Le départ du juge Cromwell force la main de Trudeau

Le départ anticipé du juge Thomas Cromwell force Ottawa à précipiter sa réflexion sur le mode de nomination à la Cour suprême. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau doit déterminer comment consulter à l’avenir l’opposition et les provinces, notamment, et s’il faut encore présenter au public les candidats au plus haut tribunal du pays.

Thomas Cromwell a annoncé mardi qu’il quitterait son siège à la Cour suprême en septembre. Mais entre les attentats terroristes de Bruxelles, le dépôt du premier budget du gouvernement Trudeau et la mort de l’ancien maire de Toronto Rob Ford, la nouvelle est passée complètement inaperçue.

Pour l’instant, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, se montre vague quant au processus qu’elle entend suivre pour choisir un remplaçant. Les provinces atlantiques, d’où doit provenir le prochain juge, pourront-elles proposer des candidatures ? Cette liste sera-t-elle respectée ? Le juge choisi devra-t-il se prêter au jeu d’une comparution parlementaire publique ? Le mystère plane.

« Notre gouvernement inclura tous les partis représentés à la Chambre des communes pour s’assurer que le processus de nomination des juges à la Cour suprême est transparent, inclusif et redevable envers les Canadiens. Nous mènerons des consultations avec les parties prenantes appropriées », indique une déclaration attribuable à la ministre, fournie par courriel. Tout au plus Mme Wilson-Raybould s’engage-t-elle à nommer un juge bilingue.

Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne

Nombreux changements

Le mode de nomination a subi bien des changements depuis dix ans. Sous les libéraux de Paul Martin, la candidature proposée par le gouvernement devait être avalisée, derrière des portes closes, par un comité de députés provenant de tous les partis. Les élus n’avaient cependant pas le pouvoir de s’y opposer, seulement le droit de poser des questions au ministre de la Justice.

À leur arrivée au pouvoir, les conservateurs avaient modifié le processus de manière à faire comparaître publiquement le candidat choisi devant un comité parlementaire. Les conservateurs ont cependant dérogé à ce processus. En 2008, Thomas Cromwell s’y est soustrait, car le gouvernement minoritaire de Stephen Harper, qui faisait alors face à un risque de renversement par l’opposition coalisée, a voulu procéder rapidement. En 2014 et 2015, dans la foulée de la nomination ratée de Marc Nadon, les trois autres nominations de M. Harper (Clément Gascon, Suzanne Côté et Russell Brown) y ont aussi échappé.

La nomination ratée de M. Nadon n’a pas eu que cette seule conséquence. Évoquant les fuites survenues, les conservateurs ont aussi rompu avec la pratique de soumettre à un comité de cinq députés réunis en huis clos, en amont de la nomination, une liste de quelques candidatures qu’ils devaient ramener à trois noms. Selon les commentaires faits par la suite, on a compris qu’au moins un député de l’opposition s’était opposé à ce que le nom de Marc Nadon soit retenu, mais que les conservateurs, majoritaires au sein du comité, l’avaient imposé. On connaît la suite : la nomination de M. Nadon a été invalidée par cette même Cour suprême à laquelle il était destiné.

À l’époque, les libéraux avaient proposé que les députés du gouvernement n’aient pas la majorité au sein de ce comité. On ignore si telle est toujours leur opinion.

Thomas Cromwell n’aura que 64 ans au moment de son départ, soit bien moins que l’âge de retraite obligatoire établi à 75 ans pour les juges de la Cour suprême. Depuis janvier 2000, quand Beverley McLachlin est devenue juge en chef du tribunal, sept des treize magistrats ayant tiré leur révérence l’ont fait avant leurs 75 ans.

Le gouvernement de Justin Trudeau ne s’attendait peut-être pas à devoir procéder à une nomination si rapidement. Ce n’est qu’en septembre 2018 qu’un magistrat, Mme McLachlin, aurait atteint l’âge de la retraite. Après le départ de M. Cromwell, six des huit juges restants auront été nommés par M. Harper.