Le NPD veut que le Bloc et les verts soient du comité d’étude

Le NPD estime que la réforme du mode de scrutin est l’affaire de tout le monde. Aussi propose-t-il que le Bloc québécois et le Parti vert soient invités au futur comité parlementaire devant en discuter, même si ni l’un ni l’autre n’a le statut de parti reconnu à la Chambre des communes.

« Environ 800 000 personnes ont voté pour le Bloc québécois à la dernière élection et environ 600 000 pour le Parti vert. Ces votes doivent être représentés à ce comité, puisque c’est un comité spécial, historique et qui est fondamental pour notre démocratie », a expliqué Nathan Cullen, le porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique.

Le Parti libéral de Justin Trudeau a promis en campagne que l’élection de 2015 serait la dernière organisée selon l’actuel mode de scrutin, mais il n’a pas indiqué quel mode alternatif il privilégiera. Le gouvernement libéral entend mettre sur pied un comité parlementaire qui sillonnera le pays pour sonder les citoyens et les experts. Les scrutins préférentiel et proportionnel seront discutés de même que le vote obligatoire et le vote en ligne. C’est ce comité que M. Cullen propose de rendre représentatif de l’électorat.

Le NPD suggère que le comité soit composé de douze députés : cinq libéraux, trois conservateurs, deux néodémocrates, un bloquiste et Elizabeth May. Compte tenu de la répartition des sièges à la Chambre des communes, et parce que ni le Bloc québécois ni le Parti vert n’ont assez de députés pour être officiellement reconnus par la Chambre, un comité de douze élus devrait plutôt compter deux libéraux de plus et aucun bloquiste ou vert. M. Cullen estime qu’il faut quand même inclure les deux partis puisque l’objectif de cette réforme est de faire en sorte que tous les votes exprimés lors d’un scrutin comptent.

Un tiers de libéraux

La répartition proposée par M. Cullen a pour conséquence que le gouvernement, pourtant majoritaire, ne détiendrait pas le contrôle du comité (33 % des sièges plus la présidence). Et c’est voulu, explique-t-il. « Aucun parti ne devrait avoir le pouvoir de modifier unilatéralement les fondements de nos institutions démocratiques. »

Les conservateurs auraient pour leur part 25 % des sièges du comité, alors qu’ils détiennent 29 % de ceux de la Chambre et qu’ils ont obtenu 32 % des voix à l’élection. Le NPD aurait 17 % des sièges au comité alors qu’ils n’ont que 13 % de ceux de la Chambre, mais qu’ils ont récolté 20 % des voix.

La ministre responsable du dossier, Maryam Monsef, n’a pas rejeté la proposition, mais ne l’a pas appuyée non plus. « Les comités spéciaux sont créés au moyen d’une motion adoptée à la Chambre qui définit leur mandat, leurs pouvoirs et leur composition », fait-elle valoir dans une réponse écrite envoyée au Devoir. « Lorsque la motion sera soumise, nous l’inviterons à faire connaître son point de vue. »

 

Le Bloc veut plus

Le Bloc québécois se réjouit de cette idée, mais se demande quelle mouche a piqué le NPD puisque le parti s’oppose toujours à la présence de bloquistes aux comités réguliers. « On ne peut pas être contre la tarte aux pommes. On est d’accord pour faire partie de ce comité-là, c’est un comité majeur, important, on souhaite en faire partie. D’accord, on en est, mais c’est un principe qui doit s’appliquer à l’ensemble des comités », a déclaré le chef par intérim, Rhéal Fortin.

Du côté conservateur, le député Scott Reid, qui pilote ce dossier, estime qu’il est « tout à fait raisonnable » d’envisager la participation des deux petits partis. Mais il soupçonne que la proposition du NPD a pour but de conférer aux néodémocrates la balance du pouvoir sur cet enjeu.

Le Parti conservateur, pour sa part, est parti en guerre contre le gouvernement parce que la ministre refuse de s’engager à tenir un référendum sur la réforme électorale qui sera retenue.

1 commentaire
  • Gilles Théberge - Abonné 5 février 2016 09 h 59

    La ministre elle même est issue d'une minorités!

    La ministre fait elle-même partie des minorités. Elle devrait être capable de considérer la participation de députés représentant 800 000 électeurs.

    Mais au-delà de ça comme cela concerne toute la population il n'est que juste que tous les segments de la population ait son mot à dire.

    Est-ce qu'elle est capable de faire de la politique autrement.

    Nous sommes en 2016 n'est-ce pas!