Patience, il reste encore trois ans et demi

Cette première session de l’ère Trudeau a par ailleurs permis de prendre le pouls du nouveau contexte parlementaire engendré par l’indépendance sénatoriale 2.0.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Cette première session de l’ère Trudeau a par ailleurs permis de prendre le pouls du nouveau contexte parlementaire engendré par l’indépendance sénatoriale 2.0.

La première véritable session parlementaire du gouvernement de Justin Trudeau s’est terminée dans un coup de vent vendredi dernier, à la minute où la Chambre des communes a eu la garantie que le Sénat ne lui renverrait pas sa loi sur l’aide médicale à mourir. Alors que les libéraux se targuent d’avoir atteint leurs objectifs, les néodémocrates leur reprochent de ne pas avoir tenu toutes leurs promesses et les bloquistes les accusent de perpétuer les mêmes injustices envers le Québec. Les conservateurs, eux, ne se donnent pas la peine de dresser un bilan.

C’est devenu un lieu commun que de reprocher aux libéraux de Justin Trudeau de ne pas avoir accompli grand-chose au cours de leurs (presque) huit mois de pouvoir. La liste des consultations lancées par Ottawa s’allonge sans cesse et le bilan législatif libéral est encore bien mince, bien que plusieurs chantiers aient été mis en branle. Le premier ministre invite tout le monde à la patience.

« Une des choses que j’ai dû rappeler à mes ministres plusieurs fois pendant cette session — parce qu’ils sont arrivés avec énormément de capacités, de motivation, d’enthousiasme —, c’est qu’on a quand même quatre ans dans un mandat et qu’il ne faut pas tout accomplir ou s’attendre à tout accomplir dans les premiers mois », a lancé M. Trudeau au cours d’une conférence de presse de fin de session mercredi.

Il est difficile de garder à jour la liste des consultations (de provinces, de citoyens, de spécialistes ou de parties prenantes) lancées par le gouvernement fédéral. À peu près tout y passe. Les provinces sont consultées sur les changements climatiques, les transferts en santé, la légalisation de la marijuana. Les spécialistes sont invités à se prononcer sur les futures politiques en défense, en sécurité nationale et en aide internationale, ou encore sur le lait diafiltré.

Quant aux citoyens, ils sont sondés concernant la future enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées, la réforme électorale, la révision des lois environnementales, l’avenir de Postes Canada, l’accessibilité au Canada, la réforme des politiques culturelles, la politique sur les langues officielles au-delà de 2018, l’accès à l’information, le programme Nutrition Nord. Ouf !

« L’accumulation de consultations fait en sorte qu’on a plus l’impression que les libéraux veulent pelleter en avant les décisions qui, selon ce qu’on avait entendu en campagne électorale, auraient dû être prises de façon assez rapide après l’élection », a lancé le député Guy Caron au moment du bilan de fin de session du NPD.

Inversement, le bilan législatif n’est pas très copieux. Les libéraux ont déposé 23 projets de loi, dont six statutaires. Seulement quatre projets de loi non statutaires ont reçu la sanction royale : celui modifiant les règles pour Air Canada, celui mettant en oeuvre le budget, le C-14 sur l’aide médicale à mourir ainsi que le C-11, très spécifique, permettant aux personnes ayant une déficience visuelle d’avoir accès au matériel protégé par le droit d’auteur. Les projets de loi mettant en oeuvre l’entente avec les États-Unis sur l’échange d’informations à la frontière terrestre, celui créant un comité parlementaire sur la sécurité nationale ou encore celui confirmant les droits des personnes transgenres n’ont pas encore été débattus.

Les réalisations libérales n’en sont pas moins réelles. D’abord, le gouvernement de Justin Trudeau s’est évertué à mettre aux poubelles plusieurs éléments de l’héritage conservateur. Le fractionnement du revenu, la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), la loi exigeant l’équilibre budgétaire ou encore le crédit d’impôt pour les activités sportives et culturelles des enfants sont tous passés à la trappe. Le gouvernement libéral a aussi mis fin à la réforme de l’assurance-emploi qui pénalisait les prestataires fréquents, annulé le rehaussement à 67 ans de l’âge de la retraite et rétabli le crédit d’impôt pour les cotisations aux fonds de travailleurs.

