Clarté référendaire: Trudeau ne veut pas comparer le Québec au Brexit

Le premier ministre Justin Trudeau soutient que sa reconnaissance du résultat référendaire au Royaume-Uni ne doit pas être interprétée comme une prise de position sur le score minimal qui devrait être exigé lors d’un éventuel référendum sur la souveraineté du Québec.

Les électeurs britanniques ont voté jeudi dernier pour le retrait de leur pays de l’Union européenne (UE) dans une proportion de 51,9 %. Dans le cas d’un référendum au Québec, un tel résultat serait-il suffisamment clair pour qu’Ottawa l’accepte ?
 

Justin Trudeau n’a pas voulu s’aventurer sur ce terrain. À ses yeux, la clarté britannique n’est pas nécessairement exportable au Canada. « C’est très difficile de transférer des leçons référendaires d’une juridiction à une autre », a-t-il offert mardi en conférence de presse au parlement, après sa rencontre bilatérale avec le président mexicain Enrique Peñ a Nieto.

« Nous respectons l’ensemble des règles du jeu que la Grande-Bretagne a mises pour son référendum, et de tisser des liens ou des parallèles avec une situation au Canada, je pense que ce n’est pas particulièrement utile », a poursuivi M. Trudeau.
 

Le premier ministre canadien, qui avait affiché sa préférence pour le maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE, a reconnu la validité du choix des Britanniques dès le lendemain.
 

Loi sur la clarté référendaire
Le camp indépendantiste en a pris bonne note. Le Bloc québécois a rapidement saisi la balle au bond, concluant que Justin Trudeau venait ainsi d’envoyer le signal qu’une majorité de « 50 % plus un » suffisait à valider une décision référendaire au Québec.

Par la bouche de son député Luc Thériault, la formation indépendantiste en a profité pour ramener sur le tapis une demande de longue date : l’abrogation de la loi sur la clarté référendaire.

Cette loi a été adoptée en 2000 sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien dans la foulée du dernier référendum sur la séparation du Québec, en 1995. La consultation s’était soldée par une courte victoire du « Non » (50,58 %) sur le « Oui » (49,42 %).

La loi n’établit pas de seuil précis à la reconnaissance d’un résultat. Elle stipule tout au plus qu’une majorité claire à une question claire est requise et prévoit qu’après un référendum, la Chambre des communes serait appelée à se prononcer et à trancher sur ces questions.

«Pourcentage acceptable» 
Pendant la campagne électorale, Justin Trudeau avait été pressé de se prononcer sur ce qui serait, selon lui, un pourcentage acceptable. Il n’a jamais offert de réponse claire à cette question. 

Mais avec cette reconnaissance du Brexit, le premier ministre vient d’envoyer un signal qui laisse place à davantage d’interprétation, estime Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval. « Lorsque le gouvernement Trudeau reconnaît que le seuil de 51,9 pour cent est suffisant, il nous montre en quelque sorte que […] cela pourrait et devrait être la même chose pour un scrutin portant sur la souveraineté du Québec », a-t-il analysé en entrevue téléphonique.

Si le flou entourant cette loi persiste, c’est parce que celle-ci visait surtout « à créer une incertitude, à faire en sorte que les règles du jeu ne soient pas établies clairement » dans l’éventualité d’un troisième référendum sur l’indépendance du Québec, a exposé M. Taillon.

12 commentaires
  • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 28 juin 2016 14 h 31

    La triste réalité

    Si jamais le Québec venait à voter oui à un référendum sur son indépendance, et ce, à 50% + 1, il n'aurait aucune difficulté à faire reconnaître sa victoire par la communauté internationale.

    Mais les canadiens n'ont rien à craindre parce que cette éventualité ne se produira jamais. Tout ça c'est du passé. La majorité confortable des québécois ne veut pas se reconnaître, ni comme une nation, ni comme un peuple, encore moins comme un pays.

  • Jean-Guy Mailhot - Inscrit 28 juin 2016 14 h 59

    Comment bafouer un peuple.

    Les conquérants britanniques nous ont forcés à entrer dans le Canada en 1840 par l'UNION ACT décrété unilatéralement par eux, en forçant le Bas-Canada ( le Québec d'aujourd'hui ) à s'unir avec le Haut-Canada ( l'ontario d'aujourd'hui ), sous les recommandations de Lord Durham ( 1839 ) de fondre le peuple francophone dans la masse canadienne.

    Aujourd'hui, les descendants de Lord Durham à Ottawa, Trudeau père et fils, Chrétien, Stéphane Dion, les Conservateurs, renient la loi démocratique du 50%+1 reconnue à peu près partout où il n'y a pas de dictature, se crée une Loi sur la clarté référendaire pas définie pour mener le jeu à leur guise encore.

    Sans compter que lors du vote référendaire de 1980 et 1995, le le comité du NON a magouillé avec de fausses promesses: ( ''et nous vous disons à vous des autres provinces que nous n'accepterons pas ensuite que ce NON soit interprété par vous comme une indication que tout va bien puis que tout peut rester comme c'était auparavant. Nous voulons du changement, nous mettons nos sièges en jeu pour avoir du changement.'' Pierre-Elliott Trudeau mai 1980 ), et beaucoup d'argent du R.O.C. et de la haute finance canadienne anglaise en 1995.

    Vraiment on fait la vie dure au peuple québécois.

  • Robert Bernier - Abonné 28 juin 2016 15 h 14

    En toute vraisemblance ... sauf un invraisemblable racisme

    En toute vraisemblance, en acceptant la validité du résultat à 51.9% du Brexit, le gouvernement Trudeau (incluant donc notre bon ami Dion) a reconnu la norme du 50% + 1.

    Ne pas reconnaître la même norme pour le Québec serait l'expression claire d'un racisme par lequel on insinuerait que le peuple du Québec n'a pas un degré de maturité politique et démocratique à la hauteur de celui des Britanniques. M. Trudeau, le fils de l'autre M. Trudeau, ne peut pas vraiment penser comme ça, n'est-ce pas?

    Refuser de se prononcer CLAIREMENT sur l'application de cette norme internationalement reconnue, cela n'est certainement pas glorieux pour une "Loi sur la clarté".


    Robert Bernier
    Mirabel

  • Denis Paquette - Abonné 28 juin 2016 15 h 34

    nous sommes comme tout ce qui existe de provenance cosmique

    hé! oui!pourquoi a cause de la gentillesse de Pierre Éliot qui nous a toujours détestés et celle de Durham , on ne vous a jamais dit que les peuples n'oublient jamais qu'ils peuvent etre en dormance pendant des millénaires et un jour, il reviennent a la vie , n'est ce pas merveilleux cet aspect de la vie, voila ma conviction profonde, vous n'avez jamais pensés que meme notre cerveau est une machine cosmique qui réagit a des énergies cosmiques, les anciens savaient cela surtout les présocratiques

  • Denis Paquette - Abonné 28 juin 2016 15 h 44

    la Grande Bretagne et le Royaume Uni

    Peut etre qu'il y a des gens parmis ses ancêtes qui ne sont pas d'accord avec ces affirmations, attendons de voir ce que les grandes familles écossaises vont décider , le Royaume Uni n'est peut etre plus si uni , mon opinion est que les mythes sont rarement éternels et c'est tant mieux sinon comment les petits feraient pour obtenir justice, il faudra bien un jour que toutes les fermes qu'ils ont incendiers, un jour nous soient dues