La consultation comme mode de gouvernance

À Paris, en novembre 2015, le premier ministre Justin Trudeau a assuré ses homologues du monde entier que le Canada allait en faire davantage pour s’attaquer aux changements climatiques, sans pour autant s’engager sur un calendrier précis pour mettre son plan en œuvre.
Photo: Stephane de Sakutin Agence France-Presse À Paris, en novembre 2015, le premier ministre Justin Trudeau a assuré ses homologues du monde entier que le Canada allait en faire davantage pour s’attaquer aux changements climatiques, sans pour autant s’engager sur un calendrier précis pour mettre son plan en œuvre.
Justin Trudeau n’avait pas de cibles de réduction de gaz à effet de serre à présenter à Paris parce qu’il voulait d’abord consulter les provinces. Il ne s’engage pas à tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin, car il promet de sonder abondamment les citoyens avant de procéder. Et la commission d’enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées n’a pas encore commencé ses travaux parce qu’il veut interroger les Premières Nations sur la façon de procéder. Le mot « consultation » émaille le discours du nouveau gouvernement à Ottawa. Mirage ou signature sincère de gouvernance 2.0 ?​
 

Robert Asselin est dans les coulisses libérales depuis de nombreuses années. Il a conseillé Justin Trudeau lorsqu’il était dans l’opposition et a beaucoup contribué à la rédaction de la plateforme électorale. Il travaille aujourd’hui au cabinet du ministre des Finances. Il confirme que ce n’est pas une lubie : le gouvernement dirigé par M. Trudeau entend consulter beaucoup.

« Je pense que c’est une meilleure façon de faire des politiques publiques et c’est à l’image de ce que pense le premier ministre,explique-t-il. C’est le style de gouvernement qu’il veut mettre en oeuvre. »

Selon lui, la consultation est devenue un incontournable à une époque d’hypercommunication. « Sur des enjeux comme la réforme démocratique, les autochtones, l’environnement, si tu prends des mesures unilatérales sans préparer l’opinion publique comme le faisait l’autre gouvernement, tu as de mauvaises surprises. Il n’y a qu’à regarder ce qui se passe avec les pipelines. C’est la réalité du monde contemporain. Les médias sont maintenant très forts, les groupes d’intérêts sont sophistiqués et mobilisés. Ils peuvent influencer l’opinion publique. Les gouvernements ne peuvent plus agir comme avant, de manière autoritaire en disant « c’est comme ça que ça va fonctionner » et penser que les gens vont se ranger. Ce n’est pas comme ça que ça marche. »

Son patron tient le même discours. En entrevue avec La Presse canadienne juste avant Noël, le premier ministre s’est défendu d’accorder trop d’importance à l’image, lui qui multiplie les séances d’égoportraits. « J’ai besoin que les gens restent impliqués, engagés et positifs par rapport à ce que nous faisons. » Pas question d’attendre une rétroaction à la prochaine élection, dit M. Trudeau. « Cette idée qu’on ne vérifie que tous les quatre ans si on aime la personne qui est au gouvernement ou si on veut la remplacer n’est pas la façon d’impliquer les citoyens au XXIe siècle. Plus je serai attentif aux gens et près d’eux, mieux je les servirai. »

Le gouvernement libéral s’est engagé à consulter. Beaucoup. Il entend mener des consultations citoyennes pour élaborer un nouveau mode de scrutin. Il a mis sur pied un comité de 15 députés et sénateurs qui interrogeront les experts et les parties prenantes sur l’aide médicale à mourir en janvier et février prochains. Il a entamé ses discussions avec les provinces à propos d’une bonification du Régime de pensions du Canada et promet d’en faire autant à propos des transferts en matière de santé. Il concoctera avec elles son plan de légalisation de la marijuana et celui de la lutte contre les changements climatiques.

Le ministre des Finances réunira en janvier un comité consultatif d’experts canadiens et étrangers pour le conseiller sur les moyens de stimuler l’économie. Quant à la livraison de la poste à domicile, les libéraux ont fait arrêter le transfert vers les boîtes postales communautaires, mais ce n’est qu’à la suite de consultation qu’une décision sera prise quant à la pertinence d’annuler les changements déjà survenus.

De militants à sympathisants

Cette prédilection pour la consultation n’a pas commencé le 19 octobre avec l’élection de M. Trudeau. Elle s’est manifestée dès la rédaction de la plateforme électorale. « C’était important que ce ne soit pas juste trois ou quatre gars qui écrivent ça dans un bureau », raconte M. Asselin. Aussi, après la sélection des thèmes généraux qui seraient abordés, les « sommités » reconnues de ces secteurs et les ONG qui y sont actives ont été consultées, question d’en connaître les priorités de l’heure. C’est comme cela, raconte-t-il, que le PLC en est arrivé à promettre le crédit d’impôt pour les enseignants dont les gens leur avaient parlé.

