Arabie saoudite: les blindés canadiens bientôt contestés en cour… et en cours

Le gouvernement du Canada pourrait être appelé à défendre devant les tribunaux le contrat de vente de véhicules blindés légers à l’Arabie saoudite.

Une vingtaine d’étudiants en droit de l’Université de Montréal et leur professeur, Daniel Turp, devraient déposer un recours en Cour fédérale d’ici la fin du mois de février pour contester la légalité de la démarche. M. Turp avance que le contrat de 13 milliards de dollars américains octroyé à la filiale canadienne du groupe américain General Dynamics contrevient aux lois canadiennes.

Les ventes vers l’étranger de matériel militaire produit au Canada sont soumises à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Or, cette loi proscrit toute exportation d’armes vers des pays où de graves violations des droits de la personne ont été documentées, rappelle M. Turp. « On va plaider que puisque l’Arabie saoudite commet de graves violations des droits de ses citoyens, cette exportation ne devrait pas être permise et que les licences [délivrées par le gouvernement fédéral] ne devraient pas être émises », explique M. Turp.

La loi canadienne prévoit toutefois une exception, lorsque le pays tiers fournit la garantie que le matériel ne sera pas utilisé contre sa population. Une éventualité qui ne convainc pas M. Turp. « Le passé a démontré que l’Arabie saoudite a utilisé des véhicules contre sa population et a même mis à la disposition d’autres pays des véhicules qui ont permis à ces pays de violer des droits. »

 

Un groupe d’étudiants et un cabinet

L’initiative de M. Turp, « Droits blindés », a été rendue publique samedi lors du colloque du Réseau universitaire d’Avocats sans frontières.

Un groupe d’une vingtaine d’étudiants s’est formé pour travailler sur la question. La démarche, calquée sur des recours similaires engagés par des étudiants et des professeurs d’universités américaines, s’inscrit selon lui « dans une démarche citoyenne et universitaire ». Un cabinet d’avocats travaillera en partenariat avec M. Turp et ses étudiants pour plaider la cause en cour et effectuer le travail procédural.

4 commentaires
  • Steve Berthiaume - Inscrit 8 février 2016 10 h 18

    Droits de la personne!

    Si je comprends bien, le commerce mondial de l’armement est illégal puisque d’une façon ou d’une autre, il est destiné à brimer les droits des citoyens. L’objectif de ces machines est la coercition tout simplement.

    Dans le monde dans lequel nous vivons, nous sommes « chanceux » d’être du côté des dominants. Dans le cas contraire, c’est nous qui serions des plus affectés par ce commerce plus qu’éthiquement aberrant.

  • Michel Lebel - Abonné 8 février 2016 11 h 37

    Des avocasseries!


    Des avocasseries qui feront long feu! Mieux vaut une, des bonnes manifs, et une bonne cause pour Mulcair et son parti!

    M.L.

  • Denis Paquette - Abonné 8 février 2016 12 h 47

    Criminel et amoral

    C'est la premiere chose intelligente que doit faire Justin , ce n'est pas dans notre tradition de jeter de l'huile sur le feu, ca va assez mal comme ca dans cette region sans en plus leur fournir des armes, tous les pays qui le font sont des gens complètement irresponsables, que des gens se fasse la guerre avec des armes d'une autre époque est une chose mais que l'on leur fournissent des armes de destructions massives est complètement criminel et amoral

  • Pascal Barrette - Abonné 8 février 2016 15 h 26

    Des blindés aux tramways

    Si les blindés est une bonne affaire pour la General Dynamics (GD), en contester la légalité est une bonne affaire pour la défense des droits. Si le Canada doit toujours garder une porte ouverte sur les pays, quelles que soient leurs pratiques oppressives, il doit montrer sa volonté ferme de ne contribuer en rien à leurs conduites d’un autre temps. L’affaire des blindés va peut-être devenir un cas d’espèce. J’appuie « Droits blindés ».

    En annulant le contrat, le gouvernement pourrait dédommager la GD et ses travailleurs. Elle affiche sur son site son engagement envers la protection de l’environnement. Elle a développé une expertise en intégration de systèmes, en contrôle de produits toxiques, en usinage spécialisé. Un prochain budget pourrait lui confier un contrat de développement de véhicules, militaires ou pas, qui intégreraient les énergies et technologies nouvelles, congruentes avec l’Accord de Paris. Une de ses spécialités est le rétrofit, l’adaptation de nouveaux équipements à d'anciens. Pourquoi par exemple la technologie du blindé ne pourrait-elle pas fabriquer des tramways sans fil? Avec un nom comme General Dynamics, c’est sûrement possible.

    Pascal Barrette, Ottawa