Ottawa consultera en vue de... consulter

La Loi sur les pêches ne protège plus que les poissons faisant l’objet de pêche récréative, commerciale et autochtone, ou ceux dont se nourrissent ces derniers.
Photo: iStock La Loi sur les pêches ne protège plus que les poissons faisant l’objet de pêche récréative, commerciale et autochtone, ou ceux dont se nourrissent ces derniers.

Le gouvernement libéral s’était engagé à rétablir la confiance du public envers les divers processus d’évaluation environnementale fédéraux et, pour ce faire, il commence l’aventure par une consultation publique… en vue de mener des consultations publiques.

Pas moins de six ministres fédéraux ont donné lundi le coup d’envoi de ce qu’ils espèrent être un vaste chantier environnemental. Quatre lois fédérales sont appelées à changer : la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection de la navigation et la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Plusieurs de ces lois ont été modifiées par le précédent gouvernement conservateur en 2012, toujours par le truchement de lois budgétaires fourre-tout. Chaque fois, l’objet de la protection a glissé de l’élément naturel à l’utilisation qu’en fait l’humain : la Loi sur les eaux navigables est devenue la Loi sur la protection de la navigation et la Loi sur les pêches s’est vu confier le mandat de protéger les pêches plutôt que l’habitat des poissons.

La nouvelle Loi sur la protection de la navigation fait en sorte qu’il n’est plus nécessaire d’obtenir un permis pour construire un quai, un barrage ou un quelconque ouvrage sur un cours d’eau navigable si ce cours d’eau ne figure pas sur la liste très limitée dressée par Ottawa qui compte seulement 3 océans, 97 lacs et 62 rivières. Au Québec seulement, on estime le nombre de rivières à… 4500. Pour sa part, la Loi sur les pêches ne protège plus que les poissons faisant l’objet de pêche récréative, commerciale et autochtone, ou ceux dont se nourrissent ces derniers.

Parler aux gens

Le gouvernement libéral créera donc sous peu un panel d’experts qui, à partir de septembre, consultera les citoyens, en particulier les Autochtones, ainsi que les intervenants-clés du milieu pour savoir comment moderniser toutes ces lois. Le panel devra formuler ses recommandations au gouvernement au plus tard en janvier 2017. Pour s’assurer que les paramètres de la consultation sont à la hauteur des attentes, le public est invité à lire le cadre de référence du panel et à formuler ses commentaires d’ici au 20 juillet.

N’est-ce pas trop de consultations pour un gouvernement qui en cumule déjà beaucoup ? « Gouverner, c’est en partie parler aux gens », s’est défendu le ministre des Transports, Marc Garneau. Une somme de 1,5 million de dollars sera mise à la disposition des groupes autochtones pour faciliter leur participer à cette consultation.

Un représentant de Nature Canada, Stephen Hazell, s’est réjoui de cette consultation. « C’est probablement la transformation la plus fondamentale des lois environnementales fédérales depuis une génération. C’est une grosse tâche, alors oui, il faut parler à beaucoup de monde. » Selon M. Hazell, il serait impossible de faire ce que la chef du Parti vert, Elizabeth May, réclame, à savoir annuler immédiatement les changements apportés par les conservateurs. « Depuis 2012, la bureaucratie a été transformée. On n’a pas les gens en ce moment pour protéger l’habitat du poisson. Le gouvernement s’est débarrassé de cette section. »

1 commentaire
  • Brigitte Garneau - Abonnée 21 juin 2016 14 h 44

    Tout ça en moins d'un mois!

    C'est dur à croire, mais essayons de garder un petit peu d'espoir! Le mois de juillet, stratégiquement parlant, n'est certainement pas le meilleur mois pour consulter la population! Enfin pas sur un sujet aussi préoccupant...C'est dire toute l'importance que le gouvernement donne à l'environnement!