Coup d’envoi du processus de réforme électorale

Le comité devra également étudier le vote obligatoire et le vote électronique.
Photo: Annick MH de Carufel Le Devoir Le comité devra également étudier le vote obligatoire et le vote électronique.

Le gouvernement de Justin Trudeau donne le coup d’envoi de la réforme électorale qu’il a promise en mettant sur pied un comité parlementaire spécial pour étudier les différents modes de scrutin.

Mais déjà, le processus qu’il met en place s’attire les critiques de tous les partis d’opposition, qui craignent que les libéraux pipent les dés en leur faveur.

La ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, a annoncé mercredi la création d’un comité chargé de se pencher sur « des systèmes de scrutin de rechange viables, tels que les votes préférentiels ou la représentation proportionnelle ». Le comité devra également étudier le vote obligatoire et le vote électronique.

« Le système que nous avons actuellement est un héritage du XIXe siècle. La réalité est que, dans une démocratie multipartite comme le Canada au XXIe siècle, le système actuel a été critiqué pour sa tendance à distordre la volonté de l’électorat », a expliqué la ministre.

Résultat : une baisse de confiance des électeurs et une chute du taux de participation.


Consultations non partisanes

Le comité devra donc sillonner le pays pour prendre le pouls de la population et remettre un rapport sur la question le 1er décembre 2016. Les 338 députés seront eux-mêmes appelés à organiser des séances de discussion publiques avec leurs électeurs.

À la lumière des recommandations du comité, la ministre devrait éventuellement déposer un projet de loi. Qui aura le dernier mot sur le mode de scrutin choisi n’est toutefois pas très clair.

Mme Monsef assure que le gouvernement libéral lance ces consultations de façon non partisane, sans idée préconçue. « Je pense que nous sommes ouverts à toutes sortes de scénarios. Mais ça commence avec une consultation vaste et inclusive », a renchéri le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Dominic LeBlanc.
 

En campagne électorale, l’automne dernier, Justin Trudeau avait promis que s’il était élu, les élections d’octobre seraient les dernières élections générales menées selon le mode de scrutin uninominal à un tour, qui prévaut actuellement. Il s’était également prononcé personnellement en faveur du mode de scrutin préférentiel.

Selon ce système, les électeurs placent les candidats en ordre de préférence. Si aucun candidat ne remporte une majorité simple, le candidat en dernière place est éliminé et les deuxièmes choix de ses partisans sont alors redistribués. Ce processus continue jusqu’à ce qu’émerge un candidat avec plus de 50 % des voix.

Cette méthode s’oppose entre autres au mode de scrutin proportionnel, selon lequel le pourcentage de voix obtenu par un parti politique doit être égal à celui de ses sièges au Parlement. C’est cette option que préfère le Nouveau Parti démocratique (NPD).

Composition du comité

Le comité sera composé de six libéraux, trois conservateurs et un néodémocrate. Un bloquiste et un vert pourront y siéger, mais ils n’auront pas le droit de vote. Les troupes de Justin Trudeau auront donc la majorité, même si elles ont obtenu moins de 40 pour cent des voix lors du dernier scrutin, ce qu’a immédiatement décrié l’opposition.

« Les libéraux ont vu une situation où plus de 60 % des Canadiens ont voté contre eux au mois d’octobre 2015. Pourtant, ils sont en train de s’auto-accorder 100 % du pouvoir sur le comité qui doit étudier cette question-là », a déploré le chef néodémocrate Thomas Mulcair.

Le député conservateur Michael Chong y voit une autre faille : les députés indépendants n’y ont pas leur place. « C’est le gouvernement qui mène le processus. Et le processus, à mes yeux, n’est pas juste », a-t-il soutenu.

   

Le Bloc québécois, tout comme le Parti vert, déplore de ne pas avoir le droit de vote sur ce comité. « On a le droit d’assister au spectacle. On est convié à une réunion d’un club social », a déploré le chef bloquiste intérimaire Rhéal Fortin. La chef des verts, Elizabeth May, avoue elle aussi être « perplexe » devant son statut, mais assure qu’elle participera avec toute sa bonne volonté.

L’opposition s’interroge aussi sur le temps qu’il a fallu aux libéraux pour enclencher les démarches, plus de six mois après la formation du cabinet. Le temps presse, puisque Élections Canada doit avoir le temps de mettre en place la réforme avant le prochain scrutin, prévu en octobre 2019.

Référendum
Les conservateurs insistent pour que la proposition de réforme électorale soit soumise à la population canadienne par un référendum. En point de presse, M. LeBlanc a évoqué la possibilité de référendum comme une option, sans toutefois sembler la privilégier.

À la période de questions aux Communes, la chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, est revenue à la charge sur cet enjeu en interpellant le premier ministre. « De quoi a-t-il peur ? S’il pense que son plan est si merveilleux, pourquoi ne le soumet-il pas à la population ? », a-t-elle demandé.

M. Trudeau a contre-attaqué en rappelant que les conservateurs n’avaient eux-mêmes consulté personne quand ils ont changé les règles électorales dans un projet de loi controversé en 2014.

« Nous avions été très clair, pendant la campagne électorale, que ça allait être la dernière élection sous le système de [scrutin uninominal majoritaire] à un tour », a insisté M. Trudeau.

Les provinces canadiennes qui ont soumis une réforme électorale ont toutes vu le statu quo l’emporter lors de référendums.

1 commentaire
  • Pierre Valois - Abonné 11 mai 2016 19 h 43

    Quelle farce!

    Le Québec, qui depuis des décennies s'est toujours targué d'être à l'avant-plan de tous les changements démocratiques (financement électoral et choses semblables) risque de se faire doubler, par le fédéral, avec ce processus de réforme électorale.

    Le PQ avait promis des choses semblables, qu'il n'a jamais réalisées. Cela fera partie, pour toujours, de sa biographie de parti. Il n'a que réfléchi. Il n'a pas agi. Il a allumé une chandelle...et l'a laissé s'éteindre.

    Par ailleurs, c'est au parti Libéral qui gouverne aujourd'hui, la province de Québec, qu'il faut poser des questions.

    Se pourrait-il, que d'ici peu, au fédéral, on soit devenu plus démocratiquement responsable qu'on ne l'est au provincial?

    Vivrons-nous, sous peu, sous deux régimes électoraux au Québec?