Mike Duffy, d’accusé à victime

Mike Duffy
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Mike Duffy

C’est une véritable onde de choc qui a secoué la capitale fédérale jeudi. Le sénateur Mike Duffy, dont le sort semblait scellé il y a quelques mois, a été acquitté des 31 chefs d’accusation de fraude, corruption et abus de confiance qui pesaient contre lui. Le juge Charles Vaillancourt a entièrement souscrit à la version des faits de Mike Duffy. Et taillé en pièces la poursuite de la couronne, tout en prenant soin de vilipender le stratagème mis en place par l’entourage de Stephen Harper pour étouffer toute l’affaire il y a trois ans.

Ce n’est pas un criminel qui a profité des règles sénatoriales pour se faire rembourser toutes sortes de dépenses qu’a vu devant lui le juge Vaillancourt. Mais plutôt un Mike Duffy victime d’avoir suivi les conseils de plusieurs et qui n’a jamais enfreint les règles permissives du Sénat.

Il aura fallu cinq heures au magistrat pour lire les points saillants de son jugement de 308 pages, jeudi. Il a rejeté une à une les accusations portées contre le sénateur.

Si Mike Duffy a récolté des milliers de dollars en indemnités de logement en plaidant habiter l’Île-du-Prince-Édouard, c’est parce que le bureau de Stephen Harper et des sénateurs hauts gradés le lui ont conseillé. Le sénateur a « cru honnêtement et raisonnablement » les conseils de ces « figures d’autorité ». D’autant plus que les sénateurs reçoivent « peu d’éducation ou de formation » quant au concept de résidence principale et à la possibilité pour eux de réclamer des indemnités de logement pour ces demeures à l’extérieur de la capitale fédérale — comme l’a fait Mike Duffy dès sa nomination en 2008. Nulle part dans les règles du Sénat n’est-il défini ce que représente une« résidence principale », a renchéri le juge.

Quant aux remboursements de déplacements, les règles étaient également indulgentes, a tranché le magistrat. La couronne reprochait au sénateur d’avoir facturé des voyages partisans pour aller aider des collègues conservateurs à récolter des fonds, ou de profiter de tels voyages pour aller voir sa famille. Or, tous les déplacements mis en cause comportaient un élément d’affaires parlementaires selon le juge, et les affaires partisanes ne sont interdites qu’en période électorale. Les détours pour aller voir sa fille à Vancouver n’ont pas entraîné de frais supplémentaires pour le Sénat, puisque le sénateur allait déjà dans l’Ouest. Et que Mike Duffy accepte une invitation au moment prévu de la naissance de son petit-fils était « opportuniste », mais cela « n’équivaut pas à une conduite criminelle ». Dans chacun des cas, de l’avis du juge, M. Duffy croyait respecter les règles du Sénat et n’avait pas d’intention criminelle.

Le juge Vaillancourt a été tout aussi clément dans le dossier des contrats octroyés par l’ami de Mike Duffy, Gerald Donohue, qui a lui-même récolté 65 000 $ en quatre ans par le biais du budget discrétionnaire du sénateur. M. Donohue a à son tour rémunéré une série d’individus — une maquilleuse, un entraîneur, une compagnie d’impression photo. Mais M. Duffy avait une « entière discrétion » quant à l’utilisation de ces fonds qui lui étaient alloués de toute façon. Le Sénat n’a donc pas déboursé de frais supplémentaires, a argué le juge. Dans le cas d’un cachet versé à une bénévole — qui n’aurait par définition pas dû être payée —, M. Duffy a « outrepassé son pouvoir discrétionnaire », mais c’était de bonne foi, selon le magistrat. Et Mike Duffy ne s’est jamais enrichi grâce à ces contrats.

 

La couronne critiquée

S’il a fait preuve d’empathie envers Mike Duffy — le qualifiant de témoin crédible —, le juge Vaillancourt n’a pas été aussi tendre à l’endroit de la couronne. Il a maintes fois reproché aux procureurs de ne pas avoir contre-interrogé Mike Duffy sur certains chefs d’accusation ou d’avoir manqué d’inviter certaines personnes qui, selon le sénateur, lui auraient conseillé d’agir comme il l’a fait. Faute de preuve du contraire, le juge a accepté la parole de M. Duffy.

Pourtant, l’entraîneur personnel de Mike Duffy, Mike Croskery, a témoigné par exemple que c’était son patron qui lui avait proposé de facturer Gerald Donohue une fois qu’il est devenu sénateur. M. Duffy s’entraînait pendant leurs rencontres, ne prenait pas de notes, M. Croskery non plus. L’entraîneur a dit ne « pas [avoir eu] à faire de travail supplémentaire » maintenant qu’il facturait le Sénat comme consultant de Mike Duffy.

Idem pour le fameux chèque de 90 000 $ de Nigel Wright, qu’on n’a pas reproché à Mike Duffy d’avoir accepté. Le juge a adhéré au récit du sénateur, estimant qu’il avait effectivement été « contraint de capituler » et d’accepter que M. Wright lui verse les fonds pour rembourser le Sénat. Des courriels déposés parmi la preuve démontrent toutefois que c’est l’avocate de Mike Duffy qui a la première réclamé que son client n’ait pas à débourser les sommes et qu’il soit épargné d’une enquête. Selon le juge, en arguant qu’il n’avait pas les fonds pour payer, M. Duffy a simplement fourni « un autre exemple [de son] refus de participer au plan de M. Wright ».

La couronne n’a pas voulu commenter à sa sortie de la cour.

