Un chapitre se termine, un autre débute

Un gros chapitre du scandale des dépenses au Sénat s’est clos cette semaine. La GRC a levé les accusations de fraude qui pesaient sur Patrick Brazeau — le dernier des sénateurs accusés dans cette affaire. Mais la Chambre haute n’en a pas pour autant fini de contester des comptes de frais devant les tribunaux. Car sept sénateurs, aujourd’hui retraités, n’ont toujours pas remboursé les sommes qui leur sont réclamées et le Sénat envisage maintenant de les poursuivre pour récupérer ces fonds. Un recours judicieux ou un gaspillage d’argent ? Un peu des deux, répond l’ancien juge John Gomery.

Le scandale hante la Chambre haute depuis maintenant plus de quatre ans. Tout a commencé lorsque des médias se sont demandé si Mike Duffy touchait à tort des indemnités de logement en prétendant faussement habiter loin d’Ottawa. Puis, son cas a fait boule de neige. Patrick Brazeau, Mac Harb et Pamela Wallin se sont fait reprocher d’avoir réclamé eux aussi injustement ces mêmes indemnités de logement. Le vérificateur général a été chargé de faire enquête et d’éplucher les comptes de frais de plus de 80 sénateurs, dont 30 ont été critiqués. Un an plus tard, sept sénateurs retraités refusent encore de rembourser le Sénat.

La Chambre haute menace depuis des mois de faire appel aux tribunaux pour récupérer les plus de 550 000 $ en litige. Fin avril, le dossier a été confié à un cabinet d’avocats d’Ottawa « afin d’entamer les procédures légales dans un effort de recouvrer l’argent des contribuables », explique une porte-parole du Sénat. La firme Auger Hollingsworth a le mandat d’étudier les dossiers et de conseiller les sénateurs quant à la « meilleure façon de procéder d’un point de vue légal ».

À ce chapitre, le Sénat pourrait très bien faire appel aux tribunaux pour forcer la main des sénateurs récalcitrants, selon le juge à la retraite John Gomery. « Disons que c’est infiniment plus facile que le recours pénal. […] Ils ont de bonnes chances de gagner », explique celui qui a présidé la commission d’enquête sur le scandale des commandites, qui se penchait sur une tout autre utilisation des fonds publics.

Le jugement qui a acquitté Mike Duffy n’a rien à voir avec la légitimité d’une demande de remboursement du Sénat, note M. Gomery, car le fardeau de la preuve est tout autre au civil. La Couronne devait, dans le cas de Mike Duffy, convaincre le juge Charles Vaillancourt qu’il y avait eu mauvaise foi et intention criminelle. Au civil, ce serait aux sénateurs en cause de convaincre un magistrat qu’ils avaient le droit de toucher leurs indemnités. « Le Sénat, quand il réclame les montants, peut dire qu’il a payé par erreur en pensant que c’était la bonne interprétation des règles, souligne M. Gomery. Et on n’a pas besoin de prouver la mauvaise foi de qui que ce soit, de prouver une fraude ou un acte répréhensible. C’est simplement que le montant n’était pas dû. » En plus, un autre juge n’aurait pas nécessairement le même verdict que le juge Vaillancourt, dit-il.

Nécessaire ou trop coûteux ?

L’avis légal devrait être remis au Sénat dans les prochaines semaines, selon les informations du Devoir. Mais déjà, les verdicts possibles ne font pas l’unanimité.

Certains croient que la Chambre haute doit assurément intenter des poursuites pour se faire rembourser. « C’est une question de principe, c’est une question d’équité. C’est de l’argent public », fait valoir un sénateur haut placé.

D’autres, cependant, craignent que ces poursuites s’éternisent pendant des années et coûtent plus cher au Sénat que certaines des sommes en litige qu’il peut espérer récupérer. La sénatrice à la retraite Sharon Carstairs, par exemple, doit 7528 $, son ancien collègue Bill Rompkey, 17 292 $. La sénatrice Marie-P. Charrette-Poulin, en revanche, se voit réclamer 131 434 $, tandis que la succession de Rod Zimmer — il est décédé le mois dernier — pourrait se faire réclamer 176 014 $ (voir encadré). Dans le cas des dettes les plus petites, deux sources sénatoriales se demandent si ça vaut vraiment la peine de poursuivre.

