Les ténors des droits de la personne interpellent Trudeau

Peggy Mason (Institut Rideau), Alex Neve (à droite, Amnistie) et Cesar Jaramillo (Project Ploughshares)
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Peggy Mason (Institut Rideau), Alex Neve (à droite, Amnistie) et Cesar Jaramillo (Project Ploughshares)

« Immoral. » « Contraire à toute éthique. » Le contrat de vente de blindés à l’Arabie saoudite est tout simplement inacceptable aux yeux d’une dizaine de groupes de défense des droits de la personne qui ont écrit au premier ministre Justin Trudeau pour le sommer de suspendre une fois pour toutes l’entente commerciale avec le régime saoudien.

« Ce contrat de 15 milliards de dollars avec l’Arabie saoudite est précisément le type de marché que les contrôles d’exportation du Canada ont pour but d’empêcher », tranchent les organismes dans leur missive envoyée cette semaine au premier ministre.

Le Canada a l’obligation, en vertu de ces mesures de contrôle de ses exportations militaires, de s’assurer que ses marchandises ne seront pas utilisées contre les populations locales. Ottawa martèle qu’il a vendu 3000 blindés à l’Arabie saoudite depuis les années 1990 et « n’a connaissance d’aucune violation de droits civils et politiques » à l’aide de ces appareils.

Or, la question n’est pas de savoir s’il y a eu violation de droits de la personne dans le passé, mais de savoir s’il y a un risque pour l’avenir, a rétorqué Alex Neve d’Amnistie internationale. Et risque il y a, a-t-il tranché en point de presse avec ses collègues d’autres organismes mercredi. « Nous sommes convaincus qu’il y a un risque que les blindés soient utilisés contre la population civile au Yémen et possiblement aussi en Arabie saoudite », est d’avis M. Neve.

Les organismes ont en outre rejeté les arguments brandis par le ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion pour justifier sa décision de ne pas renier le contrat. « On entend dire que le Canada donne priorité au respect de ses obligations contractuelles. Ce qu’on dit aujourd’hui au premier ministre, c’est qu’on doit donner priorité à nos obligations internationales en matière de droits de la personne », a argué Alex Neve.

Les emplois ne font pas le poids

 

Le gouvernement libéral et les conservateurs avant lui — qui ont signé le fameux contrat lorsqu’ils étaient au pouvoir — ont aussi souligné que des milliers d’emplois étaient en jeu. « L’argument selon lequel des emplois canadiens doivent dépendre du meurtre, de la mutilation, de la violence et de la répression de civils innocents à l’étranger est pernicieux », a répliqué Peggy Mason, présidente de l’Institut Rideau et ex-conseillère de l’ancien ministre des Affaires étrangères Joe Clark à l’époque où ce dernier a convenu des critères d’exportation aujourd’hui débattus.

D’autres pays ont annulé leurs contrats avec l’Arabie saoudite ou refusé de délivrer des permis d’exportation vers le régime saoudien, a noté Mme Mason. Le Canada devrait faire de même, selon elle, au moins jusqu’à ce que le respect des droits de la personne s’améliore dans la région. Et les libéraux devraient signer un embargo international sur l’exportation d’armes non seulement pour l’Arabie saoudite, mais pour tous les pays impliqués dans le conflit au Yémen, a suggéré M. Neve.

Le bureau du premier ministre Trudeau n’a pas voulu réagir à ces demandes, renvoyant plutôt la balle au ministre Stéphane Dion.

Le gouvernement libéral fait aussi l’objet d’une poursuite en Cour fédérale. Le professeur de droit et ancien député bloquiste et péquiste Daniel Turp plaide que l’approbation du contrat est illégale, car elle contrevient à l’interdiction de vendre du matériel militaire à un pays violant les droits fondamentaux.

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