Un stratagème digne d’un film

Le juge Vaillancourt a aussi malmené l’entourage de l’ancien premier ministre Stephen Harper et les leaders conservateurs du Sénat de l’époque qui en sont venus à des « mesures incroyables » pour se débarrasser du « problème Duffy ». « Le déroulement des événements est ahurissant et choquant. […] Hollywood aurait-il pu égaler une telle créativité ? » a lancé le juge. Dans une société démocratique, tout ce stratagème « ne peut être que qualifié d’inacceptable ».

L’avocat de Mike Duffy s’est réjoui du jugement de même que des reproches adressés au bureau de Stephen Harper, à sa sortie du Palais de justice. Car son client venait de recevoir un verdict de non-culpabilité « retentissant ». « Le sénateur Duffy a subi, au cours des trois dernières années, plus d’humiliation publique que probablement n’importe quel Canadien dans l’histoire du pays », a déploré Me Donald Bayne en clamant que son client avait enfin été « innocenté ».

Mike Duffy a quant à lui quitté le palais de justice tout aussi stoïque que les autres jours. Mais il s’est permis, à la suite de la lecture du verdict, une accolade avec son avocat. M. Duffy peut maintenant retrouver son siège au Sénat quand il le voudra.

19 commentaires
  • Patrick Daganaud - Abonné 22 avril 2016 05 h 41

    Incommensurable foutaise

    N'est-il pas probant que les deux grandes conditions de la saga Duffy se soient déroulées simultanément?

    D'une part, un sénateur qui serait allé à son profit coupable chercher les conseils de l'entourage corrompu de Harper et qui, comme pour l'évitement fiscal, voire l'évasion, pourrait prétendre n'avoir jamais jamais fraudé les règles élastiques du Sénat?

    D'autre part, la complicité flagrante de l'entourage de Harper et son camouflage grotesque lorsque l'affaire a été mise à jour?

    Ce procès est une parodie de justice.

    Dans une société comme la nôtre, les innocents n'ont qu'à bien se tenir : ce sont eux qui paient les frais de la corruption étatisée.

    • Gaston Meilleur - Abonné 22 avril 2016 07 h 49

      C'est justement pour éviter ce genre lynchage public, comme vous semblez le suggérer, que notre système de justice opère sure des critères strictes - surtout en matière criminelle. Il ne suffit pas de faire un amalgame, il faut clairement démontrer l'intention.

      A-t-il été une victime, je ne pense pas - mais a-t-il été utilisé par la machine et une fois le stratagème découvert, bouc émissaire.... Poser la question c'est y répondre.

    • François Dugal - Inscrit 22 avril 2016 08 h 07

      Ce procès n'est pas une parodie de justice, monsieur Daganaud; il illustre parfaitement l'état de la justice au Canada, "plusse meilleur" pays du monde, faut-il le rappeler.

  • Daniel Lemieux - Inscrit 22 avril 2016 06 h 03

    Du bon usage des fonds publics

    Quel message faut-il retenir de ce jugement, si ce n'est que l'« opportunisme » bon enfant et la prétendue bonne foi de ce personnage caricatural et arrogant ne sont que cupidité légalement acceptable et utilisation sans remords des fonds publics à des fins pas toujours nobles ?

    Ce jugement laisse encore une fois l'impression amère que les avocats des « criminels à cravate » ont toujours plus d'un tour d'un sac et qu'un citoyen ordinaire ne s'en tirerait pas aussi bien pour un simple soupçon de fraude de 100$ au fisc, à l'assurance emploi ou à l'aide sociale.

    Que les règles sénatoriales soient aussi indulgentes est aussi une insulte à notre intelligence de « classe moyenne » ou de travailleur autonome sans fonds de retraite en période dite d'austérité.

    Il est à souhaiter que la couronne prenne les moyens d'en appeler de ce jugement: il
    en va de notre perception de citoyen à l'égard du sens de l'honneur (!) de ceux qui nous gouvernent.

  • André Nadon - Inscrit 22 avril 2016 06 h 46

    Quelle mascarade de justice.

    Pour certains, faire preuve d'innocence crasse vous exonère de tout blâme.
    Il y a des analphabètes à tous les niveaux, même chez les sénateurs, surtout d'anciens journalistes et des incompétents travaillants pour la poursuite.
    Le hasard fait bien les choses.
    Un jugement qui laisse pantois beaucoup de citoyens.

  • François Dugal - Inscrit 22 avril 2016 06 h 59

    Enrichissons notre vocabulaire

    Filou :
    Voleur qui utilise la ruse, la tricherie et les manœuvres frauduleuses.
    Au Canada, le filou n'est pas soumis à la loi.

  • Pierre Valois - Abonné 22 avril 2016 07 h 20

    Mérite-t-il encore de siéger?

    La conduite du sénateur Duffy est telle qu'elle laisse supposer qu'il n'a pas toutes les aptitudes pour siéger dans une chambre législative. Qu'un citoyen ordinaire se soit conduit comme lui passerait encore. Mais que lui, journaliste chevronné, qui a passé une partie de sa carrière à examiner sous toutes leurs coutures la conduite des hommes publics n'ait pas été en mesure de comprendre que ce qu'il faisait avec l'argent de la chambre des Communes, mais surtout celle des canadiens était tout à fait immoral me dépasse. Au surplus, un homme dont le mandat de sénateur était de voir à examiner les lois adoptées par l'autre chambre n'ait pas eu l'esprit mieux tourné pour distinguer le bien du mal, le tolérable de l'intolérable me dépasse aussi, au point que je me surprends à me demander si une telle insignifiance devant la compréhension de la chose publique ne le rend pas tout à fait inhabile à siéger.