Le premier ministre veut aller au fond du scandale des commandites - Attention, enquêtes en cours...

Le premier ministre a dû faire face aux questions de l’opposition cette semaine à la Chambre des communes. Jim Young, Reuters
Photo: Agence Reuters Le premier ministre a dû faire face aux questions de l’opposition cette semaine à la Chambre des communes. Jim Young, Reuters

Le premier ministre Paul Martin le jure. Son gouvernement va tout mettre en oeuvre pour faire la lumière sur le scandale des commandites. Pour le prouver, il a annoncé assez de mesures pour étourdir les plus endurcis. Commission d'enquête, examen du comité permanent des comptes publics, révision du cadre de gestion des sociétés d'État, embauche d'un avocat-conseil pour récupérer les sommes indûment payées, et la liste continue.

À ce rythme, bien du monde risque de se piler sur les pieds, si ce n'est carrément de se court-circuiter. Le danger est réel quand on pense que la commission d'enquête et les audiences du comité parlementaire se dérouleront alors que les enquêtes de la GRC, maintenant partagées avec la Sûreté du Québec, sont toujours en cours.

«Je pense que le comité [parlementaire] devrait, avant de dresser une liste de témoins, se pencher sur toutes ces revues et enquêtes, comprendre leur portée et leur mandat et comment le travail du comité pourrait ou non les influencer», a prévenu la vérificatrice générale Sheila Fraser, jeudi, alors qu'elle témoignait devant le comité des comptes publics.

Le risque est de couper l'herbe sous le pied de la GRC et de la SQ alors que leur travail n'est pas complété. Jusqu'au dépôt du rapport de la vérificatrice générale, mardi dernier, la GRC enquêtait sur treize dossiers reliés au programme de commandites. Trois lui ont été référés par Mme Fraser en mai 2002, et une dizaine par le gouvernement à l'automne 2002. Pour l'instant, seul le président de Communication Coffin, Paul Coffin, a fait l'objet d'accusations pour fraude, 18 en tout.

Le rapport de mardi montrait que les malversations étaient plus étendues qu'on ne le croyait. Selon la vérificatrice générale, un petit groupe de fonctionnaires, en lien avec le bureau du ministre des Travaux publics, ont pu faire fi des règles et des contrôles pour verser 100 des 250 millions de dollars du programme en commissions et honoraires à des agences proches des libéraux. Et tout ça grâce, dans bien des cas, à une absence de documents, des factures fictives, des faux contrats. La toile s'étendait à cinq agences et sociétés d'État qui ont accepté des fonds sans que rien ne le justifie. Pire, les paiements du gouvernement à ses agences se faisaient à travers des agences de communication qui récoltaient au passage de grasses commissions.

Un comité qui marche sur des oeufs

Mis sur pied à toute vapeur, le comité des comptes publics a commencé à fouiller ce scandale jeudi, mais il marche sur des oeufs. Les témoins devant un comité parlementaire jouissent de la même immunité que les députés au Parlement. En un mot, leurs dépositions ne peuvent mener à aucune poursuite criminelle ou civile ni servir en preuve devant un tribunal.

«Si un témoin nous dit où sont les cadavres et qu'on les déniche, on ne peut les présenter en cour parce qu'il s'agit d'une information privilégiée», a expliqué en entrevue le président du comité, le conservateur John Williams. «Et la dernière chose que les députés veulent, c'est voir toute l'affaire mise au jour sans que personne ne soit ensuite puni.»

M. Williams croit par ailleurs que le témoignage ne peut même pas servir de déclencheur à une enquête policière. Un doute subsiste toutefois à ce sujet, ce qui constitue une des raisons de la décision du comité d'entendre l'avis du légiste de la Chambre des communes mardi prochain, avant d'arrêter sa liste de témoins.

L'enquête publique, qui sera présidée par le juge John Gomery, a elle aussi le pouvoir de forcer des personnes à témoigner sous serment. Et là encore, les témoignages ne peuvent servir de base à des accusations ou de preuve devant un tribunal, de dire François Jubinville, du Bureau du Conseil privé. Les témoignages peuvent cependant mettre la puce à l'oreille à la police, mais celle-ci doit réunir sa propre preuve si elle veut porter des accusations, comme on l'a vu dans le cas du sang contaminé ou de l'eau contaminée de Walkerton.

Le huis clos

Il y a un autre problème cependant. Un témoignage trop médiatisé pourrait priver d'un procès juste et équitable un témoin visé par la suite par une accusation. La façon de contourner le problème au sein du comité est de tenir des séances à huis clos, comme cela fut le cas dans le dossier de Groupaction, mais le comité ne peut ensuite évoquer les témoignages dans ses procès-verbaux ou son rapport.

