Le sénateur Duffy acquitté sur toute la ligne

Le sénateur Mike Duffy a été acquitté de la totalité des 31 chefs d’accusation portés contre lui dans son procès pour fraude, abus de confiance et corruption. Les règles du Sénat étaient permissives et le sénateur a toujours agi de bonne foi, de l’avis du juge Charles Vaillancourt qui a rejeté les 2 accusations portant sur ses réclamations d’indemnités de logement, les 18 autres sur ses déclarations de déplacements, de même que celles entourant le paiement de contrats par ses fonds sénatoriaux. Et les accusations entourant le célèbre chèque deNigel Wright que Mike Duffy a accepté pour rembourser le Sénat ont elles aussi été rejetées.

Mike Duffy a toujours plaidé avoir suivi les conseils du bureau de l’ex-premier ministre Stephen Harper et de hauts placés conservateurs au Sénat, en déclarant habiter principalement l’Île-du-Prince-Édouard alors qu’il possédait aussi une maison en banlieue d’Ottawa, et en facturant ses voyages aux quatre coins du pays.

Le juge a accepté ces affirmations dans son verdict rendu jeudi, statuant que le sénateur avait « cru honnêtement et raisonnablement » les conseils de ces « figures d’autorité ».
Mike Duffy a aussi été victime d’un stratagème « choquant » mis sur pieds par le bureau de Stephen Harper. Toute l’idée venait de l’ancien chef de cabinet de l’ex-premier ministre, Nigel Wright. Et le juge n’a pas pesé ses mots pour dénoncer les gestes posés par le bureau de M. Harper à l’époque. « Est-ce qu’Hollywood aurait pu concocter un scénario plus créatif ? », a-t-il lancé.

Mike Duffy a été forcé, même s’il refusait à chaque étape, de « capituler », a jugé le magistrat en rejetant les trois chefs d’accusation qui pesaient contre le sénateur quant au chèque de M. Wright.

Mike Duffy ne manquait pas d’argent et n’a jamais caché ses demandes de remboursements d’indemnités de logement qui ont ensuite été scrutées par l’administration du Sénat, a noté le juge Charles Vaillancourt. Sa conduite était « honnête et raisonnable », a-t-il ajouté.

D’autant plus que les sénateurs ont reçu « peu d’éducation ou de formation », selon le juge, quant au concept de résidence principale et la possibilité pour eux de réclamer des indemnités de logement pour cette résidence située à l’extérieur de la capitale fédérale.

Mike Duffy a déclaré au Sénat habiter principalement l’Île-du-Prince-Édouard, ce qui lui a permis de récolter une indemnité de logement. Le juge a accepté l’argument de sa défense, qui plaidait qu’en tant que sénateur novice Mike Duffy s’était simplement mépris quant aux règles du Sénat qui étaient plus que vagues. Nulle part cette « résidence principale » n’est-elle définie, a noté le juge.

Une décision qui risque d’être reprise par les sénateurs Mac Harb et Patrick Brazeau qui ont été accusés eux aussi d’avoir fraudé le Sénat en déclarant habiter à l’extérieur de la capitale fédérale dans une propriété qui, selon la couronne, ils n’habitaient pas « principalement ».

La couronne malmenée

Le magistrat semble, pour l’instant, avoir de l’empathie pour le sénateur déchu. Le juge Vaillancourt a défendu la crédibilité de Mike Duffy, en entamant la lecture de son verdict, et rejeté les critiques émises par la couronne au fil du long procès. « Au final, je juge que le sénateur Duffy était dans l’ensemble un témoin crédible », a tranché le magistrat.

Il a en outre tapé sur les doigts de la couronne, qui n’a pas contre-interrogé M. Duffy sur plusieurs chefs d’accusation ni invité à témoigner certaines des personnes qui selon le sénateur lui auraient conseillé d’agir comme il l’a fait. Faute de preuve du contraire, le juge a accepté la parole de M. Duffy.

Indemnités de voyages acceptées

Idem pour les 18 accusations portant sur les indemnités de déplacement de Mike Duffy. Le juge a martelé que le sénateur avait agi sans se cacher, en croyant « raisonnablement » qu’il suivait les règles du Sénat. Ces règles permettent le remboursement de voyages pour mener des affaires parlementaires de même que partisanes, à l’unique exception de lors de périodes électorales. Lorsque le sénateur en profitait pour voir sa famille, cela ne contrevenait pas non plus aux règles d’autant plus que ces voyages n’ont pas imposé de frais supplémentaires au Sénat puisque les déplacements étaient prévus pour des affaires parlementaires. Mike Duffy aurait en outre vérifié qu’il ne contrevenait pas aux règles en consultant là encore un sénateur haut placé du Sénat et selon l’accusé ce dernier l’aurait rassuré. Un témoignage qui n’a pas été soumis au contre-interrogatoire de la couronne, a noté le juge Vaillancourt en critiquant une fois de plus sur le travail des procureurs.

Puisque le sénateur n’avait pas d’intention malveillante, qu’il croyait suivre les règles autorisant ses demandes de remboursement, et que ses dépenses ont bel et bien été encourues, le juge Vaillancourt a statué que Mike Duffy n’avait pas mal agi. Et ce, dans la totalité des cas qui lui ont été reprochés.

Des voyages dans l’Ouest où il en a profité pour voir une pièce de théâtre de sa fille ou rencontrer son petit-fils nouvellement né, un voyage dans sa province pour assister aux funérailles de proches de sa famille, et autres. Sur ces déplacements entre l’IPÉ — qu’il représente au Sénat — et la capitale fédérale, le sénateur n’avait pas à les justifier, a statué le juge.

Contrats validés

Quant aux contrats octroyés par l’ami de Mike Duffy, Gerald Donohue, payé par les fonds discrétionnaires du sénateur, le juge a là encore blanchi l’accusé sur toute la ligne.

M. Duffy avait justement « entière discrétion » et les contrats ont produit des résultats. Le maquillage lors d’une table-ronde sur le G8 avec Stephen Harper, la rémunération d’une bénévole, des rédactions de discours et l’impression de photos-souvenirs étaient acceptables puisque tous ont servi au travail du sénateur qui pouvait dépenser son budget comme bon lui semblait.

Et puisque M. Duffy avait droit à ce budget de toute façon — qu’il a distribué par le biais de cette caisse créée avec M. Donohue —, le Sénat n’a pas subi de coûts supplémentaires, a tranché le juge en rejetant les huit accusations qui pesaient contre le sénateur pour ces contrats.

Pour certains contrats -comme le cachet versé à sa bénévole-, M.Duffy a outrepassé son pouvoir discrétionnaire, mais c’était toujours de bonne foi a statué le juge.

La cause

La Couronne accusait le sénateur de s’être injustement fait rembourser des indemnités de logement et de déplacement auxquelles il n’avait pas droit, des contrats que le Sénat n’aurait pas autorisés, et d’avoir remboursé sa dette avec un chèque soutiré à Nigel Wright, l’ancien chef de cabinet de Stephen Harper.

Dans le camp adverse, l’avocat de Mike Duffy, Donald Bayne, plaidait que les règles du Sénat en matière d’allocations de dépenses sont vagues, que le sénateur a toujours suivi les conseils de ses collègues et que s’il y a eu des erreurs, c’était par inadvertance de la part d’employés. Qui plus est, Mike Duffy aurait systématiquement refusé de participer au stratagème de remboursement concocté par le bureau de Stephen Harper. Mais, harcelé, le sénateur aurait fini par capituler, a-t-il plaidé.

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