Dépenses électorales - Les groupes de pression veulent pouvoir dépenser sans limites

Ottawa — La prochaine élection fédérale générale ressemblera-t-elle à un grand bazar d'idées avec les divers groupes de pression du pays menant leur propre campagne, qui contre le droit des homosexuels de se marier, qui pour l'abolition du registre des armes à feu, qui contre la décriminalisation de la marijuana? La réponse repose pour l'instant entre les mains des juges de la Cour suprême...

Au Canada, il existait des dispositions dans la Loi électorale limitant les dépenses des groupes de pression ou des individus (appelés tiers partis) en période électorale: 3000 $ par circonscription jusqu'à un maximum de 150 000 $ à l'échelle nationale. Existait, écrit-on, car ces dispositions ont été invalidées le 16 décembre 2002 par deux juges de la Cour d'appel de l'Alberta. La décision a été portée devant la Cour suprême du Canada et c'est seulement demain que la cause sera entendue. Depuis ce temps, et jusqu'à ce qu'une décision soit rendue, c'est le vide juridique.

En théorie, le jugement n'invalide la loi qu'en Alberta, mais le Directeur général des élections a décidé de s'y conformer partout au Canada chaque fois qu'une élection partielle a été organisée (trois au total). La prochaine élection générale sera le grand test. Car à moins d'une rapidité surprenante de la Cour suprême (les juges mettent en moyenne six mois pour rendre leurs verdicts), aucun jugement ne sera rendu avant le déclenchement des élections prévu dès ce printemps. Les groupes auraient alors carte blanche pour dépenser autant qu'ils veulent pour faire valoir leurs points de vue...

D'une cause à l'autre

Selon le directeur général de la Fédération des contribuables canadiens, l'absence de limites pourrait faire de la prochaine élection un des plus intéressantes depuis celle de 1988 ayant porté sur le libre-échange. «C'est en 1988 que nous avons eu le dernier grand débat pendant une élection dans ce pays, déplore John Williamson. La participation a été élevée parce que les gens se sentaient interpellés par le débat. [...] Depuis, à mesure qu'Ottawa a empiété sur leur droit de parole, la participation des électeurs a diminué.»

La Fédération n'est pas un intervenant dans cette cause, mais elle la suit attentivement. Elle voudrait faire la promotion, à l'élection, d'une hausse des exemptions personnelles de base pour les contribuables. Comme beaucoup d'autres groupes de pression, elle estime que les limites de dépense constituent une atteinte à la liberté d'expression au pays. Ce n'est pas pour rien qu'on a surnommée la loi «gag law» ou la loi du bâillon...

La cause a été lancée par un certain Stephen Harper, à l'époque à la tête de la National Citizens Coalition, devenu chef de l'Alliance canadienne et aujourd'hui candidat au leadership du Parti conservateur. À la NCC, on espère que le vide juridique sera encore complet lors de l'élection afin d'y participer pleinement. L'organisation pourrait-elle alors dépenser plus que les 150 000 $ permis? Pas de doute là-dessus. «Nous avons dépensé beaucoup plus que cela dans le passé, indique le vice-président de l'organisation, Gerry Nicholls. Mais je ne peux pas vous dire de combien nous disposerons cette année, car nous sommes dépendants des contributions de nos militants.»

M. Nicholls rappelle que la National Citizens Coalition, un groupe conservateur sur le plan fiscal, avait en 1997 fait campagne contre le régime de pensions des députés jugé trop généreux ou encore, en 1988, en faveur du libre-échange. Et cette fois-ci? «Nous nous attaquons au gaspillage du gouvernement. En 2000, nous aurions aimé faire campagne à propos des scandales des libéraux, mais nous ne pouvions pas. Peut-être ressusciterons-nous cette question à l'élection prochaine.»

Du côté du National Firearms Association, on pense aussi prendre la parole pendant cette prochaine campagne électorale. L'association prévoit imprimer en avril entre 100 000 et 120 000 exemplaires de son magazine, tiré en général à 30 000 exemplaires par mois. La ligne d'attaque de l'organisation? «Il y a un vieil adage dans la communauté des armes à feu qui dit: Il faut garder sa poudre au sec!», répond sur un ton rusé le président Jim Hinter. Il est à prévoir que le groupe s'en prendra avec virulence au registre des armes à feu qui coûtera, selon un récent rapport de la Vérificatrice générale, un milliard de dollars, soit 500 fois plus que la petite facture de deux millions que le ministre Allan Rock avait prévue lors de sa création.

Les dangers

Un des arguments souvent avancés pour justifier les limites de dépenses est qu'un groupe pourrait autrement concentrer ses attaques et ses ressources non limitées pour défaire un député ou un ministre. «Je ne dis pas que cela ne pourrait pas arriver, reconnaît John Williamson, mais je dis que cette crainte est disproportionnée.» Il demande en effet quel gain véritable représenterait la défaite d'un seul député ou ministre que le premier ministre pourrait tout simplement remplacer sans pour autant changer sa politique. «C'est beaucoup mieux de soulever à travers le pays des questions intéressant les Canadiens que de s'en prendre à un seul député.» Quant à M. Nicholls, à la NCC, il ne voit pas le problème non plus. «Un politicien doit être "imputable". Il doit pouvoir répondre à la critique si un individu ou une organisation a un problème avec le travail qu'il a fait.»

La plupart de ces groupes désirent abolir complètement toute forme de limite de dépenses. D'autres, comme la Fédération des contribuables, ne s'offusqueraient pas qu'une limite existe si elle était beaucoup plus élevée et similaire à celle des partis politiques officiels. En comparaison, un parti pancanadien tel que le Parti libéral du Canada a droit à une limite de dépenses d'environ 12 millions de dollars.

Prudent, le ministre responsable de la loi électorale, Jacques Saada, ne veut pas envoyer un message de retenue à ces groupes advenant une absence de décision pour l'élection. «Ce qui me semble évident, se contente-t-il de dire, c'est qu'on ne peut pas se permettre en démocratie de faire en sorte que l'argent prenne un pouvoir tellement grand qu'il finisse par étouffer l'expression des élus et des candidats.»

Tout n'est pas encore joué. La Cour suprême, à la demande du procureur général du Canada à l'automne dernier, a accepté de s'engager à entendre la cause avant la prochaine élection fédérale, soit demain plutôt qu'en avril comme cela avait été initialement prévu. «Cela ne veut pas nécessairement dire que le jugement sera rendu avant la prochaine élection», reconnaît un porte-parole du tribunal, mais ça en augmente les chances, conclut-il.