Paradis fiscaux: il faut jouer le jeu de la concurrence, dit Martin

L'opposition n'a pas du tout l'intention de lâcher le premier ministre Paul Martin, qu'elle croit en conflit d'intérêts parce qu'il n'a pas aboli l'entente fiscale avec la Barbade qui a profité à son entreprise familiale. Un député conservateur a même osé le comparer au premier ministre italien et homme d'affaires Silvio Berlusconi...

Ottawa — Le Canada n'a pas aboli son entente avec la Barbade qui permet à certains de ses citoyens et entreprises, dont celle de Paul Martin, de ne pas payer tous leurs impôts simplement parce que la communauté internationale ne s'est pas entendue à ce sujet, a fait valoir hier le ministre des Finances, Ralph Goodale.

M. Goodale croit qu'il serait inefficace pour le Canada d'abolir la convention fiscale avec la Barbade si les autres pays ne l'imitaient pas car cela aurait pour résultat de pénaliser les entreprises canadiennes.

«Le dilemme, c'est qu'il y a plusieurs pays à travers le monde avec une multitude de dispositions fiscales, a expliqué le ministre aux journalistes, et les entreprises internationales se déplacent selon les règles en vigueur dans un pays plutôt qu'un autre. Si nous voulons être efficaces, la façon la plus utile est d'avoir un consensus international pour que les pays agissent ensemble.»

Le premier ministre Paul Martin est dans l'eau chaude depuis le début de la semaine parce que son entreprise familiale, Canada Steamship Lines, bien qu'incorporée à Montréal, détient un holding international basé à la Barbade qui lui permet d'économiser sur sa facture fiscale. Le taux d'imposition à la Barbade oscille entre 1 et 2,5 % contre environ 35 % au Canada. Le Bloc québécois a calculé qu'entre 1995 et 2002, cette différence aurait permis à CSL International d'économiser 100 millions de dollars en impôts.

Faux, a rétorqué le premier ministre hier. M. Martin a d'abord accusé le Bloc québécois d'inventer ses chiffres. (La CSL étant une entreprise privée, ses chiffres sont confidentiels. Le Bloc appuie donc ses calculs sur les approximations conservatrices qui circulent dans le milieu financier.) Le premier ministre est ensuite allé plus loin, reprenant à son compte les explications de l'attachée de presse de CSL voulant que si l'entreprise n'avait pas été basée à la Barbade comme ses compétiteurs, elle n'aurait tout simplement pas généré de profit, donc n'aurait pas payé d'impôts au Canada.

«Je sais une chose, c'est qu'il n'y aurait eu de toute évidence aucun revenu si [CSL] n'avait pas opéré internationalement, et elle doit opérer sur la base des mêmes standards que ses compétiteurs», a dit M. Martin.

M. Martin se trouve dans l'étrange position où il commente parfois avec passion la situation de CSL et s'y refuse d'autres fois, rappelant alors qu'il s'est écarté de sa gestion lors de son entrée en politique et l'a complètement cédée à ses trois fils l'an dernier.

M. Martin a par exemple invoqué ce retrait de l'entreprise pour ne pas révéler la valeur des activités de la compagnie maritime tombant sous l'autorité de CSL (imposées au Canada) et celle des activités de CSL International (imposées à la Barbade). CSL International est propriétaire de huit navires qui font du transport maritime transocéanique tandis que CSL possède 16 bateaux qui naviguent dans les eaux du Canada et des États-Unis.

La convention fiscale entre le Canada et la Barbade a été critiquée à maintes reprises par le vérificateur général du Canada comme une menace à l'assiette fiscale du pays. Ralph Goodale s'est montré ouvert hier à revoir cette convention fiscale et les autres. «J'ai demandé à mes fonctionnaires de m'exposer les façons de procéder. C'est complexe, et certaines de ces conventions avec certains de ces pays contiennent des dispositions en vertu desquelles un avis d'au moins un an doit être donné avant qu'un changement ne soit apporté. Alors, malheureusement, ce n'est pas quelque chose qu'on peut changer du jour au lendemain, mais j'aimerais procéder bientôt.»
1 commentaire
  • Marie-France Legault - Inscrit 8 février 2004 15 h 54

    Les riches écrasent les pauvres!

    Pourquoi sommes-nous écrasés d'impôts et de taxes de toutes sortes? Une des raisons c'est que certains (les plus riches) ne payent pas leur quote part. Ils ont des abris fiscaux, bénéficient de déductions pour frais de représentations, des comptes en dehors du Canada, pour leur permettre se "sauver" de
    l'impôt.

    J'approuve Monsieur Séguin qui veut récupérer tous ces impôts perdus, et cela par n'importe lequel moyen. C'est une question de JUSTICE sociale. Personne n'est contre la juste répartition des impôts, j'espère...

    C'est à la foi bizarre et presque... normal que ceux qui font le plus d'argent ont PLUS de moyens d'échapper au fisc. Attendu qu'ils ont plus les MOYENS de payer de l'impôt.

    Essayez donc de mettre vos frais de déménagement, vos repas au restaurant, vos cadeaux aux copains, sur l'impôt,vous m'en donnerez des nouvelles!