Les futurs sénateurs indépendants resteront-ils indépendants?

C’est à l’usage que l’on verra si la réforme du Sénat atteint ses objectifs.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse Canadienne C’est à l’usage que l’on verra si la réforme du Sénat atteint ses objectifs.
Les libéraux se sont targués, en présentant leur réforme de la Chambre haute cet hiver, de poser les jalons d’un Sénat moins partisan et plus souverain. Certains sont optimistes, estimant que l’arrivée de sénateurs indépendants forcera l’institution à s’adapter pour conserver cette autonomie renouvelée. D’autres croient que le Sénat restera bipartite et que les nouveaux sénateurs rejoindront assurément les plus anciens d’allégeance libérale. Sûrement, consent une sénatrice québécoise, mais seulement si rien n’est fait pour donner une véritable voix aux recrues indépendantes. Mieux vaudrait créer un troisième groupe de sénateurs… indépendants.
 

C’était la première grande réforme démocratique du gouvernement de Justin Trudeau : un nouveau comité lui recommandera, après consultation des provinces et de la population, des candidats non partisans et indépendants à nommer au Sénat, annonçaient les libéraux début décembre. Cinq membres — trois fédéraux nommés par le premier ministre, deux nommés en consultation avec la province concernée — chercheront de futurs sénateurs qui se seront illustrés dans leur domaine, qui maîtriseront le processus législatif et la Constitution, et qui auront des idées et des points de vue à amener au Parlement. Le comité tiendra compte de la parité à la Chambre haute et privilégiera les candidats issus de minorités linguistiques, culturelles ou autochtones. Résultat : le Sénat sera peuplé d’hommes et de femmes moins politiques, promet le gouvernement libéral. Le premier ministre aura encore le dernier mot, retenant le candidat de son choix dans la liste qui lui aura été soumise par ce comité de sages, puisque la Constitution exige que ce soit le gouverneur général qui procède aux nominations, sur recommandation du premier ministre. Mais la sélection aura été un peu plus indépendante, se targuent les libéraux.

Vraiment ? « C’est à l’oeuvre qu’on va pouvoir juger, prévient le sénateur Claude Carignan, leader de l’opposition conservatrice au Sénat. Si c’est des vrais indépendants, non partisans, non affiliés, on va le voir lors de la nomination. Et lors de leurs votes. »

Le constitutionnaliste Benoît Pelletier n’a pas de doute que ces nominations seront moins partisanes que par le passé, car « le premier ministre sera sans doute jugé à la lumière des nominations qu’il fera au Sénat, étant donné ses engagements ». Et il le sait. Il n’osera donc pas recruter des candidats archilibéraux, prédit le professeur de droit à l’Université d’Ottawa.

Changement de culture

Et, à son avis, l’arrivée de cinq sénateurs indépendants dès le début de l’année va « instaurer un changement de culture institutionnelle ; c’est-à-dire que l’institution, après un certain temps, s’adaptera à une nouvelle façon de faire, à un nouveau contexte ». Justin Trudeau nommera d’entrée de jeu deux sénateurs du Manitoba, deux de l’Ontario et un du Québec dans les prochaines semaines, en attendant de pourvoir au total 22 sièges vacants au Sénat en cours d’année. Ces nouveaux venus « vont vouloir profiter de leur indépendance et démontrer leur indépendance aussi, qui va être vue comme étant une vertu », prédit M. Pelletier.

Les dernières années ont été dures pour le Sénat. Les scandales de dépenses ont causé du tort à la réputation de l’institution. Et les sénateurs le savent. Tous sont d’accord pour dire que le Sénat doit rehausser son indépendance par rapport aux Communes et au gouvernement, être cette Chambre de second regard qui étudie de façon autonome et objective les projets de loi.

« L’attitude des sénateurs va changer », croit James Cowan, leader des sénateurs d’allégeance libérale. Le contexte est désormais différent, note-t-il. Si les sénateurs conservateurs suivaient leurs collègues des Communes sous le règne de Stephen Harper, les sénateurs libéraux de leur côté ne font plus partie du caucus d’élus libéraux — Justin Trudeau les a expulsés en bloc début 2014. Aujourd’hui dans l’opposition, les sénateurs conservateurs seront peut-être un peu plus libres. Et les futurs sénateurs seront indépendants. « Alors, tous ces facteurs mis ensemble, cela devrait nous permettre de faire ce qu’il se doit : exercer notre propre indépendance. » Ce faisant, les sénateurs démontreront leur valeur au public canadien, qui les respectera davantage, croit le sénateur Cowan.

Mais indépendant ne veut pas pour autant dire apolitique, souligne-t-il du même souffle. Et si les nouveaux venus — qui seront plutôt progressistes, espère-t-il — veulent se joindre à son caucus, la porte leur sera grande ouverte. « Ce n’est pas tout le monde qui veut être un loup solitaire tout le temps. »

 

Indépendance colorée ?

