Ottawa veut accélérer la mise en oeuvre des projets d’infrastructures

Dans le passé, la signature des ententes entre Ottawa et les gouvernements provinciaux pouvait prendre jusqu’à deux ans, retardant d’autant le versement des sommes.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Dans le passé, la signature des ententes entre Ottawa et les gouvernements provinciaux pouvait prendre jusqu’à deux ans, retardant d’autant le versement des sommes.

Le gouvernement fédéral veut que les milliards qu’il a prévus pour les infrastructures soient dépensés rapidement. Il s’engage donc à rendre rétroactivement disponibles les fonds afin d’accélérer les choses.

Au cours de la fin de semaine, le gouvernement Trudeau a fait parvenir à chacune des dix provinces une lettre dans laquelle il précise le montant auquel elles auront droit. La lettre du Québec, obtenue par Le Devoir, révèle ainsi que « les coûts des projets seront considérés comme admissibles à compter du 1er avril 2016, afin que les travaux puissent commencer immédiatement ».

Dans le passé, la signature des ententes entre Ottawa et les gouvernements provinciaux pouvait prendre jusqu’à deux ans, retardant d’autant le versement des sommes. Cette garantie, explique-t-on en coulisse, fait en sorte que des projets entamés dès ce printemps seront admissibles aux remboursements fédéraux même si la signature de l’entente-cadre devait survenir plus tard.

PPP facultatif

La lettre annonce par ailleurs qu’Ottawa assouplit les critères d’accès à l’argent du « Nouveau Fonds Chantier Canada », le précédent programme d’infrastructures mis en place par les conservateurs. Il ne sera plus obligatoire de vérifier au préalable si un projet d’infrastructure peut être mené en partenariat public-privé (PPP). Cette obligation existait pour tout projet d’une valeur de 100 millions de dollars ou plus. Le ministre des Infrastructures, Amarjeet Sohi, laisse désormais la latitude aux provinces de choisir le meilleur mécanisme. De plus, le ministre réduit les volumes de circulation minimaux qui étaient nécessaires pour qu’un projet routier devienne admissible aux sommes fédérales.

La lettre confirme enfin que Québec touchera 27 % du fonds destiné aux infrastructures de transport en commun (924 millions) et 18 % de celui pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (364 millions).


Porte ouverte au « recyclage d’actifs »

Le gouvernement fédéral a trouvé une source potentielle de financement pour aider à payer le coût grandissant des infrastructures au Canada, et cela pourrait impliquer de vendre des parts dans des projets publics majeurs. Une phrase contenue dans le budget fédéral présenté en mars révèle que les libéraux envisagent d’ouvrir les projets d’infrastructures aux investisseurs non gouvernementaux, comme les régimes de retraite publics. La phrase en question mentionne le « recyclage d’actifs », un système conçu pour récolter des fonds afin d’aider les gouvernements à financer des améliorations aux infrastructures existantes et à construire de nouveaux projets. Pour les grands investisseurs, le recyclage d’actifs offre un accès à des rendements prévisibles, à travers des sources de revenus comme les péages.
1 commentaire
  • - Inscrit 25 avril 2016 15 h 12

    Gabegie en vue.

    "Il ne sera plus obligatoire de vérifier au préalable si un projet d’infrastructure peut être mené en partenariat public-privé (PPP). Cette obligation existait pour tout projet d’une valeur de 100 millions de dollars ou plus."

    Vous avez imaginé la valse des milliards avec ce qui apparait un laxisme et le bar ouvert pour les zamis ... toujours les mêmes d'ailleurs ? On saura dans 10 ans, en supposant que lumière sera faite, mais dans 10 ans les fonds seront bien placés dans les paradis fiscaux...