Enquête publique probable sur le scandale des commandites

Ottawa — Le gouvernement Martin se préparait à faire face à la situation la plus embarrassante de son court mandat, hier, dans l'attente du dévoilement du rapport accablant de la vérificatrice générale, Sheila Fraser, sur le scandale des commandites et d'autres épisodes troubles de l'ère Chrétien.

Mme Fraser déposera son rapport cet après-midi aux Communes, après une attente de plus de deux mois causée par la passation des pouvoirs à Ottawa.

Selon des rumeurs persistantes, Ottawa réagira au rapport en déclenchant une enquête publique ou parlementaire sur l'affaire et en rappelant du Danemark l'ambassadeur Alfonso Gagliano, responsable du programme des commandites alors qu'il était ministre des Travaux publics.

Après le dépôt du rapport de la vérificatrice, les ministres Reg Alcock (Conseil du trésor), Stephen Owen (Travaux publics) et Pierre Pettigrew (responsable du Québec) tiendront une conférence de presse au cours de laquelle ils doivent présenter un «plan d'action» détaillé sur la suite des choses.

Le rapport de la vérificatrice doit notamment expliquer comment 100 des 250 millions du budget total du programme des commandites, qui a existé de 1997 à 2002, ont abouti dans les mains de firmes de publicité proches des libéraux.

Le programme visait à accroître la notoriété du gouvernement fédéral au Québec dans la foulée du résultat serré du référendum de 1995.

Ottawa a versé une subvention de 330 000 $ à un salon de chasse et pêche qui n'a pas eu lieu et 550 000 $ à la firme Groupaction Marketing pour un rapport qui n'a jamais vu le jour.

Hier, le député conservateur John Williams a rendu public un courriel qu'il a reçu en juillet 2002 et qui démontre, selon lui, que l'aile québécoise du Parti libéral du Canada a reçu des sommes du programme de commandites lors de l'élection de 1997, par l'entremise de firmes de publicités «amies».

«Des fonds publics ont été utilisés pour payer les dépenses du Parti libéral au Québec lors de l'élection de 1997», a déclaré M. Williams à sa sortie des Communes. Il a demandé à la GRC d'enquêter, mais il attend encore des nouvelles.

Le PLC a refusé de commenter.

On s'attend par ailleurs à ce que Sheila Fraser condamne l'achat par Ottawa, sans appels d'offres, de deux jets Bombardier au coût de 100 millions, à la fin de l'année budgétaire 2002. C'est l'ancien premier ministre Jean Chrétien lui-même qui avait insisté pour que le contrat soit accordé à la firme québécoise, contre l'avis de nombreux hauts fonctionnaires. Plusieurs règles gouvernementales auraient ainsi été transgressées.

Cinq cas

Dans le dossier des commandites, la vérificatrice a étudié divers cas controversés, comme celui du Magazine VIA, de VIA Rail, et celui de la série télévisée Maurice Richard de Radio-Canada, commanditée par VIA Rail. La vérificatrice devrait aussi cibler la série télévisée Le Canada du Millénaire, une série présentée par l'animateur Robert-Guy Scully et diffusée à Radio-Canada. La série était financée par le Bureau d'information du Canada, un organisme fédéral de promotion de l'unité canadienne, le groupe BCE Inc. et la Banque de développement du Canada (BDC).

Le rapport s'attardera également à la commandite des célébrations du 125e anniversaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), au programme de visibilité du gouvernement fédéral au Vieux-Port de Montréal et au concours de création de timbres de Postes Canada, entre 1998 et 1999.

Selon l'opposition aux Communes, le programme de commandites visait surtout à récompenser des firmes de publicité — Groupaction, Groupe Lafleur Communication Marketing et ses filiales, de même que Groupe Everest et Groupe Gosselin — qui avaient généreusement contribué à la caisse du Parti libéral.

Dans un rapport préliminaire dévoilé en 2002, Sheila Fraser avait conclu que les fonctionnaires responsables du programme des commandites avaient «contrevenu à presque toutes les règles». Une vérification judiciaire a déjà permis de retrouver sept de ces fonctionnaires, mais Ottawa refuse toujours de dire s'ils ont reçu des sanctions. La plupart d'entre eux seraient donc encore en poste.

La GRC enquête depuis plus d'un an sur le scandale. En septembre dernier, elle a déposé ses premières accusations dans le dossier contre Paul Coffin, propriétaire de la firme Communication Coffin, soupçonnée d'avoir présenté au gouvernement des factures erronées totalisant deux millions de dollars.

Dans l'espoir de se démarquer de M. Chrétien, le nouveau premier ministre, Paul Martin, a annoncé dès son entrée en poste, à la mi-décembre, qu'il abolissait le programme des commandites.

Dans ses autres chapitres, le rapport de la vérificatrice générale se penchera sur les pratiques fédérales de publicité et de recherche en opinion publique, qui ont soulevé de nombreuses critiques ces dernières années. Des chapitres porteront également sur le rendement du programme de prestations de l'assurance-emploi, le transfert des responsabilités fédérales à la population autochtone du Nord et la gestion du patrimoine culturel au gouvernement fédéral.