La réforme n’a pas provoqué la catastrophe prévue

Les groupes de chômeurs et plusieurs politiciens craignaient le pire, à la suite de la réforme de l’assurance-emploi des conservateurs il y a quatre ans.

Les groupes de chômeurs et plusieurs politiciens craignaient le pire, à la suite de la réforme de l’assurance-emploi des conservateurs il y a quatre ans. Mais le pire ne se sera pas produit, puisque très peu de chômeurs ont vu leur demande refusée en vertu de nouveaux critères controversés mis en place par le gouvernement Harper.

Les fonctionnaires du ministère de l’Emploi n’ont pas été en mesure d’évaluer tous les impacts de la réforme conservatrice. Mais les statistiques récoltées ont fait état de conséquences « très modestes, en matière de chiffres », a relaté le sous-ministre responsable des compétences et de l’emploi, Paul Thompson, invité en comité parlementaire mercredi pour détailler les conséquences des changements de 2012.

Statistique Canada n’a décelé qu’un faible nombre de demandes de prestations d’assurance-emploi rejetées parce qu’un chômeur avait refusé d’accepter un « emploi convenable » — seules 190 personnes n’ont pu recevoir d’assurance-emploi pour cette raison en 2015. Idem quant aux chômeurs qui n’avaient mené « aucune recherche d’emploi » — ils ont été 960 à voir leur demande rejetée en 2015. Ces deux catégories d’inadmissibilité aux prestations d’assurance-emploi représentent environ 0,1 % des refus recensés en 2015. À titre comparatif, en 2014, Ottawa a versé des prestations régulières d’assurance-chômage à quelque 487 000 chômeurs au pays.

La réforme de Stephen Harper distinguait les chômeurs en trois catégories. Les travailleurs « fréquents » — qui ont eu plus souvent recours à l’assurance-emploi — étaient désormais obligés d’accepter un emploi « convenable » pour lequel ils étaient qualifiés, même s’il se trouvait jusqu’à une heure de chez eux et offrait un salaire moindre (jusqu’à 70 % de leur salaire précédent). Le budget libéral de Justin Trudeau propose d’annuler cette réforme.

Faibles variations

Les chômeurs canadiens ont été un peu plus nombreux à accepter un nouvel emploi à 75 % de leur salaire précédent, augmentant de quelques points de pourcentage entre 2012 et 2014 selon Statistique Canada. Le taux d’acceptation d’emplois au même salaire que le poste précédent semble avoir quelque peu diminué, de deux ou trois points de pourcentage selon le tableau fourni par Statistique Canada. Les taux d’acceptation d’emplois à 85 %, 90 % ou 95 % du salaire précédent sont quant à eux restés sensiblement inchangés.

Les demandeurs ont consacré en moyenne le même nombre d’heures à leur recherche d’emploi (12 heures en 2010, 13 heures en 2011, 2012 et 2013, et 12 heures en 2014).

Le sous-ministre Thompson a reconnu que la réforme pouvait avoir entraîné d’autres conséquences que ces refus de prestations rapportés par Statistique Canada. Mais le ministère de l’Emploi ne les a pas évaluées. Et puisque le nouveau gouvernement libéral s’apprête à abroger les changements en litige, le ministère ne mènera pas d’autre étude sur les conséquences de la réforme conservatrice, a-t-on expliqué à la suite de la rencontre parlementaire.

1 commentaire
  • Martin Richard Mouvement Action Chômage Montréal - Abonné 5 mai 2016 06 h 12

    Désolé, mais...

    Il y a bien eu une catastrophe découlant de la réforme Harper: le Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Un monstre administratif et juridique. Ou comment réduire l'accessibilité à la justice.