Les libéraux ont aussi restauré le Programme de contestation judiciaire fournissant un appui financier aux groupes minoritaires désireux de s’adresser aux tribunaux pour faire respecter leurs droits, tout comme ils ont ramené l’obligation de remplir le formulaire long du recensement. Enfin, ils sont en voie d’annuler la révocation de la citoyenneté en cas de terrorisme et le prolongement de la période qu’une personne doit avoir vécu au Canada avant d’obtenir sa citoyenneté.

Le gouvernement Trudeau a aussi réalisé certaines de ses promesses électorales : en matière d’assurance-emploi, il a réduit à une semaine le délai de carence avant qu’un chômeur puisse toucher une prestation et annulé la règle qui obligeait les jeunes à accumuler plus d’heures de travail que les autres (910) pour se qualifier au programme. Il a éliminé la partisanerie des publicités gouvernementales, quoique les règles aient été jugées insuffisantes par l’opposition parce que ne s’appliquant pas à certains cas de figure. Les libéraux ont convaincu les provinces de bonifier le Régime de pensions du Canada. Enfin, ils ont procédé comme promis à l’accueil de 25 000 réfugiés syriens et à la modification de la mission canadienne en Irak.

Un Sénat indompté

Cette première session de l’ère Trudeau a par ailleurs permis de prendre le pouls du nouveau contexte parlementaire engendré par l’indépendance sénatoriale 2.0. L’expulsion des sénateurs libéraux du caucus en janvier 2014 a fait des émules et pas moins de huit sénateurs ont quitté leur caucus respectif pour devenir indépendants, auxquels se sont ajoutés les sept nouveaux sénateurs nommés par le premier ministre.

Faut-il y voir un lien de cause à effet ? Le Sénat a tenu tête à la Chambre des communes en refusant d’adopter tel quel le projet de loi sur l’aide médicale à mourir qui restreignait l’accès de cette aide aux personnes déjà en fin de vie. Le projet de loi a fait un aller-retour supplémentaire entre les deux chambres avant que les sénateurs ne s’inclinent, non sans rouspéter.

Le NPD, qui réclamait un élargissement de la loi, voit-il désormais une valeur à ce Sénat dont il réclame l’abolition ? « Parfois, on a une vision très négative du travail qu’ils font, parfois un peu moins. Mais ça ne change pas le fait que ce ne sont pas des gens élus, a répondu le député Peter Julian lors du bilan. Que des sénateurs fassent du bon travail ne change pas le fait que ce n’est pas une institution démocratique. »

Le scénario pourrait se répéter cet automne : le Sénat a modifié le projet de loi C-7 sur la syndicalisation des policiers de la GRC, ce qui obligera les députés à se pencher à nouveau dessus à leur retour de vacances. Comme pour l’aide médicale à mourir, ce projet de loi était rendu nécessaire à cause d’un jugement de la Cour suprême. Mais rien n’indique que, dans d’autres circonstances, le Sénat s’inclinera aussi docilement devant la volonté des élus. La tradition veut que le Sénat ne modifie pas les lois budgétaires ou celles portant sur une promesse électorale. Cela laisse toute une panoplie de mesures qui pourraient être soumises aux aléas des humeurs sénatoriales.

Des reculs

Le gouvernement Trudeau a par ailleurs été obligé de reculer à quelques reprises. Alors qu’ils craignaient de rater la date butoir imposée par la Cour dans le dossier de l’aide médicale à mourir, les libéraux ont songé à s’arroger — par la fameuse motion 6 — un contrôle absolu de l’ordre du jour parlementaire. Furieuse, l’opposition a manifesté son mécontentement en tentant de retarder un vote. On connaît la suite : l’impatience du premier ministre l’a fait agripper par le bras le whip conservateur et bousculer sur son chemin la néodémocrate Ruth Ellen Brosseau. Justin Trudeau s’est excusé, mais la fureur de ses adversaires était telle qu’il n’a eu d’autre choix, pour que les travaux parlementaires reprennent, que de retirer la motion 6.