Dans le cas d'une commission d'enquête, les termes de référence exigent presque toujours que le commissaire évite «de formuler toute conclusion ou recommandation à l'égard de la responsabilité civile ou criminelle de personnes ou d'organismes» et qu'il veille à ce que son enquête «ne compromette aucune autre enquête ou poursuite en matière criminelle en cours». C'est le cas pour l'enquête dans l'affaire Arar et on pense que ce sera encore le cas ici, dit-on au Bureau du Conseil privé.

La même prudence anime le président du Conseil du trésor, Reg Alcock, qui doit, d'ici environ une semaine, faire rapport au premier ministre sur la réponse des sociétés d'État et agences impliquées dans ce scandale. Une première rencontre avec les dirigeants de la GRC a eu lieu mercredi dernier. Une seconde devait avoir lieu hier avec les autres agences concernées (Postes Canada, SCHL, Via Rail, Banque de développement du Canada et Société du Vieux-Port).

M. Alcock doit aussi faire des recommandations sur le sort des dirigeants touchés. «Il s'agit uniquement de déterminer si le gouvernement fait toujours confiance aux capacités de ces organisations et de ces personnes pour gérer et résoudre les problèmes identifiés, a-t-il dit en entrevue. Les gens dans les conseils, qui sont nommés par le gouverneur en conseil, servent tant qu'ils ont la confiance du gouvernement. S'ils la perdent, c'est sérieux.»

Il reconnaît l'existence d'un écueil politique. La plupart de ces dirigeants de société d'État sont de vieux alliés de Jean Chrétien: André Ouellet (p.-d.g. de Postes Canada), Jean Pelletier (président du conseil de Via Rail), Marc Lefrançois (p.-d.g. de Via).

«Mais je dois me concentrer sur ce qui est juste. Ma responsabilité est de pouvoir dire au premier ministre si ces sociétés sont dirigées correctement. Si ce n'est pas le cas, je dois le lui dire, peu importe qui est impliqué. Le contraire serait irresponsable. [...] Mais je n'arriverai pas à cette conclusion sans avoir de preuves», dit-il. Et au bout du compte, la décision finale revient au premier ministre Martin.

Le gouvernement a aussi annoncé la nomination d'un avocat-conseil, Me André Gauthier, qui aura pour tâche d'étudier tous les moyens possibles, «y compris des poursuites au civil, pour recouvrer les fonds perçus de façon inappropriée». Il n'entreprendra pas les poursuites lui-même mais conseillera le procureur général à ce sujet après avoir participé à l'analyse juricomptable des preuves existantes. Et tout ça, pendant que se dérouleront les enquêtes parlementaire, judiciaire et policière.

À plus long terme

Paul Martin a décidé de ne pas s'arrêter là et d'envisager des correctifs à long terme. Il s'est engagé à présenter d'ici le 31 mars une loi pour protéger les dénonciateurs, question de faciliter la divulgation d'actes douteux. Si les élections générales ont lieu dès ce printemps, les chances de l'adopter seront bien minces cependant.

Le premier ministre a aussi fait appel à Reg Alcock pour entreprendre trois réformes susceptibles d'améliorer la gestion du gouvernement et des sociétés d'État. Le président du Conseil du trésor devra faire rapport sur les trois dossiers d'ici le 30 septembre prochain. On se demande comment il y parviendra, lui qui doit déjà procéder à une révision de toutes les dépenses fédérales d'ici novembre.

M. Alcock a déjà écrit aux sociétés d'État pour leur demander d'avoir en place des règlements établissant un code de conduite pour le personnel et le conseil, clarifiant et resserrant les fonctions du comité de vérification interne et exigeant de ce dernier de réviser les contrôles en matière d'éthique et de gestion des fonds publics.

Le ministre n'a pas imposé d'échéancier mais il espère une action rapide, et ce, même s'il s'agit d'un élément de sa révision à plus long terme de la gestion des sociétés d'État, de leur cadre de reddition de comptes et des dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques qui les concernent. Il veut examiner entre autres la possibilité de les soumettre à la Loi sur l'accès à l'information.

Le second volet de son travail consistera à revoir la Loi sur la gestion des finances publiques. Le but: clarifier et muscler les sanctions administratives ou pénales, se doter de moyens pour récupérer des fonds détournés et imposer des sanctions à d'anciens fonctionnaires ou employés de sociétés d'État.

M. Alcock entreprendra finalement la réflexion suggérée par la vérificatrice générale sur la notion de responsabilité des ministres et des fonctionnaires. Un comité prendra la relève ensuite pour compléter ce travail.