Le pot encore derrière les barreaux

«On est dans une société où on accuse les gens de possession et consommation de marijuana alors que plus que la moitié de la population en a déjà consommé. Ce sont des lois qui sont désuètes et ridicules», estime le juge Pierre Chevalier.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne «On est dans une société où on accuse les gens de possession et consommation de marijuana alors que plus que la moitié de la population en a déjà consommé. Ce sont des lois qui sont désuètes et ridicules», estime le juge Pierre Chevalier.


 

D’ici quatre ans au plus tard, le cannabis sera légal au Canada. Du moins, c’est la promesse que Justin Trudeau a faite aux Canadiens pendant la campagne électorale. Alors, est-il encore sensé de déposer des accusations en la matière, voire de mettre des gens derrière les barreaux pour quelque chose qui sera sous peu considéré comme banal ? La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, se montre prudente, tandis que les provinces refusent de se mouiller.​
 

L’histoire s’est déroulée à Gatineau en novembre dernier. Devant le juge Pierre Chevalier comparaît Mario Larouche, un homme de 46 ans surpris par la police en possession de 30 bébés plants de marijuana. M. Larouche avait l’intention de les cultiver pour sa consommation personnelle, lui qui souffre de douleurs chroniques à la suite d’un accident de voiture. La Couronne réclame trois mois de prison, la Défense suggère plutôt une amende de 250 $. Le juge rabroue l’une et l’autre.

Le juge Chevalier y va d’une diatribe politique. « On est dans une société où on accuse les gens de possession et consommation de marijuana alors que plus que la moitié de la population en a déjà consommé. Ce sont des lois qui sont désuètes et ridicules. Quand on est en présence de lois où il faudrait que plus de la moitié de la population ait un dossier criminel au Canada… et probablement la plupart des procureurs de la Couronne et de la défense, et peut-être des juges, mais je ne me prononcerai pas là-dessus […] je pense qu’il est temps qu’on regarde de façon beaucoup plus clémente les choses qui se passent. »

Le juge reproche aux politiciens « irresponsables » de ne pas avoir fait évoluer les lois « parce que c’était pour leur faire perdre des votes ». Il évoque Justin Trudeau « qui est responsable présentement et qui n’aura probablement pas peur d’aller dans cette direction-là ». Verdict : une amende de 1 $ pour Mario Larouche, plus la suramende compensatoire obligatoire de 30 % instaurée par les conservateurs, pour un mirobolant total de 1,30 $…

Certes, le procureur de la Couronne a indiqué qu’il portera la cause en appel. Et selon le quotidien Le Droit, une plainte au Conseil de la magistrature aurait été déposée contre le juge Chevalier pour sa sortie. Mais au-delà de cette anecdote qui a fait couler beaucoup d’encre cet automne, c’est toute l’approche en matière de lutte contre la marijuana qui est remise en question. Connaissant les intentions législatives du gouvernement fédéral, est-il encore logique de poursuivre la lutte contre la marijuana ?

En entrevue avec Le Devoir, le porte-parole du Service de police de la Ville de Montréal répond que la question n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. « C’est très rare dans nos enquêtes qu’on va dire que ce sera juste du pot, qu’il n’y aura pas d’ecstasy, explique Ian Lafrenière. Chez nous, quand on fait une enquête de stupéfiants, on trouve de tout. Le premier ministre a pris position pour la marijuana, mais je ne pense pas qu’il veuille légaliser la coke et les autres choses. »

N’empêche que les approches divergent selon la province ou le service de police. À l’autre bout du pays, le Service de police de Vancouver a adopté une approche diamétralement opposée. Dans cette ville, les « dispensaires » se sont multipliés à la vitesse de l’éclair. Selon la police, il y en aurait plus de 100 dans la ville. En théorie, ces dispensaires recrutent des membres à qui ils remettent des autorisations médicales pour mieux leur vendre de la marijuana « thérapeutique ».Dans les faits — et tous le reconnaissent —, ce pot est hautement récréatif… La Ville a choisi d’encadrer les dispensaires (en interdisant leur emplacement près des écoles ou la vente aux mineurs), et le service de police a décidé de n’intervenir que lorsque la sécurité publique est menacée.

Encore récemment, la police de Vancouver a rejeté la plainte d’une femme qui demandait son intervention pour fermer les dispensaires. Dans sa réponse écrite datée du 1er septembre, le corps de police explique qu’il doit « prioriser l’utilisation des ressources dispendieuses afin d’atteindre les meilleurs résultats quant à la sécurité publique ».

La police rappelle alors qu’une enquête menée en 2014 sur un des dispensaires ayant mené au dépôt de quatre accusations contre deux entités a nécessité 560 heures de travail, soit l’équivalent d’un policier à temps plein pendant trois mois. Facture totale : 34 000 $.

« Considérant cette consommation considérable de ressources et d’autres facteurs, le chef de police [Adam] Palmer et son prédécesseur [Jim] Chu ont été ouverts et transparents dans l’énoncé de la politique de la police sur les dispensaires de marijuana, à savoir que ce n’est pas une activité de lutte contre la drogue de haute priorité. »

La ministre refuse d’intervenir

En entretien avec Le Devoir à la mi-décembre, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a refusé de donner des consignes aux procureurs à propos des mises en accusation en matière de marijuana.

« En ce qui concerne le dépôt d’accusations criminelles, c’est une question d’application de la loi, ce qui implique la GRC. En ce moment, la marijuana est encore une substance contrôlée en vertu de la loi. Nous devons nous assurer que nous allons de l’avant avec notre promesse de légaliser et réglementer — ce que nous ferons —, mais d’ici là, c’est encore la loi. » Devrait-elle inviter les provinces à donner des consignes de clémence ? « Ce n’est pas à moi de dire aux provinces ce qu’elles devraient faire », a insisté Mme Wilson-Raybould.

Le cabinet de la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, a refusé de se mouiller sur cette question, estimant que c’était « prématuré » puisqu’aucun projet de loi fédéral n’avait encore été déposé. Mme Vallée est la même ministre qui, dans le dossier de l’aide médicale à mourir, a donné l’assurance aux médecins qu’aucune accusation ne serait déposée contre eux s’ils pratiquaient des euthanasies avant que ne soient officiellement invalidées les dispositions du Code criminel l’interdisant.

En Ontario et en Alberta, les cabinets des ministres de la Justice se sont montrés tout aussi frileux, renvoyant les questions au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales du fédéral.

Selon Kirk Tousaw, un avocat de Colombie-Britannique qui se spécialise dans la défense d’individus accusés en lien avec la marijuana, un mot d’ordre devrait être donné pour que cessent les mises en accusation.

« Quand un gouvernement fédéral majoritaire donne aux ministres de la Justice, de la Sécurité publique et de la Santé le mandat de travailler ensemble pour légaliser la marijuana, pourquoi gaspillons-nous l’argent des contribuables à arrêter, mettre en accusation, poursuivre et potentiellement incarcérer des gens pour avoir contrevenu aux lois instaurant cette prohibition ratée ? »