Un sénateur et sept retraités n’ont toujours pas remboursé

Des 19 sénateurs blâmés par le vérificateur général l’an dernier, 14 ont fait appel au processus d’arbitrage de l’ancien juge à la Cour suprême Ian Binnie (notre photo). Ce dernier a réduit la dette de bon nombre d’entre eux.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Des 19 sénateurs blâmés par le vérificateur général l’an dernier, 14 ont fait appel au processus d’arbitrage de l’ancien juge à la Cour suprême Ian Binnie (notre photo). Ce dernier a réduit la dette de bon nombre d’entre eux.

Presque tous les sénateurs ont remboursé leurs allocations de dépenses litigieuses à la Chambre haute. Seul l’un d’entre eux n’avait toujours pas obtempéré lundi, mais pourrait être en voie de le faire selon les informations obtenues par Le Devoir. Sept anciens sénateurs aujourd’hui retraités sembleraient toutefois refuser le remboursement et la Chambre haute se prépare à entamer des procédures légales pour récupérer les sommes manquantes.

Des 19 sénateurs blâmés par le vérificateur général l’an dernier, 14 ont fait appel au processus d’arbitrage de l’ancien juge à la Cour suprême Ian Binnie. Ce dernier a réduit la dette de bon nombre d’entre eux — 45 % des dépenses dénoncées par le vérificateur ont été jugées « justifiées » par M. Binnie. Mais l’ex-juge a tout de même maintenu l’ordonnance de rembourser 177 900 $ facturés en allocations de dépenses par ces sénateurs. Les autres — blâmés par le vérificateur mais n’ayant pas été en arbitrage — se sont vu quant à eux réclamer près de 650 000 $.

À la suite du processus d’arbitrage, le Sénat avait donné à tous un mois pour rembourser. La date butoir arrive vendredi.

Pour l’instant, 13 des 14 sénateurs qui ont porté le verdict du vérificateur général en appel ont payé les sommes qui leur étaient réclamées.

Parmi eux, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, qui a payé 20 467 $ au Sénat pour rembourser des indemnités de logement récoltées pour sa résidence de Sherbrooke où il a cessé d’habiter lors de sa séparation. Son collègue conservateur Jean-Guy Dagenais a quant à lui dû payer 2267 $, car son employé avait facturé des déplacements dans la métropole en indiquant faire le voyage depuis Ottawa alors qu’il se trouvait déjà à Montréal. Notons que le sénateur Dagenais avait prévenu, à la suite du rapport du vérificateur général, qu’il continuerait de facturer les déplacements de son employé avec comme port d’attache Ottawa tant que la « politique » ne changerait pas.

Leur confrère d’allégeance libérale Nick Sibbeston était le seul des sénateurs toujours en fonction qui n’ait pas encore réglé sa dette de 26 924 $, lundi après-midi. Le Sénat s’attendait cependant à ce qu’il rembourse d’ici la date limite de vendredi, selon les informations du Devoir.

C’est donc dire que seuls des sénateurs retraités refuseraient toujours de rembourser. Au total, ces sept anciens parlementaires se voient réclamer 527 800 $. Les dettes vont de 7528 $ pour l’ex-sénatrice Sharon Carstairs, à des sommes atteignant 176 014 $ pour l’ancien sénateur Rod Zimmer, 125 828 $ pour l’ex-sénatrice Marie-P. Charette-Poulin ou encore 110 051 $ pour Rose-Marie Losier-Cool.

Le Sénat a confirmé au Devoir lundi qu’il entend « entamer des recours en justice » contre ceux d’entre eux qui ne se seront pas engagés à rembourser, en date de jeudi minuit.