Action collective pour congés de maternité: déjà 2,2 M$ en frais juridiques

Ottawa — C’est ce qui ressort de documents qui ont été déposés à la Chambre des communes, en réponse à une requête en ce sens de la députée néo-démocrate Niki Ashton.

La majeure partie de cette somme 2,06 millions $  a été dépensée au ministère de la Justice.

Le gouvernement fédéral fait l’objet d’une action collective, parce qu’il a refusé de verser des prestations de congé de maladie à des femmes qui étaient en congé de maternité et qui sont tombées malades durant ce congé.

En 2002, le gouvernement avait décidé d’autoriser le versement de prestations d’assurance-emploi durant 15 semaines supplémentaires aux femmes qui avaient reçu un diagnostic de cancer.

Dans la procédure qui a été intentée, on allègue que 60 000 femmes n’ont pu avoir accès à de telles prestations sur une période de 10 ans.

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