Le rapport de la vérificatrice générale du Canada - Des avions achetés à toute vitesse et au mépris des règles

Ottawa — Le gouvernement fédéral a contourné ses propres règles en achetant, en seulement neuf jours, deux aéronefs Challenger neufs du groupe Bombardier au coût de 100 millions de dollars, tranche la vérificatrice générale, Sheila Fraser, dans son rapport dévoilé hier.

«Le gouvernement n'a pas démontré qu'il a exercé une diligence raisonnable ou tenu compte du principe d'économie lorsqu'il a fait cet achat, a déclaré Mme Fraser lors d'une conférence de presse. Il est difficile de concevoir que l'on ait pu suivre de bonnes pratiques en se dépêchant de conclure l'achat avant la fin de l'exercice [2002].»

Mais dans sa réponse officielle à Sheila Fraser, Ottawa se dit en désaccord avec ses conclusions et défend âprement l'achat des avions, qui servent désormais au transport du premier ministre Paul Martin, de ses ministres et de certains hauts fonctionnaires.

«Je trouve ce point de vue inquiétant, car il permet de croire que la même situation pourrait se reproduire, a rétorqué la vérificatrice. Le système existe pour protéger l'intérêt public. Si on a contourné les règles pour un achat de 100 millions, quel message envoie-t-on au fonctionnaire qui doit dépenser 5000 $?»

C'est l'ancien premier ministre Jean Chrétien qui a tiré les ficelles de cette transaction controversée, effectuée sans appel d'offres en bonne et due forme. En mars 2002, son ministère, le Conseil privé, a décidé d'acheter deux Challenger 604 pour remplacer deux modèles plus anciens de la flotte d'avions servant au déplacement de dignitaires et au transport polyvalent. Ce faisant, le Conseil privé agissait contre l'avis du ministère de la Défense.

Fiabilité de 99 %

En octobre 2001, en effet, des représentants de Bombardier avaient rencontré des responsables du ministère de la Défense pour leur présenter le Challenger 604, mais les fonctionnaires avaient répondu qu'ils étaient satisfaits de la performance de la flotte existante et qu'ils n'envisageaient pas de remplacer les aéronefs avant 2010.

Malgré un incident survenu en juin 2001, au cours duquel une dépressurisation rapide s'était produite en vol à bord d'un avion transportant M. Chrétien, le ministère de la Défense estimait que la fiabilité des appareils existants dépassait 99 %.

En dépit de ces faits, le Conseil privé a maintenu sa position. La transaction s'est conclue le 28 mars 2002, neuf jours après qu'Ottawa eut reçu une proposition d'affaires «spontanée» de la part de Bombardier — et deux jours avant la fin de l'année budgétaire. Les avions ont été livrés en décembre de la même année.

Aux Communes, Paul Martin a prétendu qu'il n'avait été mis au courant de la transaction qu'après sa conclusion.

«Les processus normaux du cabinet pour l'approbation de cet achat n'ont pas été suivis», a-t-il soutenu.

À l'époque, Ottawa avait justifié le bien-fondé de la transaction par l'autonomie accrue des nouveaux Challenger par rapport aux anciens et par leur capacité d'atterrir sur des pistes plus courtes.

Quant à la décision d'exclure la transaction du processus habituel des appels d'offres, le gouvernement a dit qu'il cherchait des avions compatibles avec les anciens et qu'il voulait s'assurer de susciter des retombées économiques au Canada. Bombardier est le seul fabricant canadien d'appareils semblables.

«Tout risque juridique d'une contestation faite en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur par un fournisseur étranger [...] était plus que compensé par les avantages découlant d'une méthode d'approvisionnement dirigée vers le seul fournisseur canadien», a déclaré Ottawa.

La vérificatrice a rejeté en bloc ces arguments hier.

«Il peut y avoir des exceptions à la règle, mais j'aurais aimé les voir documentées, a-t-elle souligné. Toutes les preuves, tous les documents qu'on a pu voir au cours de notre vérification n'indiquent pas un besoin pour ces avions. [...] Pour un achat de 100 millions, je m'attends à ce qu'il y ait plus d'analyses.»

La vérification a en outre relevé que, dans le cadre de la transaction, Bombardier devait au gouvernement un arriéré de 3,2 millions en remises et intérêts depuis décembre 2002. La firme n'a remboursé Ottawa qu'à la fin du mois d'août 2003, alors que le bureau de la vérificatrice terminait son enquête.

Jean Chrétien a déjà défendu l'achat des Challenger en affirmant que les dignitaires canadiens devaient pouvoir se déplacer à bord d'avions fabriqués au pays, à l'instar de la pratique qui a cours dans d'autres pays occidentaux.

Le cabinet du premier ministre se dit d'accord pour privilégier les avions canadiens, mais on assure qu'un gouvernement Martin aurait suivi toutes les règles dans un cas semblable.