Québec 2004 - Québec et Ottawa: Redoubler de vigilance

Depuis l'arrivée au pouvoir de Paul Martin, les compétences fédérales-provinciales et leur non-respect font régulièrement les manchettes. Inquiet quant aux visées fédérales, le ministre québécois délégué aux affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, promet des débats vigoureux. Pas question, précise-t-il, d'encourager «la volonté d'Ottawa d'être seul architecte de la nation». Jeu de patience.

Politique de soutien aux proches des patients en phase terminale, Institut canadien sur l'apprentissage, pourparlers avec les autorités municipales... par les temps qui courent, les dossiers litigieux en matière de compétences fédérales-provinciales sont nombreux. Même la question du déséquilibre fiscal reste entière. Pourtant, précise Benoît Pelletier, depuis le changement de gouvernement au Québec, «les rencontres interprovinciales ou fédérales-provinciales n'ont jamais été aussi nombreuses».

Aveu d'échec? Absolument pas, répond le principal intéressé. Bien qu'il soit inquiet face à l'attitude d'Ottawa, le ministre délégué québécois se dit très heureux du travail effectué jusqu'à maintenant. «Nous nous sommes attardés dans un premier temps à relancer les relations entre les provinces. Nous avons maintenant de meilleures relations qu'avant avec le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et la Colombie-Britannique. C'est une des dimensions de notre action qui va se poursuivre au cours de 2004. Nous avons aussi fait beaucoup d'efforts pour relancer les liens de solidarité qui unissent tous les francophones du Canada. C'est énorme et nous allons poursuivre sur la même lancée.»

Rejetant du revers de la main la critique et le scepticisme ambiants à l'égard du Conseil de la fédération, Benoît Pelletier se dit aussi très fier de la mise sur pied de cette nouvelle instance. «Le Conseil de la fédération permet de développer des consensus lorsque les consensus sont souhaitables. Il n'empêchera pas le gouvernement du Canada de continuer à avoir des tentations d'empiètement et des ambitions unilatérales mais, à la longue, nous réussirons à changer la synergie dans les relations fédérales-provinciales. Nous sommes évidemment encore loin du compte. Des changements de cette ampleur ne peuvent pas se faire du jour au lendemain, mais je pense qu'il y aura des retombées dès cette année.»

Ouvertures en vue

Le dossier du déséquilibre fiscal sera, selon le ministre, le premier élément à profiter du consensus rendu possible grâce au Conseil de la fédération. «La question du déséquilibre fiscal est majeure. C'est pour nous un dossier extrêmement important. Nous avons fait jusqu'à présent du kilométrage sur nos propositions en matière de péréquation, mais il reste encore énormément à voir pour régler le dossier. Nous allons continuer à mettre de la pression sur Ottawa en 2004, notamment par l'intermédiaire du Conseil de la fédération. Nous allons interpeller le fédéral pour en arriver à un certain nombre d'arrangements financiers susceptibles de mettre un terme à l'inéquité économique qui a actuellement cours au Canada. Ce n'est pas une question facile à régler, surtout dans un contexte où le gouvernement canadien nie l'existence même du déséquilibre, mais la force du nombre devrait aider.»

Dans un même ordre d'idées, le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes travaille en ce moment à resserrer les liens avec l'Ontario. Objectif avoué: développer des positions communes dans certains dossiers de manière à avoir du poids dans l'ensemble fédératif canadien.

Le gouvernement Charest ne compte cependant pas exclusivement sur le Conseil de la fédération et sur un éventuel partenariat avec l'Ontario pour en arriver à des ententes avec le fédéral. Aussi, de l'avis de Benoît Pelletier, «des représentations unilatérales continueront d'être faites pour régler un certain nombre de dossiers». Déjà, affirme-t-il, «malgré les tentations fédérales, on est obligé de constater qu'il y a peut-être une ouverture pour parvenir à un règlement dans le dossier des congés parentaux. Il y a aussi une ouverture, semble-t-il, pour discuter d'un rôle accru du Québec dans les forums internationaux. Aussi, je pense que nous allons quand même pouvoir nous entendre et faire des gains. Déjà, à la suite du discours du trône, j'entendais des ministres comme Liza Frulla dire que, dans le domaine des investissements fédéraux en matière d'éducation, il était tout à fait envisageable d'accorder au Québec un droit de retrait avec compensation financière. Il y a des années que nous n'avions pas entendu quelque chose comme ça. Il y a de l'espoir».

Discussions à finir

De l'espoir, oui, mais de l'inquiétude également, et le ministre délégué ne s'en cache pas. «Il y a des avenues de discussion qui s'ouvrent et qui sont relativement prometteuses, mais nous avons exprimé nos inquiétudes à la suite du discours du trône et elles sont encore bien présentes. Les intentions fédérales ne sont pas suffisamment précises. On tient à nous assurer sur la place publique qu'il y aura vraiment un changement de ton à Ottawa et que ce changement passera par une meilleure collaboration fédérale-provinciale. Si c'est le cas, ce sera pour le bénéfice de tout le monde. D'ici là, nous sommes obligés de redoubler de vigilance et de veiller au grain.»

Le ministre Pelletier se dit d'ailleurs disposé à agir avec fermeté si les promesses du gouvernement fédéral s'avèrent non fondées. «La grande motivation de notre gouvernement est de défendre les intérêts supérieurs du Québec, même si dans certain cas ça nous oblige à confronter le gouvernement du Canada. Nous l'avons démontré par le passé à maintes reprises, nos positions sont fondées sur des valeurs, une idéologie et une perspective québécoises. Avec l'arrivée du nouveau gouvernement à Ottawa, relancer les relations fédérales-provinciales sur de bonnes bases sera le principal défi de 2004. Nous allons faire preuve de beaucoup de vigueur et d'ardeur pour y arriver. D'ici deux ou trois ans, nous aurons sans doute quelques réalisations dont nous pourrons nous enorgueillir.»