L’insistance de l’opposition a aussi obligé le gouvernement à revoir la composition du Comité sur la réforme électorale de manière à ce que les députés libéraux n’y forment plus une majorité. C’est la formule pensée par le NPD qui a été retenue.

Cette victoire, le NPD la brandit comme la preuve qu’il a encore sa raison d’être à Ottawa, lui qui, sondage après sondage, voit ses appuis s’effondrer. Jusqu’à 40 % des électeurs ayant voté pour le NPD disent appuyer désormais les libéraux… Peter Julian rappelle que son parti est le seul à avoir demandé la décriminalisation temporaire de la marijuana en attendant sa légalisation, par exemple.

« C’est sûr que le gouvernement Trudeau continue à avoir une lune de miel », reconnaît M. Julian. Mais son refus d’entendre l’opposition aura des conséquences plus tard, prédit-il. « Plus le gouvernement Trudeau agit comme l’ancien gouvernement Harper, moins il va avoir des appuis à long terme. Et notre travail en tant que parti d’opposition est de démontrer la similitude entre ces deux partis, ces deux façons de gouverner. »

De son côté, le Bloc québécois estime que « rien n’a changé depuis les libéraux de Jean Chrétien, sauf le coiffeur ». Les bloquistes estiment que les intérêts des Québécois sont peu pris en compte dans le processus décisionnel. À preuve, il évoque les tergiversations pour faire appliquer les règles sur l’importation de lait diafiltré, la lenteur à approuver une aide financière à Bombardier ou encore l’approbation a posteriori des mises à pied chez Aveos.

Avec Marie Vastel 

 

Ce texte fait partie de notre section Perspectives.
2 commentaires
  • Maryse Veilleux - Abonnée 25 juin 2016 10 h 30

    L'opposition en déroute

    Les critiques des partis d'opposition sont basées sur des raisons bien minces. Oser comparer son parti en terme de façons de faire aux conservateurs est sans aucune mesure, et puis après on critique les consultations qu'il fait. Et le bloc qui ose dire qu'il n'y a rien de changé "sauf le coiffeur", démontre qu'ils n'ont rien à dire. La surenchère du NPD autour de l'incident de madame Brosseau n'a pas été à leur avantage. Ne serait-ce que pour démolir l'héritage conservateur, Justin Trudeau en aurait pour encore très longtemps, il a modifié les points les plus importants et qui ont le plus de conséquences. Mais détruire cet héritage était prioritaire. Et les actions qu'il pose, en faveur de la classe moyenne ainsi que pro-environnementale risque de faire en sorte que la lune de miel va se transformer... en grand Amour, avec un grand "A".

  • Yvon Bureau - Abonné 25 juin 2016 18 h 05

    Un grand A, un CC, un E et un RP

    Bilan.

    Un Grand A pour son élection et l'ensemble de ses premiers mois.

    Un CC, pour son Coup de Coude. Cet événement l'a invité et l'invite à une vie parlementaire améliorée.

    Un E comme Échec. Pour faire vivre le calvaire à des personnes en fin de vie ou à la fin de leur vie en leur faisant porter le fardeau de faire prouver l'inconstitutionnalité de C-14. La note est E, Échec, à monsieur le PM et aux deux ministres de la Santé et de la Justice. Pour le début et pour tout le processus du PL C-14 et pour son adoption. Votre Gouvernement a agi comme de vrais pitbulls, ne desserrant les mâchoires sur aucun article essentiel et substantiel du projet de loi. À tord. Votre loi sera jugée inconstitutionnelle. Bientôt, espérons.

    Et la note RP, pour Raisonnablement prévisible, l'inconstitutionnalité de C-14.