Le Sénat a récupéré les sommes que ses membres lui devaient

Ottawa — Le Sénat a maintenant récupéré toutes les sommes que ses membres toujours en poste lui devaient dans le cadre du scandale des dépenses.

Des documents de la Chambre haute révèlent que le sénateur libéral indépendant Nick Sibbeston avait remboursé mardi soir les 26 924 $ qu’il devait au Sénat pour des réclamations de dépenses injustifiées.

L’arbitre indépendant nommé par le Sénat pour trancher les litiges avait conclu en mars que M. Sibbeston avait facturé à tort aux contribuables des frais de séjour à Edmonton lors de déplacements entre Ottawa et sa résidence de Fort Simpson, dans les Territoires-du-Nord-Ouest.

Le Comité de la régie interne du Sénat avait demandé au juge à la retraite Ian Binnie de trancher les cas litigieux parmi ceux identifiés dans le rapport du vérificateur général, qui avait épinglé en juin 2015 une trentaine de sénateurs pour des réclamations de dépenses injustifiées.

M. Sibbeston est donc devenu mardi l’ultime sénateur en poste à rembourser sa dette à la Chambre haute.

Par contre, sept anciens sénateurs doivent toujours plus de 527 000 $ en réclamations de dépenses jugées discutables par la Chambre haute. Ces retraités ont jusqu’à vendredi pour payer leur dû en totalité, sans quoi ils pourraient être poursuivis par le Sénat. Aucun d’entre eux ne s’était prévalu du processus d’arbitrage mené par le juge à la retraite Binnie.

L’ex-sénateur libéral manitobain Rod Zimmer doit ainsi à lui seul un peu plus de 176 000 $.

On apprenait lundi que Pierre-Hugues Boisvenu, nommé au Sénat par le premier ministre conservateur Stephen Harper, avait remboursé plus de 20 000 $ pour des réclamations de dépenses injustifiées.

2 commentaires
  • Patrick Daganaud - Abonné 21 avril 2016 06 h 40

    C'est une farce

    Les sommes dues ont été réduites substantiellement par l'arbitre et juge à la retraite Ian Binnie.

    Je m'attends à ce que l'ARC fasse la même chose avec mes impôts et sollicite moi aussi l'intervention de Binnie.

    C'est la légalisation du vol.

  • Denis Stergiotis - Inscrit 21 avril 2016 07 h 41

    Senate

    Dans la plupart des entreprises, ils seraient renvoyés.