La réforme démocratique de Paul Martin est froidement accueillie par l'opposition

Ottawa — La réforme démocratique promise par le premier ministre Paul Martin ne suscite aucun enthousiasme au sein des partis d'opposition. Le plan soumis hier aux Communes, une copie quasi conforme des discours faits par M. Martin depuis un an, les a laissés sur leur faim. Et sans leur coopération, le volet principal de la réforme — le système de vote — ne fera que rendre la vie du gouvernement plus difficile.

Le plan présenté par le leader parlementaire libéral Jacques Saada confirme en effet l'entrée en vigueur immédiate du système de vote à trois niveaux. Il y aura d'abord des votes libres, tant pour les ministres que pour les députés, dans des circonstances qu'on ne précise pas. Il y aura ensuite des votes où les ministres seront tenus de voter avec le gouvernement alors que les députés seront libres de leur choix. La plupart des projets de loi réguliers entreraient dans cette catégorie, nous dit-on, ce qui forcera les ministres à convaincre les députés.

La troisième catégorie exigerait que ministres et députés gouvernementaux votent d'un seul bloc. Ce serait le cas lors des votes de confiance, surtout sur des mesures budgétaires, et lors de ceux portant sur «des questions cruciales pour le gouvernement». Le choix de la catégorie relèverait du puissant comité des opérations du cabinet au lieu du premier ministre.

Le plan prévoit d'accorder plus de pouvoirs et de ressources aux comités, sans toutefois en préciser le coût. Ces mesures ne seraient qu'une première étape, a insisté M. Saada. Une consultation en ligne permanente sera lancée afin de recueillir les idées, en particulier celles des jeunes, «sur la façon d'améliorer notre démocratie».

La question des votes libres est la plus délicate car le gouvernement pourrait subir des défaites. S'il est prêt à prendre ce risque, il voudrait que l'opposition joue le jeu et permette ainsi à «des coalitions parlementaires non partisanes [de] se former».

À quelques semaines d'un scrutin, la réponse était clairement non. Le chef bloquiste Gilles Duceppe veut des preuves de la bonne foi du gouvernement. Son test: la tenue de votes libres sur la participation canadienne au bouclier antimissiles, sur la création d'un office de surveillance des pétrolières et sur un rapport unanime en faveur de la réforme de l'assurance-emploi. Or le gouvernement a encore refusé hier d'accepter la tenue d'un vote sur le bouclier antimissiles, se limitant toujours à offrir un débat.

Le chef néo-démocrate Jack Layton, pour sa part, n'entend pas autoriser de votes libres sur des mesures qui ont fait l'objet de promesses électorales de la part de son parti. Il juge cette réforme démocratique bien incomplète car elle évite la question du mode de scrutin uninominal à un tour. Le NPD, qui favorise la représentation proportionnelle, veut qu'une commission se penche sur cette question.

M. Saada rétorque que les citoyens, s'ils le veulent, pourront faire entendre leurs vues sur le mode de scrutin lors de la consultation. Il pense cependant qu'avant de changer nos institutions, il faut s'assurer de les utiliser à leur plein potentiel.

Les conservateurs, eux, sont tout simplement sceptiques. «Si vous lisez entre les lignes, vous verrez que le vrai pouvoir sera encore entre les mains du premier ministre, et il ne le laissera pas aller», a dit le leader parlementaire conservateur Loyola Hearn.

Le bloquiste Michel Gauthier, quant à lui, veut bien plus de ressources et de pouvoir pour les comités mais juge la mesure inutile si l'attitude reste la même. Il rappelle que le rapport unanime sur la réforme de l'assurance-emploi est resté lettre morte.

Les députés libéraux, eux, placent beaucoup d'espoir dans cette réforme mais ne s'entendent pas sur la portée et le sens de ces transformations, qu'il s'agisse des votes libres ou encore de la nécessité ou non de revoir en comité les nominations à la Cour suprême.