Aide médicale à mourir: la loi sera en place en juin

Pas plus tard que la Saint-Jean-Baptiste. C’est l’horizon que se fixe le gouvernement de Justin Trudeau pour adopter sa future loi devant encadrer l’aide médicale à mourir.

« Avant l’ajournement en juin, il faudra qu’il y ait un projet de loi passé », a indiqué mardi le leader en Chambre, Dominic LeBlanc. En février dernier, la Cour suprême du Canada a invalidé les dispositions du Code criminel interdisant l’aide médicale à mourir. Elle a suspendu son jugement un an le temps qu’Ottawa concocte sa réponse législative. Le gouvernement libéral a demandé à la Cour de prolonger ce délai de six mois justement parce qu’il se croit capable de faire adopter une loi pendant cette période. Il attend une réponse ces jours-ci.

M. LeBlanc a insisté sur le fait qu’il ne présumait pas de l’accord des juges et qu’à ce titre, il ne voulait pas spéculer sur ce qu’il adviendrait de son échéancier législatif en cas de refus. Mais il serait étonnant que le gouvernement puisse procéder beaucoup plus rapidement, quoi qu’en décident les magistrats. Le gouvernement s’est engagé à ne présenter sa loi qu’en mars, une fois terminée la consultation que mènera le nouveau comité formé de dix députés et cinq sénateurs. Il est assez rare qu’un projet de loi substantiel soit adopté en moins de quatre mois, à moins d’imposer des bâillons.

M. LeBlanc estime qu’il gagnera un peu de temps dans la mesure où le comité parlementaire entamera ses travaux dès le 4 ou le 5 janvier, alors que la Chambre des communes ne siégera pas.

Influence de Pelletier

 

L’ancien ministre québécois Benoît Pelletier espère que ces 15 parlementaires s’inspireront des travaux du panel auquel il a participé et dont le rapport final a été remis mardi à la ministre de la Justice. Ce panel de trois personnes — bénévoles — avait été mandaté par le gouvernement conservateur pour consulter notamment le milieu médical d’ici et des pays où l’aide à mourir a été mise en place.

« Le rapport couvre tous les volets de l’aide médicale à mourir, assure M. Pelletier en entretien avec Le Devoir. Ce serait déjà une excellente base qu’ils [les parlementaires] en prennent connaissance. »M. Pelletier se met d’ailleurs à leur disposition. « Je serais tout à fait partant pour témoigner devant un comité qui serait créé au cours des prochains jours. » Le rapport de M. Pelletier fait 134 pages, sans compter les volumineuses annexes. La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a indiqué au Devoir qu’elle comptait le rendre public lorsqu’il sera traduit dans les deux langues officielles.

À voir en vidéo