Congés parentaux - Ottawa se donne le temps d'étudier le jugement

Ottawa — Bien qu'il répète depuis des mois vouloir transformer les relations fédérales-provinciales, le premier ministre Paul Martin a refusé hier de dire si son gouvernement en appellera ou non d'une décision juridique sur les congés parentaux.

«Le gouvernement aura à étudier ses options. Nous avons, je crois, 60 jours pour ce faire et, clairement, en fonction de la décision qui sera prise et si nous faisons appel, ça aura des impacts», a prudemment indiqué le premier ministre lors d'une conférence de presse.

M. Martin s'est montré ouvert à aborder la question avec les premiers ministres provinciaux.

«Je suis toujours prêt [à ce] que moi ou mes ministres ou nos officiers s'assoient avec les provinces pour discuter des questions que les provinces veulent soulever, a-t-il dit. Absolument, nous sommes prêts à en discuter avec elles.»

Ces commentaires surviennent à moins de 48 heures d'une rencontre à Ottawa entre M. Martin et ses homologues des provinces.

Cette rencontre est la première d'un exercice que le nouveau premier ministre veut tenir périodiquement afin d'améliorer la collaboration et la communication entre Ottawa et les provinces.

Les prestations fédérales aux femmes enceintes ou aux parents de nouveaux-nés dépassent les compétences d'Ottawa, a statué mardi la Cour d'appel du Québec.

Dans un jugement unanime de 39 pages, trois juges de la Cour d'appel, Marc Beauregard, François Pelletier et Benoît Morin, concluent que les articles de la Loi de l'assurance-emploi, sur lesquels Ottawa s'était basé pour agir dans le domaine des congés parentaux, «constituent une incursion par le Parlement canadien dans un domaine qui est réservé aux provinces».

Pour le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, le premier ministre devrait saisir l'occasion et faire la preuve qu'il entend vraiment modifier les relations fédérales-provinciales.

«Dans la mesure où il nous dit qu'il y a un changement, à Ottawa, avec son arrivée, il devrait le démontrer et ne pas porter cela en appel et négocier», a dit M. Duceppe lors d'une conférence de presse.

La question des congés parentaux pourrait être soulevée demain, mais elle est loin d'être au coeur de l'ordre du jour. La santé, incontournable pomme de discorde entre Ottawa et les provinces, sera l'objet d'une grande attention.

Les provinces attendent toujours la confirmation que le fédéral versera les deux milliards supplémentaires promis dans l'accord conclu en février 2003. Cette somme, conditionnelle à un surplus budgétaire suffisant d'Ottawa, demeure en suspens.

Même si certains médias affirment que les provinces obtiendront demain la garantie du versement, le premier ministre Martin a laissé planer le doute.

«Il ne fait aucun doute que nous subissons de fortes pressions budgétaires, a déclaré M. Martin hier. Il y a plusieurs priorités. La santé et l'éducation sont en tête de liste des priorités pour notre gouvernement, mais nous n'avons pas beaucoup de marge de manoeuvre fiscale.»

Si les premiers ministres des provinces tiennent à ces deux milliards, ils tenteront aussi d'obtenir des garanties pour un financement à plus long terme du gouvernement fédéral dans un secteur où les besoins ne cessent d'augmenter.