Un référendum coûterait 300 millions de dollars

Le patron d’Élections Canada, Marc Mayrand, a comparu jeudi matin devant le comité parlementaire étudiant la réforme du mode de scrutin.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le patron d’Élections Canada, Marc Mayrand, a comparu jeudi matin devant le comité parlementaire étudiant la réforme du mode de scrutin.

La tenue d’un référendum sur une éventuelle réforme électorale, à laquelle le Parti conservateur tient comme à la prunelle de ses yeux, n’est pas impossible, selon le directeur général des élections. Mais elle coûterait aux contribuables 300 millions de dollars. Et le gouvernement doit se décider rapidement pour que l’échéancier déjà serré puisse la permettre.

Marc Mayrand comparaissait jeudi matin devant le comité parlementaire étudiant la réforme du mode de scrutin au Canada. Les députés lui ont demandé s’il serait possible de soumettre toute future réforme à un référendum, puis de mettre celle-ci en place — si les citoyens l’approuvent — à temps pour le scrutin d’octobre 2019. La réponse est oui, mais il faudrait faire vite.

« S’il devait y avoir un référendum, celui-ci devrait avoir lieu tôt, parce qu’il déterminerait la suite des choses. Alors, je dirais qu’il devrait avoir lieu très tôt », a déclaré M. Mayrand en réponse aux questions du conservateur Scott Reid.

Aux journalistes, le patron d’Élections Canada a précisé que le gouvernement fédéral devrait indiquer d’ici la fin de l’année s’il entend tenir une consultation populaire pour que celle-ci ait lieu « au plus tard en juin » 2017. Car M. Mayrand a expliqué aux députés qu’il aura besoin d’environ 26 mois pour mettre en place la réforme. Avec une élection à date fixe dont le déclenchement devra avoir lieu au plus tard début septembre 2019, cela ne laisse qu’un mois ou deux de jeu.

« En Nouvelle-Zélande, a rappelé M. Mayrand, il a fallu presque 10 ans pour adopter un nouveau système électoral. Alors, oui, c’est possible, mais je ferais très attention de ne pas trop accélérer le processus. Si vous le faisiez, vous mettriez en péril la tenue de l’élection. »

Quant à un référendum, il en coûterait 300 millions d’en tenir un, a-t-il dit, soit légèrement moins qu’une élection générale. La différence de coût s’explique par le fait que l’État n’a pas à rembourser une partie des dépenses électorales des candidats et des partis lors d’un référendum.

Au nom de la démocratie

 

Les conservateurs, qui sont d’ordinaire prompts à dénoncer toute dépense superflue, ne sont pas démontés par une telle facture. « Si nous nous inquiétons à propos des coûts de la démocratie, alors nous devrions cesser de tenir des élections ! La démocratie vaut ce prix », a déclaré Scott Reid.

Les conservateurs n’ont jamais pris position dans le débat sur le mode de scrutin autrement que pour exiger que toute proposition de réforme obtienne l’approbation de la population lors d’un référendum. Plusieurs déduisent de cette demande qu’ils sont pour le statu quo, aucune réforme électorale soumise à un référendum au Canada (deux fois en Colombie-Britannique, une fois en Ontario et une fois à l’Île-du-Prince-Édouard) n’ayant été approuvée.

Le Nouveau Parti démocratique ne juge pas un tel référendum nécessaire, tandis que le Parti vert s’y oppose carrément. Les deux formations militent pour une forme de représentation proportionnelle. Le gouvernement libéral, sans avoir écarté définitivement l’option du référendum, n’y est pas chaud, estimant qu’il y a de meilleurs moyens de consulter la population en 2016. Les libéraux ne veulent pas indiquer leur préférence quant à une réforme, mais Justin Trudeau a déjà déclaré dans le passé qu’il privilégiait le vote préférentiel. Quant au Bloc québécois, il se dit pour une consultation populaire.

Faut-il consulter la population ?

M. Mayrand, dont la fonction exige la neutralité, n’a pas voulu dire s’il estimait qu’un référendum était nécessaire pour que la future réforme électorale soit légitime. Mais son prédécesseur, Jean-Pierre Kingsley, qui comparaissait après lui, n’a pas eu cette retenue.

« À ce moment-ci, je ne le considère pas comme nécessaire », a dit celui qui a été le patron d’Élections Canada de 1990 à 2007. Ce n’est que si le comité parlementaire devait accoucher d’une proposition de réforme qui ne recueille l’appui que d’un seul parti qu’il changerait d’avis.

Au député conservateur Gérard Deltell qui lui demandait ce qui, d’un référendum ou d’une série de réunions de cuisine, permettrait le mieux de jauger l’opinion publique, M. Kingsley a répondu : « C’est une élection qui est la meilleure façon, parce que nous sommes dans une démocratie représentative. L’introduction d’un référendum a été problématique. […] Car personne ne voulait voir cela s’implanter comme une façon régulière de faire les choses. »

M. Kingsley a par ailleurs tenu à rappeler que, si tout le processus en cours devait déboucher sur le statu quo, il faudrait en prendre acte plutôt que d’y voir un échec. « Si vous n’aboutissez pas à un nouveau système, alors les gens qui se plaignent du système actuel devront comprendre que c’est ainsi que la question a été réglée et que cela fait partie du compromis que le Canada est prêt à faire. »

Le comité parlementaire doit formuler des propositions au gouvernement de Justin Trudeau sur la façon de modifier le mode de scrutin d’ici le 1er décembre. Le gouvernement s’engage ensuite à faire adopter une loi au printemps.

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