Impact des politiques selon le sexe: Ottawa traîne toujours de la patte

Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a livré ses observations, mardi à Ottawa.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a livré ses observations, mardi à Ottawa.

Ottawa n’évalue pas avec suffisamment de rigueur l’impact distinct qu’ont ses politiques et programmes enfonction du sexe, a conclu le vérificateur général (VG) du Canada dans son rapport publié mardi aux Communes.

Le gouvernement fédéral, qui s’était engagé à intégrer l’analyse comparative entre les sexes (ACS) à son processus décisionnel il y a 20 ans auprès des Nations unies, a donc encore du chemin à faire. Car deux décennies plus tard, « seulement quelques ministères et organismes fédéraux ont instauré un cadre d’ACS », a constaté le bureau de Michael Ferguson.

Et les entités qui se sont dotées du cadre en question ne réalisent « pas toujours des analyses exhaustives », et la qualité desdites analyses est par ailleurs « variable », souligne le VG dans son rapport.

Par conséquent, les impacts des politiques et des mesures législatives selon le sexe ne sont pas toujours intégrés aux décisions du gouvernement, fait-on remarquer dans cet audit — le deuxième qui est consacré à la question en l’espace de six ans.

Il y a certes eu des progrès depuis 2009, mais la situation demeure imparfaite entre autres parce que l’ACS demeure optionnelle et en raison de « l’absence d’exigences établies par le gouvernement », a signalé le VG.

« Malgré les efforts déployés pour les aider, les ministères et organismes fédéraux font face à des obstacles qui entravent l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration des politiques », est-il résumé dans l’audit d’une trentaine de pages.

La ministre de la Condition féminine, Patty Hajdu, a accueilli favorablement les recommandations contenues dans le rapport, et elle s’est engagée à faire progresser le dossier. Il n’est cependant pas question de contraindre l’ensemble desministères et organismes à mener des ACS de façon systématique, a-t-elle spécifié.

« Nous ne l’envisageons pas au moment où l’on se parle », a indiqué la ministre Hajdu, plaidant néanmoins que le « leadership » dont fait preuvele premier ministre Justin Trudeau en matière d’égalité hommes-femmes incitera les ministères à adopter les ACS.

L’audit du VG, qui a été réalisé auprès de quatre ministères et trois organismes fédéraux, a porté sur la période entre avril 2009 et mars 2015.

Logements militaires inoccupés

Le ministère de la Défense nationale n’a pas défini clairement ses besoins en matière de logement militaire et n’a pas examiné comment le marché résidentiel du secteur privé pouvait répondre aux besoins des membres des Forces armées canadiennes, conclut aussi VG dans son rapport.

Selon Michael Ferguson, jusqu’à 1500 logements demeurent vacantes, et le ministère réclame parfois des loyers plus bas que le marché pour ses 11 858 appartements, duplex et maisons en rangée. Environ 15 % des militaires à temps plein résident à la base, par l’entremise de l’Agence de logement des Forces canadiennes.

Le VG rappelle qu’en vertu des politiques gouvernementales, le logement doit être offert par l’armée seulement si les besoins opérationnels l’exigent, ou si ce logement n’est pas disponible dans le secteur privé. Or, le VG a constaté que la Défense nationale n’avait pas clairement défini ses besoins opérationnels, et qu’à certains endroits, elle n’avait pas tenu compte de la capacité du marché résidentiel du secteur privé.

Ainsi, dans certains cas, comme à Valcartier ou à Halifax, la Défense nationale aurait mieux fait de se tourner vers le secteur privé, estime le VG.

Par contre, le rapport note que l’Agence de logement des Forces canadiennes disposait d’analyses du marché lui permettant de constater que les frais d’occupation qu’elle imposait étaient inférieurs à ceux des logements du marché privé dans des endroits tels que Bagotville, Edmonton et Winnipeg.

« Un tel avantage pourrait ainsi donner lieu à des iniquités entre les membres qui habitent dans un logement militaire et ceux qui habitent dans un logement du marché privé », lit-on dans le rapport.

Le VG recommande donc à la Défense nationale d’achever l’examen de sa politique sur le logement militaire et de définir clairement ses besoins opérationnels en la matière. La Défense nationale accepte la recommandation et précise qu’elle révise actuellement sa politique, un examen qui devrait se terminer à l’automne 2016, et qu’elle présentera une nouvelle version de sa politique sur le logement au plus tard à l’automne 2017.

L’Agence des services frontaliers semoncée

Ottawa — L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se fait taper sur les doigts. Dans son rapport, le vérificateur général conclut qu’elle laisse passer entre les mailles de son filet des marchandises qui « contreviennent aux lois canadiennes en matière d’exportation ».

Selon le bureau de Michael Ferguson, l’agence ne dispose pas « des pouvoirs, des méthodes et des contrôles » pour prévenir l’exportation « d’envois non conformes » et a, par conséquent, « manqué des occasions » d’empêcher que ceux-ci quittent le pays.

L’ASFC est pourtant « la dernière ligne de défense du Canada contre l’envoi hors du pays de marchandises qui contreviennent aux lois du Canada en matière d’exportation », prend la peine de souligner le VG dans son audit.

Il relève entre autres que l’ASFC n’est pas en mesure de traiter toutes les déclarations d’exportation qui lui sont acheminées — et pendant la période visée par l’audit, 20 % des envois considérés à risque élevé n’ont pas été inspectés, est-il précisé dans le rapport.

D’après l’analyse du VG, il faut aussi corriger le fait que les envois d’une valeur de moins de 2000 $ n’ont pas, en général, à être déclarés. Il estime que cette exemption nuit au processus d’évaluation des risques à l’ASFC, en plus d’ouvrir toute grande la porte à l’exportation de drogues illégales.

L’ASFC, qui a notamment montré du doigt un manque de ressources humaines pour justifier les manquements au chapitre de l’examen des envois ciblés, a accepté l’ensemble des six recommandations formulées par le chien de garde du gouvernement fédéral.

Photo: Pierre-Yves Babelon / Getty Images