Vente de blindés

Ottawa vient d’être mis en demeure par un groupe d’étudiants en droit de l’Université de Montréal et par leur professeur, Daniel Turp, qui lui enjoignent de ne pas permettre la vente de véhicules militaires à l’Arabie saoudite.

Ils demandent au ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, de confirmer qu’il ne délivrera pas de licence d’exportation à l’entreprise canadienne General Dynamics Land Systems, qui propose de vendre des véhicules blindés légers à ce pays du Moyen-Orient.

Dans la mise en demeure datée du 17 février, il est rappelé au ministre que des lignes directrices ont été adoptées par le cabinet fédéral en 1986 à ce sujet.

Celles-ci prévoient qu’un contrôle serré doit être exercé sur les ventes de matériel et de technologie militaires dans des pays où il y a des violations des droits de la personne « sérieuses et répétées », à moins qu’il ne soit démontré qu’il n’y a « aucun risque raisonnable » que ce matériel militaire soit utilisé contre sa population civile.

M. Turp et les étudiants, qui ont formé le collectif « Opération droits blindés », font valoir que les droits des citoyens d’Arabie saoudite et des pays avoisinants, dont le Yémen, ont fait l’objet de violations sérieuses de la part du gouvernement saoudien.

Il existe donc un risque tangible que ces véhicules blindés servent à commettre des violations des droits de la personne, peut-on lire dans la lettre.

Le groupe « Opération droits blindés » donne 14 jours au ministre pour fournir la confirmation demandée.

Sinon, il avise qu’il va demander en Cour fédérale une demande de contrôle judiciaire visant à assurer le respect de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et les Lignes directrices de 1986.

1 commentaire
  • Michel Lebel - Abonné 18 février 2016 18 h 05

    Une question essentiellement politique!

    Une contestation judicaire de ce type fera long feu. Ce sera un simple exercice de tir judiciaire, comme lors d'un concours universitaire de tribunal-école. De fait, une vraie cour de justice ne peut intervenir efficacement dans une affaire essentiellement politique, en l'occurrence une vente de véhicules blindés.

    M.L.