L’ex-juge Gomery leur donne raison. « On risque de débourser plus en frais d’avocats que le montant en jeu », convient-il. Mais la question est avant tout « politique ». « Ce ne sont pas les montants en jeu qui sont importants. Ce sont certains principes et toute cette question de l’intégrité du Sénat qui sont en jeu. Et je pense que c’est la raison pour laquelle le Sénat songe à poursuivre pour récupérer ces montants ; pour essayer de rétablir sa réputation auprès de la population en général. »

Reste que la facture du rapport du vérificateur général a été critiquée. L’enquête a coûté 23,6 millions… alors que le rapport relevait un peu moins d’un million de dollars en dépenses illégitimes. Certaines de ces dettes ont été réduites par l’arbitrage de l’ancien juge à la Cour suprême Ian Binnie — une facture cette fois-ci de 224 700 $. Le Sénat a depuis récupéré 288 970 $ de la part des sénateurs blâmés. S’ajoutent à cela les 529 745 $ remboursés par les sénateurs Patrick Brazeau, Mike Duffy, Mac Harb et Pamela Wallin (voir encadré). Tous ont depuis été acquittés ou lavés des accusations de la GRC qui pesaient sur eux.

Quatre des sept sénateurs retraités toujours endettés — Marie-P. Charrette-Poulin, Rose-Marie Losier-Cool, Don Oliver et Gerry St. Germain — ont eux aussi fait l’objet d’une enquête de la GRC. La police fédérale n’a pas voulu préciser si ces enquêtes étaient toujours en cours, « afin de protéger l’intégrité des enquêtes, de la preuve et de la vie privée des personnes concernées ».

Débarrassé des accusations de fraude et d’abus de confiance auxquelles il faisait face depuis deux ans, Patrick Brazeau songe maintenant à se tourner à son tour vers les tribunaux pour récupérer les sommes remboursées au Sénat de même que le salaire dont il a été privé pendant deux ans à la suite de sa suspension sans salaire.

Le sénateur québécois a cependant peu de chances d’obtenir gain de cause, de l’avis de John Gomery. « Dans des questions de poursuites civiles, tout est possible. Si c’est probable ? Je pense que les chances de réussir dans son cas ne sont pas très fortes. »

 

Ce texte fait partie de notre section Perspectives.

Remboursements médiatisés

Patrick Brazeau (PC)

55 016 $

Mike Duffy (PC)

90 172 $

Mac Harb (PLC)

231 649 $

Pamela Wallin (PC)

152 908 $


Total : 529 745 $

Des sénateurs toujours endettés

Montant remboursé (total réclamé)

Sharon Carstairs (PLC) : 0 $ (7528 $)

Marie-P. Charrette-Poulin (PLC) : 5606 $ (131 434 $)

Rose-Marie Losie-Cool (PLC) : 0 $ (110 051 $)

Don Oliver (PC) : 23 349 $ (48 088 $)

Bill Rompkey (PLC) : 0 $ (17 292 $)

Gerry St. Germain (PC) : 468 $ (67 588 $)

Rod Zimmer (PLC) : 0 $ (176 014 $)


Montant total réclamé : 557 995 $
5 commentaires
  • Gaston Bourdages - Inscrit 16 juillet 2016 05 h 21

    23.6 millions de NOS....

    ...argents $$$, à nous payeurs de texes et d'impôts ( pour celles et ceux n'ayant pas recours aux paradis fiscaux, aux Panama Papers) pour en arriver à....?
    Et dire qu'il existe de ces gens pour questionner l'existence du cynisme !
    Quel éloquent exemple de saine gestion de NOS argents !
    Gaston Bourdages,
    Auteur,
    Saint-Mathieu-de-Rioux, Qc

  • Yvon Bureau - Abonné 16 juillet 2016 09 h 35

    Argent, ô argent,

    que de ... l'on commet en ton nom !

  • François Dugal - Inscrit 16 juillet 2016 11 h 51

    Le scandale

    Le scandale, c'est le sénat.

    • Gilles Théberge - Abonné 17 juillet 2016 09 h 46

      L'existence même du Sénat.

      Qui ne sera pas remis en question par Trudeau, car ça reste un endroit pivilégié pour placer ses amis.

  • Simon Pelchat - Abonné 17 juillet 2016 11 h 28

    La chambre des inutiles

    Le Sénat, la chambre des inutiles, nid de patronnage, institution anti-démocratique car non élu et nommé pour leur servitude au pouvoir fédéral, soutenu par les colonnes du conservatisme du canada anglais qui n'a jamais assumé les fondements de sa création; être le contre-poids des élus fédéraux comme représentants des intérêts et des revendications de toutes les provinces et territoires de ce pays et surtout pas les intérêts de la deuxième nation de ce pays. Et je paie de mes taxes pour cet indécent club de bénéficiaires fédéralistes.