Cinq ans de déficits pour tenir ses promesses

Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre Bill Morneau a eu droit aux habituels applaudissements mardi en Chambre.

Choses promises, choses dues. Le Parti libéral de Justin Trudeau avait fait beaucoup de promesses sur la route électorale, et le premier budget du gouvernement déposé mardi a l’ambition de les mettre pour ainsi dire toutes en oeuvre. Mais cet empressement à respecter ses engagements force Justin Trudeau à rompre avec un autre, celui de ne faire que trois déficits « modestes » avant de rééquilibrer les livres d’Ottawa. L’encre rouge s’invite plutôt pour cinq ans.

Les milliards pour les familles, les infrastructures et les autochtones y sont donc, les modifications coûteuses à l’assurance-emploi aussi. Et l’impact sur les finances publiques se fait sentir immédiatement. Pour l’année 2016-2017, le déficit sera de 29,4 milliards de dollars, soit un peu plus que le triple de ce qu’avaient prévu les libéraux pendant l’élection. Le déficit sera presque aussi élevé les deux années suivantes (29, puis 22,8 milliards) et s’établira encore à 17,7 milliards pour l’année électorale de 2019-2020, année pour laquelle, il y a à peine cinq mois, les libéraux promettaient le retour aux surplus.

« Avec le niveau de croissance plus haut, nous pensons que c’est possible d’avoir un budget équilibré dans à peu près cinq ans », a prédit le ministre des Finances, Bill Morneau, en référence à l’impact que les réinvestissements fédéraux auront sur l’économie canadienne. Le gouvernement prévoit que les mesures contenues dans le budget, combinées aux baisses d’impôt déjà consenties cette année, entraîneront une hausse de 0,5 % du PIB réel dès 2016-2017 et contribueront à préserver ou créer 43 000 emplois.

L’héritage Harper à la trappe

Le document budgétaire prend soin de rappeler que les prédictions à long terme dans un contexte économique si volatile peuvent varier énormément, mais selon le budget déposé mardi, ce sont donc près de 100 milliards que les libéraux entendent ajouter à la dette canadienne au cours de leur mandat. Pendant leur décennie au pouvoir, les conservateurs y ont ajouté environ 150 milliards. La dette canadienne s’établit aujourd’hui à 619 milliards.

Sans surprise, ces déficits et l’absence d’une date précise de retour à l’équilibre budgétaire ont alimenté la critique conservatrice envers ce budget. « C’est une mauvaise journée pour les contribuables canadiens. Ils nous avaient promis trois choses : de garder le déficit à 10 milliards de dollars, d’être fiscalement responsables et de revenir à l’équilibre budgétaire d’ici 2019. Il a brisé chacune de ces promesses », a déploré Rona Ambrose, la chef par intérim. Le NPD a indiqué qu’il voterait contre ce budget.

Si une tendance doit être dégagée de ce budget, c’est son désir de marquer une rupture avec le dernier gouvernement, jusque dans la facture du document budgétaire lui-même. Alors que les précédents gouvernements nous avaient habitués à publier des livrets tantôt rouges, tantôt bleus, selon qu’ils étaient libéraux ou conservateurs, le gouvernement de Justin Trudeau rompt avec cette tradition en optant pour une couverture jaune tournesol…

Sur le fond, le budget Morneau passe à la trappe de nombreuses mesures mises en place par le précédent gouvernement. Exit, donc, le fractionnement du revenu entre conjoints. Aux poubelles, le crédit d’impôt accordé aux familles pour les activités physiques ou artistiques des enfants, ce qui génère pour Ottawa une économie de 120 millions de dollars par an. Jetée aux orties, la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire. Rétabli, le Programme de contestation judiciaire aboli par Stephen Harper. Restauré, le crédit d’impôt de 15 % pour les cotisations à des Fonds de travailleurs. Renversée, la réforme de l’assurance-emploi qui obligeait les chômeurs fréquents à accepter des emplois plus éloignés et moins rémunérés.

Pour les enfants et les chômeurs

Le principal morceau de ce premier opus de M. Morneau concerne la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (ACE), qui remplace les trois prestations actuelles versées aux parents. Parce que plus généreuse que les programmes en place, l’ACE coûtera au net 5,4 milliards par année. Les chèques mensuels commenceront à être envoyés en juillet prochain, et ceux de la PUGE, que les conservateurs avaient bonifiés juste avant l’élection, disparaîtront au même moment.

Autre pièce maîtresse de ce budget de l’an un, le réinvestissement massif dans les infrastructures du pays. Comme promis, 60 milliards seront injectés au cours des 10 prochaines années. Mais les libéraux prennent acte que l’argent ne pourra être dépensé aussi rapidement.

Les autochtones obtiennent aussi une large part des nouveaux investissements d’Ottawa, soit une somme nouvelle de 6,9 milliards étalée sur cinq ans pour financer écoles, usines de traitement d’eau, logement ou installations culturelles.

