Les libéraux effacent la réforme conservatrice

Les libéraux commencent progressivement à effacer les modifications apportées par le précédent gouvernement conservateur en matière de citoyenneté.


Ainsi, le ministre John McCallum a déposé jeudi un projet de loi qui prévoit notamment qu’un Canadien jouissant de la double citoyenneté ne pourrait plus perdre sa citoyenneté canadienne s’il était reconnu coupable de terrorisme ou d’un acte « qui va à l’encontre de l’intérêt national » comme la trahison ou l’espionnage.


Le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait modifié la Loi sur la citoyenneté afin de permettre à Ottawa de révoquer la citoyenneté de ces Canadiens ayant la double citoyenneté — mais à eux seuls, puisqu’on ne peut la retirer à un Canadien qui n’a qu’une seule citoyenneté.


Les immigrants et certains organismes de défense des droits estimaient que le gouvernement instaurait alors deux classes de citoyens. Certains observateurs se sont aussi inquiétés de voir ces motifs de révocation étendus éventuellement à des crimes moins graves. La controverse a même coûté quelques sièges aux conservateurs lors des dernières élections, notamment dans des circonscriptions multiethniques.


« Tous les citoyens canadiens sont égaux devant la loi, qu’ils soient nés au Canada, aient été naturalisés au Canada ou possèdent une double citoyenneté, a expliqué jeudi M. McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Tous les Canadiens qui commettent des crimes devraient faire face aux conséquences de leurs gestes par le truchement du système judiciaire canadien. »


Dans un courriel transmis à La Presse canadienne avant l’annonce officielle du ministre McCallum, son prédécesseur conservateur, Chris Alexander, a expliqué que le gouvernement Harper avait voulu respecter les valeurs canadiennes. « Le terrorisme, l’espionnage et la trahison sont des crimes graves, qui constituent un manque de loyauté flagrant », a-t-il plaidé.


Le projet de loi libéral ramène par ailleurs l’ancienne règle qui imposait la connaissance de l’anglais ou du français pour obtenir la citoyenneté aux gens âgés de 18 à 54 ans — les conservateurs l’avaient élargie aux demandeurs de 14 à 64 ans.


Le gouvernement libéral propose aussi de réduire d’un an la durée de présence effective au Canada qui serait exigée des résidents permanents avant qu’ils puissent avoir droit à la citoyenneté. À l’heure actuelle, la loi exige que les demandeurs soient effectivement présents au Canada pendant quatre ans (1460 jours) au cours de la période de six ans précédant immédiatement la présentation de leur demande de citoyenneté ; cette période serait réduite à trois ans (1095 jours) au cours des cinq années précédant la demande.


Le projet de loi leur accorderait aussi à ce chapitre un crédit pour le temps passé au Canada en tant que résidents temporaires ou « personnes protégées ».


Par contre, le projet de loi resserre les règles pour les demandeurs de citoyenneté qui ont eu maille à partir avec la justice. À l’heure actuelle, un demandeur qui a été condamné à une peine avec sursis peut obtenir la citoyenneté ou comptabiliser cette période pour satisfaire à l’exigence de présence effective aux fins de la citoyenneté. Le projet de loi libéral ne le permettrait plus.

4 commentaires
  • Pascal Barrette - Abonné 25 février 2016 15 h 20

    Les pommes pourries

    La déchéance de nationalité votée par la France ou le gouvernement Harper, oui crée deux catégories de citoyens. Comme la famille, la citoyenneté est indissoluble. Gérer sa part d'ombre, c'est aussi ça la citoyenneté. Les terroristes, aussi répugnants soient-ils, font partie de nous. On ne peut pas jeter nos pommes pourries dans la cour du voisin.

    Pascal Barrette, Ottawa

    • Gilles Théberge - Abonné 26 février 2016 08 h 26

      Vous dites ils font partie de nous. C'est donc dire que vous faites partie d'eux.

      Ils sont nés à l'étranger. Ils ont été éduqués à l'étranger. Ils ont été formés à l'étranger.

      Ils viennent ici acquièrent la " citoyenneté " canadienne et ils retournent dans leur pays d'origine pour se livrer à des gestes de guerre.

      Quelle est la part de vous qui vous fait reconnaître cet étranger comme l'un des vôtres?

      Je trouve que vous baissez les bras rapidement devant les raisonnements de ce ministre.

  • Pierre Desautels - Abonné 26 février 2016 08 h 58

    Bonne nouvelle.


    C'est une très bonne nouvelle. Par démagogie, les conservateurs se sont servis de ce dossier (avec le niqab) en vue de gagner les dernières élections. Ça n'a pas marché, pour notre plus grand bien...

  • Irène Doiron Et M. Pierre Leyraud - Abonnée 26 février 2016 09 h 07

    NATIONALITÉ :DROIT FONDAMENTAL ?

    Ici comme en France on fait porter le débat sur cette question sur le fait que la déchéance de nationalité créerait deux classes de citoyens, les canadiens uni-nationaux ne pouvant être déchus car ils deviendraient apatrides. En fait , en regard de cette quetion, il y a déjà deux classes de citoyens puisque les bi-nationaux sont protégés aussi par les lois que leurs octroye(ent) leur(s) autre(s) nationalité(s). Il me semble que cette question est une question strictement politique : Peut-on déchoir un citoyen de sa nationalité ? Est-ce que le droit de garder sa nationalité ne fait pas partie des droits fondamentaux ?
    Pierre Leyraud