De la même manière, la consultation a parfois fait reculer le parti. Quelqu’un dans l’équipe de M. Trudeau militait fermement pour rendre le vote obligatoire. Devant les réponses mi-figue mi-raisin des commettants consultés, le PLC n’a que promis dans sa plateforme d’étudier la question.

Ce souci de prendre contact avec les citoyens trouve ses racines en 2012. Le PLC prend alors un virage important. Il ouvre ses portes aux « partisans », des gens qui n’ont qu’à fournir leur nom et une adresse courriel pour obtenir le droit de voter à la chefferie du parti. Pas de carte de membre, pas de cotisation à verser. En échange, le parti peut communiquer avec ces gens pour connaître leur point de vue sur une variété d’enjeux. « Cela fait trois élections que le PLC doit changer fondamentalement, avait expliqué à l’époque le président du parti, Mike Crawley. Il était devenu trop insulaire, on parle trop entre nous. » Les résultats semblent concluants.

Démocratie participative

Cette façon de privilégier la consultation s’inscrit dans l’air du temps, marqué par la démocratie participative. Ce concept très à la mode prescrit que les pouvoirs publics au sens large doivent prendre contact de manière plus directe avec ceux qu’ils sont censés représenter.

Laurence Bherer est professeure en sciences politiques à l’Université de Montréal, spécialisée dans les questions de démocratie participative. Elle estime que la popularité du concept s’explique par le fait que « les gens aujourd’hui n’ont plus envie de faire partie d’une grande organisation. Il n’y a plus de loyauté envers le parti. […] À partir du moment où on a moins de militants dans le parti, il faut compenser par des outils participatifs. On ne les a pas dans notre gang, notre organisation, mais on peut quand même aller les entendre. »

Elle rappelle que ce concept ne s’adresse pas seulement aux gouvernements. « C’est la même chose dans les syndicats. Toutes ces organisations-là ont perdu beaucoup de leurs membres militants. Même dans les organismes communautaires ou les organisations de la société civile : elles sont devenues des experts, elles se sont professionnalisées, elles font du travail impressionnant, mais souvent elles ont perdu le contact avec la base. »

Selon elle, l’enjeu pour M. Trudeau ne sera pas de savoir s’il consulte trop, mais s’il consulte bien. Une bonne et réelle consultation implique que les personnes consultées aient reçu au préalable de l’information de qualité et qu’il y ait des échanges entre elles afin de permettre l’interpénétration des opinions.

« Le problème de la consultation sur Internet, c’est l’effet Facebook. On donne notre opinion et c’est tout. […] Il y a plein de pratiques comme ça qui sont des consultations éclair. Elles permettent de dire qu’on a fait de la consultation, mais c’est vraiment de la poudre aux yeux. »

Louis Simard, professeur spécialisé dans les questions de participation publique à l’Université d’Ottawa, pousse encore plus loin. « C’est le côté sombre de la démocratie participative : lorsqu’elle est utilisée, manipulée et que l’effet souhaité est de faire passer la pilule, de légitimer des décisions qui sont déjà prises au lieu de vraiment aller à l’autre extrême du spectre où on coconstruit ensemble une décision, une politique, un projet. »

La consultation doit survenir en amont pour avoir une véritable emprise sur les décideurs. En ce sens, Mme Bherer salue la décision d’Ottawa de mener des préconsultations auprès des autochtones avant de décider de la portée de l’enquête publique sur les femmes disparues ou assassinées.

Robert Asselin reconnaît que l’approche proposée par M. Trudeau pose le défi de la sincérité. « Il faut que ce soit sincère, et si tu donnes l’impression que tu fais semblant de consulter, les gens vont vraiment être fâchés. » En même temps, la consultation, même authentique, comporte un risque, admet-il. « Le risque, c’est que des gens pensent qu’on va faire tout ce qu’ils nous demandent. C’est sûr qu’il y a des gens qui seront déçus. La réforme du mode de scrutin est un bon exemple. Si on consulte dix experts sur la question, on aura neuf propositions différentes… » Et nécessairement, le gouvernement devra n’en retenir qu’une.

Si tu prends des mesures unilatérales sans préparer l'opinion publique comme le faisait l'autre gouvernement, tu as des mauvaises surprises



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