Le gouvernement ne bougera pas sans consensus

La ministre Maryam Monsef, responsable de la réforme du mode de scrutin, comparaissait mercredi en commission parlementaire.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne La ministre Maryam Monsef, responsable de la réforme du mode de scrutin, comparaissait mercredi en commission parlementaire.

La ministre des Institutions démocratiques a invité les députés de tous les partis à la Chambre des communes à mettre de l’eau dans leur vin afin de trouver un consensus en matière de réforme électorale. Car, déjà, Maryam Monsef met en garde tout le monde : le gouvernement libéral ne modifiera le mode de scrutin que s’il y a un large consensus pour le faire.

La ministre était la première à comparaître devant le comité parlementaire devant se pencher au cours de l’été sur la réforme électorale. Elle a cité les propos d’un précédent ministre libéral, Herb Gray, qui disait que, si chaque député insiste pour que tous ses points de vue soient retenus en tout temps, alors personne n’accomplira quoi que ce soit.

« J’espère que le fruit de vos délibérations ira au-delà du dépôt de cinq rapports minoritaires étayant les positions de chacun des partis politiques pour plutôt présenter l’élaboration d’un compromis qui tend à refléter nos points de vue et ceux de nos collègues en plus de ceux de tous les Canadiens », a déclaré Mme Monsef.

De fait, cette première audience publique a confirmé à quel point chaque formation politique campe sur ses positions : les trois députés conservateurs ont talonné la ministre à propos de la tenue d’un référendum ; les deux néodémocrates ont réitéré leur préférence pour le vote proportionnel et ont exigé de la ministre — en vain — qu’elle révèle sa préférence ; le bloquiste est revenu à la charge sur le manque de ressources financières mises à la disposition du comité.

Notre gouvernement s’engage à aller de l’avant avec la modernisation du système électoral seulement s’il y a un large appui de la part des Canadiens

 

La ministre a rappelé l’engagement de son gouvernement que l’élection fédérale de 2015 soit la dernière tenue en vertu du mode de scrutin actuel, mais elle a du même souffle répété à plusieurs reprises que « notre gouvernement s’engage à aller de l’avant avec la modernisation du système électoral seulement s’il y a un large appui de la part des Canadiens ». Comment vérifiera-t-elle ce « large appui » ? Mme Monsef n’a pas répondu à cette question.

Recommandations facultatives

 

Les conservateurs tiennent mordicus à ce que toute réforme soit soumise à un référendum pour approbation populaire. La ministre a répété qu’elle n’était pas chaude à cette idée, mais elle n’a pas fermé la porte pour autant. Aussi, le député conservateur Scott Reid lui a-t-il demandé si elle accepterait d’en tenir un dans l’éventualité où le comité parlementaire en ferait la recommandation. La réponse n’a pas été catégorique.

« Si c’est ce que le comité recommande, si c’est ce que vous entendez de la part des Canadiens, si vous arrivez à un consensus que c’est la meilleure façon de dialoguer avec les Canadiens en 2016, alors il me reviendra et il reviendra au gouvernement de prendre cela au sérieux », s’est-elle contentée de répondre.

D’ailleurs, lorsque la chef du Parti vert, Elizabeth May, a demandé à la ministre si elle s’engageait à mettre en oeuvre les recommandations du comité, quelles qu’elles soient, Mme Monsef est restée évasive. « Je m’engage à revoir le rapport que vous rédigerez intelligemment et à déposer à la Chambre des communes une recommandation qui aura du sens pour tout le monde. »

Mme May ne pense pas pour autant être utilisée pour une consultation de façade. « Comme je suis la seule élue verte du Parlement, je suis la seule députée de ce comité qui ne peut pas être remplacée pour un congé ou une journée de vacances. Ma vie entière est sur pause parce que je crois à ce processus ! »

 

Changer les règles référendaires ?

Le Parti conservateur a pris acte de récents commentaires selon lesquels la tenue d’une consultation populaire ne serait pas idéale à cause de la désuétude des règles référendaires actuelles (il n’existe aucun plafond de dépenses, par exemple). M. Reid a donc invité la ministre à apporter les modifications nécessaires immédiatement de sorte que, si le comité devait recommander un référendum à la fin de ses consultations en décembre, elle ne pourrait pas prétexter le manque de temps. La ministre a laissé entendre que cela n’était pas nécessaire. « Il est prématuré de faire ces changements. Cela revient à placer la charrue devant les boeufs. » Selon elle, il ne manquera pas de temps.

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