Le programme d’assurance-emploi a fait l’objet de bien des promesses électorales, et le gouvernement livre la marchandise sur les principales. Dès 2017, le délai de carence passera de deux semaines à une, et les nouveaux chômeurs ne seront plus soumis à des règles d’admissibilité plus contraignantes. Quant aux régions touchées par la chute des prix du pétrole, principalement l’Alberta, leurs chômeurs recevront des prestations prolongées, représentant une dépense imprévue de 405 millions en 2016-2017.

Rien sur Bombardier

La principale surprise au chapitre de l’assurance-emploi est le fait que les libéraux diminuent plus que promis en campagne électorale le taux de cotisation, à 1,61 $ par tranche de 100 $ de rémunération plutôt que 1,65 $. Les fonctionnaires du ministère ont expliqué que ce taux reflète les besoins financiers de la caisse. Il faut dire que les libéraux ne vont pas de l’avant pour l’instant avec la bonification des congés parentaux et de compassion, deux mesures financées à même la cagnotte de l’assurance-emploi. Les conservateurs avaient promis de réduire le taux actuel de 1,88 $ à 1,49 $.

Le budget n’inclut aucune aide financière à l’entreprise Bombardier. Par ailleurs, il comptabilise différemment les fonds réservés pour les grandes acquisitions militaires, de sorte qu’Ottawa économise sur papier 1,6 milliard au cours des deux prochaines années. Ces sommes sont reportées à plus tard.

Le budget contient cependant certaines mesures qui n’étaient pas prévues, par exemple la mise sur pied d’un « Conseil consultatif sur les jeunes du premier ministre ». Des jeunes âgés de 16 à 24 ans feront des propositions à Justin Trudeau sur l’emploi, l’éducation et l’environnement.

Ottawa abolit le crédit d’impôt pour les études et celui pour les manuels scolaires et bonifie plutôt le régime de prêts et bourses. Le Québec, qui opère son propre programme, obtiendra compensation avec un montant qui n’était pas connu des fonctionnaires mardi. Le crédit d’impôt promis aux enseignants pour l’achat de matériel scolaire est, lui, mis en place.

Évitement fiscal

Le gouvernement libéral investit aussi pour partir à la recherche des contribuables s’adonnant à l’évitement fiscal ou ceux qui tardent à payer leurs comptes. Sur cinq ans, les libéraux consentent à 796 millions pour cette bataille dans l’espoir de récupérer 10 milliards en impôts impayés.

Pour l’année qui s’achève au 31 mars, le déficit sera finalement de 5,4 milliards. En 2016-2017, les revenus d’Ottawa s’élèveront à 288 milliards et les dépenses, à 317 milliards.

Avec Philippe Orfali



Ce qu'en dit l'opposition

«Nous ne pouvons pas leur faire confiance pour qu’ils contrôlent les dépenses, gèrent notre économie ou créent des emplois»
Rona Ambrose, chef intérimaire du Parti conservateur

«Ce budget n’offre pas le changement promis de réduire l’écart entre les riches et la majorité des Canadiens»
Thomas Mulcair, chef du Nouveau Parti démocratique

«Nous allons largement contribuer aux déficits du fédéral, mais là où ça compte, le Québec est mis de côté»
Rhéal Fortin, chef du Bloc québécois
2 commentaires

Consultez la suite du dossier

  • Yvon Bureau - Abonné 23 mars 2016 10 h 31

    Évasion et évitement fiscaux

    Urgence d'un Sommet sur EEF pour diminuer de quelques milliards ce déficit.

    Parlement, osez ce Sommet !

  • René Pigeon - Abonné 23 mars 2016 14 h 43

    Québec ne peut imiter Ottawa (défrayer 1/3 chacun) prévient Leitão « parce que notre niveau d’endettement est beaucoup plus élevé », réduisant les investissement fédéraux ?

    Madame Buzzetti,
    Le fédéral exige de partager les couts à égalité entre le fédéral, la province et la municipalité. Or, dans votre reportage « Infrastructures: ultimatum pour Québec » (introuvable sur le site), vous écrivez que « Le Québec n’arrive pas à s’entendre avec Ottawa sur l’entente encadrant le transfert de fonds. (…) On ignore donc quelle est l’ampleur du montant qui pourrait glisser entre les doigts de Québec. » Mais Québec ne peut imiter Ottawa, a prévenu le ministre Carlos Leitão « parce que notre niveau d’endettement, en partant, est beaucoup plus élevé. » (rapporte Robert Dutrisac dans « Les déficits d’Ottawa font l’affaire de Québec, affirme Leitão » le 23 mars). Doit-on comprendre que Québec ne veut pas s’endetter pour payer son tiers tel qu’Ottawa l’exige ? Si oui, le Québec perdra une occasion de rénover plusieurs infrastructures particulièrement utiles, laissant à certaines municipalités d’investir dans des arénas plutôt que d’autres infrastructures plus utiles. Alors que l’Ontario et l’Alberta seront toujours aptes et prêtes à augmenter leur endettement pour bénéficier de la manne fédérale.