ». Car bien des cas de disparition ont été classés comme des suicides ou des surdoses accidentelles, alors que certaines informations suggèrent qu’il s’agirait plutôt de meurtres, avait-elle relaté.

L’ébauche de mandat n’en fait plus mention. Les commissaires devront « remplir leurs fonctions sans formuler de conclusion ou de recommandation sur la responsabilité civile ou criminelle de quelque personne ou organisme que ce soit ».

Un mandat contradictoire

 

Les communautés autochtones réclament pourtant depuis des mois que l’enquête se penche sur toutes les sphères du problème, et surtout la conduite policière.

« D’un côté, on semble dire qu’on va évidemment s’attaquer à la question systémique, mais de l’autre, j’ai l’impression qu’il n’y aura pas de mesures coercitives à l’endroit par exemple des corps policiers. Et c’est là que je vois une contradiction », a déploré en entrevue Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador. Il n’est donc « pas sûr » que la commission se penche réellement sur la conduite de la police.

Pourtant, à la suite de révélations d’agressions sexuelles de femmes autochtones par des policiers à Val-d’Or, Québec avait justifié son refus d’ouvrir une enquête provinciale en arguant que la commission fédérale étudierait la question. Le chef Picard persiste à réclamer une enquête provinciale. « Ça, on n’en démord pas. »

Et il n’est pas le seul à estimer que l’ébauche du mandat fédéral est décevante. « La portée [du mandat] ne va pas assez loin, pour ce qui est d’évaluer précisément les effets qu’une police indifférente ou inefficace a eus sur les familles », a dénoncé la chef manitobaine Sheila North Wilson à la CBC.

Le premier ministre Philippe Couillard a rappelé, mercredi en marge de la rencontre des provinces au Yukon, qu’il s’était engagé auprès des Premières Nations du Québec à se pencher sur le mandat d’une éventuelle commission fédérale pour s’assurer que les allégations de sévices sexuels commis par des policiers de Val-d’Or y figurent. Le document de cette semaine semble suggérer que ce ne sera pas à la hauteur des attentes des communautés autochtones. Mais le gouvernement québécois n’a pas voulu commenter davantage l’enquête fédérale, « par respect pour les travaux d’un mandat qui n’a pas été officiellement annoncé encore », a-t-on indiqué au bureau du ministre des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley.

Marre d’attendre

Ghislain Picard estime que, nonobstant le mandat de la commission, les deux ordres de gouvernement devraient prendre dès maintenant des « mesures concrètes pour faire en sorte que ça change ». En améliorant par exemple la sensibilisation des corps policiers à la réalité autochtone.

Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations est du même avis. « Les gouvernements peuvent faire des investissements pour mettre fin à la violence […], pour le logement, l’éducation, la formation, les services de garde, les refuges et les centres de désintoxication », a argué Perry Bellegarde, au Yukon lui aussi cette semaine.

Le document fédéral suggère qu’Ottawa nommera un commissaire en chef et quatre commissaires. Michèle Audette, l’ex-présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada et candidate libérale défaite aux dernières élections, figurerait parmi les candidates envisagées. Elle n’a pas souhaité faire de commentaires.