Les émissions de GES des pipelines seront prises en compte

Le gouvernement Trudeau est sur le point de présenter sa refonte de l’évaluation environnementale des projets de pipelines.
Photo: Sergeev Sergey / Getty Images Le gouvernement Trudeau est sur le point de présenter sa refonte de l’évaluation environnementale des projets de pipelines.

Le gouvernement Trudeau annoncera dans « quelques jours » sa refonte de l’évaluation environnementale des projets de pipelines au pays. De nouvelles normes qui tiendront compte des émissions de gaz à effet de serre, a confirmé le premier ministre. Mais alors qu’Ottawa espérait rassurer les opposants aux pipelines, au moment où Énergie Est suscite la bisbille au pays, un rapport fédéral révèle que l’Office responsable de surveiller les oléoducs ne le fait adéquatement que dans 50 % des cas.

De passage à Montréal mardi pour rencontrer le maire Denis Coderre, le premier ministre Trudeau a réitéré que son gouvernement modifierait le processus d’évaluation environnementale du fédéral, à la suite des changements apportés par ses prédécesseurs conservateurs, pour qu’il soit « clair, ouvert, rigoureux et transparent ». Ce processus revu et corrigé écoutera les différents paliers de gouvernement, les scientifiques et les communautés autochtones, mais il tiendra aussi compte de « toutes les émissions de gaz à effet de serre, y compris celles en amont », a garanti M. Trudeau.

Les détails suivront « dans quelques jours », a précisé son ministre des Ressources naturelles Jim Carr à Ottawa. Mais il a d’entrée de jeu certifié que ces nouvelles normes s’appliqueraient au projet Énergie Est. « Nous annoncerons un processus de transition qui affectera les projets présentement à l’étude. » Ottawa s’apprête donc à pousser plus loin que Québec son évaluation environnementale, en considérant les émissions de GES lors de la production du pétrole qui serait transporté dans le pipeline alors que le gouvernement québécois ne tiendra compte que des GES qui seraient émis lors de la construction du projet.

Ces changements viendront cependant modifier un processus d’évaluation environnementale qui présente déjà son lot de lacunes, selon ce qu’a révélé la commissaire fédérale à l’environnement. Non seulement l’Office national de l’énergie ne vérifie-t-il pas que les conditions imposées aux projets de pipelines sont bel et bien respectées une fois la construction terminée, mais il ne fait pas non plus de suivi si les compagnies enfreignent les normes de l’office fédéral.

Plusieurs projets d’oléoducs scrutés

Le rapport annuel de la commissaire Julie Gelfand, déposé mardi, s’est penché sur une cinquantaine de projets d’oléoducs auxquels l’ONE avait imposé, pour les approuver, une série de conditions. Dans la moitié des cas, les suivis n’étaient pas complets. La commissaire cite à titre d’exemple une pétrolière qui avait été sommée de présenter une étude d’impacts environnementaux en cas de rupture d’un oléoduc qui longeait un habitat de caribous. Dix ans plus tard, l’Office ne savait toujours pas si l’entreprise avait mené cette étude.

Pourtant, les « conditions établies visent souvent à répondre à des inquiétudes formulées par des parties intéressées au cours du processus d’approbation », note la commissaire dans son rapport. Vérifier qu’elles ont été respectées est important pour « assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement ».

L’ONE ne fait pas meilleure figure quand vient le temps de s’assurer que les pétrolières responsables de 73 000 km de pipelines au pays corrigent des problèmes décelés par l’organisme fédéral. Là encore, la moitié des dossiers contrôlés par la commissaire posaient problème : l’ONE n’avait souvent pas obtenu de preuves que les contraventions aux règles avaient été corrigées.

Quant aux situations d’urgence que pourraient devoir gérer les compagnies, plusieurs d’entre elles y sont mal préparées. Le tiers des manuels qui leur sont exigés pour démontrer qu’elles détiennent une stratégie de crise étaient incomplets, ne présentant pas les descriptions et l’emplacement des équipements d’urgence, ou les voies d’évacuation et les procédures de fermeture des pipelines.

Les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en l’étude de projets comme Énergie Est alors que le processus est truffé de problèmes ? Le ministre Jim Carr a assuré que le patron de l’ONE lui avait promis qu’il mettrait en oeuvre toutes les recommandations de la commissaire et que son ministère y verrait.

Recommencer à zéro

Or, de l’avis de Thomas Mulcair du NPD, le gouvernement ne peut plus se servir pour évaluer les projets de pipelines du pays de « ce que la commissaire a décrit comme étant un système défaillant ». Patrick Bonin de Greenpeace estime aussi que « l’ONE ne pourra pas être considéré comme crédible tant que le gouvernement Trudeau ne l’aura pas réformé de fond en comble ».

La chef du Parti vert, Elizabeth May, a affirmé qu’il était trop tard pour que les libéraux bonifient un « mauvais processus » en y ajoutant l’étude des émissions de GES. Ottawa ferait mieux de retirer Énergie Est des mains de l’ONE pour l’étudier en vertu de l’ancien processus d’évaluation environnementale.

Mais le Bloc québécois ne veut plus rien savoir. « Ce n’est pas le processus qui est l’enjeu, c’est le projet en tant que tel pour le Québec », a tranché le député Luc Thériault.

Avec Jeanne Corriveau

À voir en vidéo