Dans le camp conservateur, on doute fortement de l’indépendance réelle des futurs sénateurs. D’abord parce que le gouvernement nommera un représentant parmi ses recrues indépendantes afin qu’il parraine ses projets de loi et fasse progresser l’étude législative. Puis, parce que rapidement les nouveaux venus se joindront au caucus du sénateur Cowan, prédit le conservateur Claude Carignan. « Parce que c’est la nature humaine de se regrouper. […] À la longue, ils vont, par l’exercice de leurs votes, se regrouper, en vertu de leurs affinités, et voter assez fréquemment de la même façon. »

Faux, réplique le libéral Cowan. Ses sénateurs se réunissent pour partager leurs connaissances et leurs recherches sur diverses mesures législatives, mais ils ne votent pas pour autant d’un seul bloc. « On travaille ensemble, mais on n’impose pas la ligne de parti. » Et les sénateurs libéraux n’ont pas l’intention de réintégrer le caucus d’élus du gouvernement, même s’ils y étaient invités, assure-t-il. Car ils ont pris goût à cette indépendance.

« Dans la pratique, le Sénat va rester une Chambre où il y aura des conservateurs et des libéraux », estime toutefois l’ancien sénateur Jean-Claude Rivest — qui siégeait en fin de mandat comme indépendant. Les nouveaux venus seront en effet de « sympathie libérale », selon lui, et voteront donc avec leurs collègues libéraux. Mais à long terme, M. Rivest n’exclut pas qu’il y ait un « changement de comportement ». Tranquillement…

Donner leur voix aux indépendants

Mais encore faut-il cependant doter les sénateurs indépendants des mêmes privilèges que leurs collègues réunis en caucus, afin d’éviter qu’ils soient tentés de les rejoindre.

Outre ses neuf sénateurs indépendants, le Sénat compte présentement 45 conservateurs et 28 libéraux. Qui, eux, ont des atouts que leurs collègues indépendants n’ont pas : droit de parole à la Chambre haute comme aux comités, où les indépendants n’ont de surcroît pas de droit de vote. « Les sénateurs indépendants ne sont pas traités de la même manière », déplore la sénatrice conservatrice Diane Bellemare, qui suggère que le Sénat leur permette de former leur propre caucus — ce qui leur octroierait ces mêmes pouvoirs.

« Pour que la réforme de M. Trudeau demeure, ça prend ces changements-là en interne, insiste-t-elle. Si on veut moins de partisanerie au Sénat, il faut en finir avec le bipartisme. » Une majorité absolue, qui décide de tout, serait ainsi diluée. « Avoir un Sénat qui ne compte que deux caucus, c’est dépassé en 2015 », croit la sénatrice, qui cite en exemple l’Angleterre qui permet un caucus de sénateurs non affiliés à sa Chambre des Lords. Diane Bellemare estime, comme Benoît Pelletier, que des nouveaux venus nommés comme indépendants « vont avoir tendance à vouloir le demeurer ». À condition qu’on les aide à faire leur travail, note-t-elle.

Le cas par cas

Pour l’instant, le Sénat 2.0 version Trudeau devrait parvenir à fonctionner. Les conservateurs — majoritaires — ont promis qu’ils ne bloqueraient pas toutes les lois libérales. La convention veut que les sénateurs laissent passer les projets de loi budgétaires et les initiatives promises dans la plateforme électorale du gouvernement. Mais pour le reste, si les libéraux présentent des initiatives inattendues, « on va les évaluer au cas par cas », indique le sénateur Carignan.

L’idée d’une réforme en profondeur du Sénat n’est pas pour autant chose du passé. Jean-Claude Rivest fait partie de ceux qui estiment qu’un jour ou l’autre, il faudra affronter une nouvelle ronde de négociations constitutionnelles. Pour en venir à une Chambre élue, avec des mandats de quelques années, insiste l’ancien sénateur. « C’est un problème constitutionnel majeur et il va falloir passer par l’ornière constitutionnelle. Il n’y a pas de sortie. »

En attendant, M. Rivest croit que Justin Trudeau devrait aller encore plus loin et carrément permettre aux assemblées législatives des provinces d’entériner ses candidatures au Sénat. Avis aux intéressés.

2 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 24 décembre 2015 04 h 50

    Une institution qui dérape

    Et pourtant ce serait normale, le gouvernement devrait passer des lois pour les empecher d'adhérer a un parti politique, en particulier, n'est-ce pas les premiers voeux des fondateurs du pays, a quoi pourrait bien servir des sénateurs qui ne seraient que des doubles des députés élus, monsieur Justin n'est-il pas temps de réformer cette institution qui dérape

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 24 décembre 2015 05 h 45

    Indépendant

    Le terme indépendant ici signifie que les sénateurs ne seront plus «dirigés» par le parti, ils n'auront plus d'ordre venus d'ailleurs à suivre (comme du bureau du premier ministre). Les décisions qu'ils et elles prendront viendront d'eux-même et non pas télégraphiées. Voilà ce que veux dire indépendant; très semblable aux citoyens qui vont voter aux élections.

    Bonne journée.

    PL