L’éternelle quête des sommes évasives

Photo: Michaël Monnier Le Devoir Une enveloppe de 352 millions augmentera les «efforts actuels visant à encourager un paiement plus rapide des dettes fiscales en souffrance et à s’entendre avec les personnes qui ne peuvent pas payer le plein montant exigible».

Quelques semaines après l’indignation déclenchée par le traitement réservé aux opérations étrangères des clients fortunés de KPMG, le budget fédéral insiste sur trois axes d’intervention visant à soutenir et intensifier la chasse aux sommes d’argent qui échappent au fisc.

Dans un premier temps, le gouvernement fédéral promet pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) une enveloppe de 444 millions sur cinq ans afin de lutter contre l’évitement fiscal et l’évasion pure et simple. Selon les estimations d’Ottawa, qui comme d’autres gouvernements a mis plus d’efforts sur cette réalité depuis quelques années, cela permettrait d’aller chercher 2,6 milliards sur cinq ans. On espère pouvoir enfin mettre à bon usage les informations colligées depuis janvier 2015, lorsque les transactions internationales de plus de 10 000 $ ont été placées sous surveillance.

Mais il y a aussi la suite logique des choses : le recouvrement auprès de clients déjà identifiés. À ce chapitre, les opérations de l’ARC recevront un coup de pouce de 352 millions, ce qui donnerait à l’ARC les moyens de récupérer 7,4 milliards en « dettes fiscales », ce qui comprend les pénalités et intérêts. Il est notamment question d’embaucher du personnel, d’améliorer les échanges d’informations et de permettre à l’ARC de relever la pression sur les personnes visées pour qu’Ottawa mette la main sur ses sommes dues.

L’enveloppe de 352 millions augmentera les « efforts actuels visant à encourager un paiement plus rapide des dettes fiscales en souffrance et à s’entendre avec les personnes qui ne peuvent pas payer le plein montant exigible ». Par ailleurs, Ottawa prévoit 61 millions dès cette année pour améliorer l’accessibilité à l’ARC afin de répondre à certaines doléances du public.

Dans le monde

Sur le plan international, Ottawa veut poursuivre la lutte contre les combines permettant aux entreprises de faire glisser des sommes d’un pays à l’autre, vers des pays à fiscalité plus faible, afin de réduire leur facture fiscale. Dans la foulée des discussions qui ont eu lieu à l’échelle internationale, le gouvernement va resserrer les documents d’établissement des prix de transfert en forçant les sociétés ayant des revenus de plus de 750 millions d’euros à faire une divulgation pays par pays. Les prix de transfert désignent essentiellement l’échange transfrontalier de produits et services à l’intérieur d’une même entreprise.

Ottawa a indiqué que les pays commenceront à s’échanger ces déclarations d’ici juin 2018.


2,6
milliards sur cinq ans: c’est la somme qu’Ottawa croit pouvoir récupérer grâce à ses nouveaux investissements.
1 commentaire

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  • Patrick Daganaud - Abonné 23 mars 2016 09 h 10

    De la poudre aux yeux

    L'ONG Tax Justice Network chiffre l'évasion fiscale entre 16 344 et 25 000 milliards d'euros.

    Cela représente un tiers de toutes les ressources financières mondiales.

    Cette somme générerait entre 148 et 218 milliards d'euros de recettes fiscales par an dans les caisses des États du monde entier si elle était soustraite de l'évasion fiscale.

    On voit mal pourquoi les gouvernements qui ont fermé les yeux devant l'évasion fiscale et facilitent son existence, qui sont élus et financés par l'intermédiaire des fonds cachés, interviendraient efficacement pour l'éradiquer.

    Toutes les actions annoncées ne sont que poudre aux yeux.

    Et nous n'avons pas abordé le monstre de l'Économie virtuelle...

    La prédation cannibale est la philosophie politique en vigueur.