La motion du gouvernement est prête pour un vote en Chambre

Même s’il refuse de promettre la tenue d’un vote de la Chambre des communes sur la mission canadienne contre le groupe État islamique en Irak et en Syrie, le gouvernement de Justin Trudeau a préparé une motion à cet effet, disponible dans le feuilleton des avis du Parlement du 11 février.

Cette motion, dont la date de dépôt et de vote n’est pas connue, demande « que la chambre appuie la décision du gouvernement d’élargir, d’améliorer et de redéfinir notre contribution à l’effort pour lutter contre l’EIIL [État islamique en Irak et au Levant] en exploitant mieux l’expertise canadienne, tout en travaillant en complémentarité avec nos partenaires de la coalition afin d’obtenir un effet optimal ».

Au début du mois, le ministre de la Défense, Harjit Sajjan, s’était limité à dire que son gouvernement était « déterminé à être ouvert et transparent » et qu’une décision serait éventuellement prise quant au « type de discussion » qui serait tenu en chambre (débat, vote, etc.).

Le gouvernement canadien n’a pas l’obligation constitutionnelle de consulter le Parlement pour mener une mission militaire, mais une telle procédure permet au gouvernement d’augmenter la légitimité d’une mission et de partager la responsabilité de ses répercussions.

Le gouvernement précédent, mené par Stephen Harper, avait pris l’habitude de tenir des votes liés aux missions de combat.