Quelle stratégie pour le terroriste en liberté?

La remise en liberté temporaire lundi de Saad Gaya, un des membres de la cellule « Toronto 18 » démantelée en 2006, relance le débat sur la réhabilitation des terroristes. D’autres cas sont à venir, préviennent les experts, et le gouvernement doit se doter d’une stratégie concertée pour y faire face s’il veut s’éviter des problèmes.

Au bout du fil, Kent Roach, professeur de droit à l’Université de Toronto, se montre catégorique. « Cet enjeu ne va pas disparaître. Plusieurs des infractions pour terrorisme sont passibles d’une peine de seulement 10 ou 14 ans de prison, en raison du fait qu’on criminalise les agissements bien avant que ne survienne la violence. » Or, qui dit « seulement » 10 ou 14 ans de prison dit retour à la liberté. « La remise en liberté est un enjeu récurrent, et toutes les démocraties doivent y faire face. »

Kent Roach cosigne ces jours-ci avec Craig Forcese, un autre expert des questions de terrorisme, le livre False Security : the Radicalization of Canadian Anti-terrorism (Le faux sentiment de sécurité ou comment la lutte canadienne au terrorisme se radicalise). Ils y exposent que la réhabilitation est le parent pauvre du combat contre la terreur. « On a créé de nouvelles infractions, on a donné de nouveaux pouvoirs d’enquête aux forces de l’ordre, mais on a très peu pensé à la réhabilitation et à la prévention », explique au Devoir M. Roach.

Saad Gaya fait partie des 18 personnes arrêtées en 2006 à Toronto pour terrorisme, formant une cellule qui a été rebaptisée « Toronto 18 ». Ces gens planifiaient de faire exploser des bombes à Toronto pour contester l’implication canadienne en Afghanistan. Saad Gaya, alors âgé de 18 ans, a été intercepté alors qu’il déchargeait un camion rempli de trois tonnes d’engrais à base de nitrate d’ammonium. Il a été condamné à 18 ans de prison. Son incarcération aura duré presque 10 ans. Il s’est fait accorder une semi-liberté conditionnelle de six mois. Il pourra étudier et travailler le jour, et devra revenir en résidence supervisée le soir venu. Il ne peut utiliser l’Internet sans supervision. Il doit aussi suivre une thérapie religieuse auprès d’un imam désigné par les autorités.

Exporter ses échecs

L’autre particularité du cas Saad Gaya est que le précédent gouvernement tentait de lui retirer sa citoyenneté canadienne en vertu d’une loi adoptée par les conservateurs autorisant ce retrait pour toute personne condamnée pour terrorisme détenant une seconde citoyenneté. Saad Gaya était le premier individu né en sol canadien à faire l’objet d’une telle démarche. Il ne possède techniquement pas d’autre nationalité, car ses parents ont perdu leur citoyenneté pakistanaise en devenant canadiens. Mais Ottawa soutenait qu’ils l’ont rétroactivement récupérée en 2014 et que du coup, leur fils l’a aussi rétroactivement obtenue. La cause est devant les tribunaux, mais l’avocat de Saad Gaya s’attend à ce que le nouveau gouvernement libéral, qui a promis de révoquer cette loi, abandonne les procédures. D’ailleurs, la loi conservatrice fait l’objet d’une contestation constitutionnelle et les avocats d’Ottawa ont demandé en octobre un délai, le temps d’obtenir des consignes de la nouvelle administration.

Selon Kent Roach, cette loi trahit la logique occidentale en matière de terrorisme. « C’est une autre preuve que les démocraties occidentales ont tendance à concevoir le terrorisme comme un phénomène extrinsèque et les terroristes comme des gens qu’on peut envoyer ailleurs. » C’est faire fi, déplore-t-il, d’une réalité plus brutale : plusieurs sont nés et ont grandi ici. Saad Gaya venait d’une famille « sociale », selon la Commission des libérations conditionnelles du Canada, et jouait au rugby, au soccer, au basketball et au cricket dans sa jeunesse. « Selon cette logique, continue M. Roach,la réhabilitation devient moins pressante si votre intention est de déporter la personne, même si cela équivaut à exporter vos échecs vers d’autres pays… »

Pas le premier cas

M. Gaya n’est pas le premier terroriste condamné au Canada — depuis l’ère post-11 septembre 2001 — à retrouver la liberté. Il y a eu avant lui le cas d’Ali Dirie, rappelle Michael Zekulin, professeur spécialisé en questions de terrorisme à l’Université de Calgary. Ali Dirie faisait lui aussi partie de la cellule « Toronto 18 ».Il a été relâché en 2011 et a réussi à se rendre en Syrie pour combattre. Il y serait mort en 2013.

Pour M. Zekulin, le cas Dirie est la preuve que le Canada doit se doter d’une approche plus structurée pour encadrer les terroristes relâchés. Néanmoins, il se montre sceptique quant à la condition imposée à Saad Gaya de consulter un imam désigné par l’État.

« À première vue, ça semble la chose à faire. Mais cela contrevient à ses droits. Et il y a la question de la crédibilité. […] Dans la mesure où le gouvernement lui dit de parler à cet imam en particulier, cet imam sera perçu comme étant l’extension du gouvernement. Il n’aura aucune crédibilité. Il sera considéré comme un vendu. Alors le prévenu risque de se dire : “OK, je vais lui dire exactement ce qu’il veut entendre.” »

En fait, M. Zekulin n’aime pas l’idée qu’il faille « déradicaliser » les terroristes, soit les forcer à adopter de nouvelles idées. Il préfère le concept de « désengagement » consistant à convaincre la personne de ne pas mettre en oeuvre ses idées, qu’elle peut par ailleurs conserver. « On leur donne des raisons de ne pas agir. »

Selon lui, au lieu de rendre illégal le discours ou la sympathie terroriste, comme l’a fait le projet de loi conservateur C-51, mieux vaut permettre aux gens d’exprimer leurs idées radicales afin que d’autres puissent y opposer des contre-arguments. « Sinon, on crée un effet de boucle sans fin. Un geste terroriste est posé et l’État adopte des lois musclées pour y répondre. Frustrés, les gens se mettent à dire qu’ils sont d’accord avec les terroristes et on adopte des lois qui interdisent ce discours. Ça ne finit plus. »

Selon cette logique, la réhabilitation devient moins pressante si votre intention est de déporter la personne, même si cela équivaut à exporter vos échecs vers d’autres pays.

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