Harper a procédé à des nominations préventives

Au cours du printemps et de l’été, le gouvernement Harper a procédé à 49 nominations à divers tribunaux administratifs, commissions et conseils.
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne Au cours du printemps et de l’été, le gouvernement Harper a procédé à 49 nominations à divers tribunaux administratifs, commissions et conseils.

Le premier ministre sortant, Stephen Harper, est vertement critiqué pour avoir procédé, juste avant la campagne électorale, à une panoplie de nominations dont le renouvellement n’était pourtant pas nécessaire avant plusieurs mois, voire… quelques années. Ces nominations, dont certaines lient le nouveau gouvernement, sont jugées inappropriées par un expert en gouvernance, mais défendues par les conservateurs comme nécessaires au « bon fonctionnement » des organismes concernés.

C’est la publication en ligne iPolitics qui a révélé lundi matin qu’au cours du printemps et de l’été, le gouvernement Harper avait procédé à 49 nominations à divers tribunaux administratifs, commissions et conseils d’administration. Le hic, c’est qu’il s’agit de renouvellements de mandats dont plusieurs n’arrivaient à échéance que bien après le scrutin du 19 octobre.

Au total, 26 mandats arrivaient à échéance en décembre ou au-delà. Dans neuf cas, le mandat n’expirait qu’en 2016 et dans un autre, qu’en… 2019.

Selon Donald Savoie, expert en gouvernance et administration publique de l’Université de Moncton, c’est du jamais vu. « C’est très particulier, très osé de sa part, dit-il à propos de Stephen Harper. Franchement, ce n’est pas approprié. » Selon lui, cette pratique est sans précédent. Certes, des premiers ministres ont nommé dans le passé, juste avant le scrutin, des amis à divers postes vacants. Dans ce cas-ci, il s’agit d’une façon pour le premier ministre de prolonger son droit de nomination au-delà du mandat que lui ont confié les électeurs.

M. Savoie explique qu’en vertu du processus de nomination normal, les mandats ne sont généralement renouvelés qu’un mois avant leur fin prévue, parfois deux.

Certaines de ces nominations pourront être annulées par Justin Trudeau, car elles ont été faites à titre amovible : les gens siègent au bon vouloir du gouvernement du jour. Mais les autres, faites à titre inamovible, ne pourront être annulées qu’au prix d’une éventuelle contestation.

« Politique d’arrière-boutique cynique »

Selon M. Savoie, ces gens devraient avoir la décence d’offrir leur démission au nouveau gouvernement. C’est ce qu’il a lui-même fait en 1983, à la suite de l’élection de Brian Mulroney, en quittant son poste au défunt Conseil économique du Canada octroyé par le précédent gouvernement libéral tout juste avant l’élection. Pour la petite histoire, le gouvernement Mulroney l’y a renommé cinq ans plus tard.

Olga Luftig est une des personnes dont le mandat a été renouvelé prématurément (en juin au lieu de la mi-décembre) jusqu’en 2020, au Tribunal canadien des droits de la personne. Selon les registres d’Élections Canada, Mme Luftig a versé 2620 $ au Parti conservateur en 2011 et 2012.

Dans le cas de John Badoswski, son mandat à titre inamovible au Tribunal d’appel des transports du Canada aurait pu se poursuivre jusqu’en janvier 2019. Il a été reconduit, cinq jours avant le déclenchement électoral, pour 18 mois supplémentaires. M. Badowski a versé 280 $ à un candidat conservateur en 2006.

Le bureau du premier ministre Justin Trudeau a indiqué par courriel qu’il « est regrettable que les nominations gouvernementales soient devenues, en particulier au cours de la dernière décennie, synonymes de politique d’arrière-boutique cynique ». Il promet d’« adopter un nouveau processus de nomination qui soit ouvert et basé sur le mérite ».

Le Parti conservateur a pour sa part expliqué par courriel que ces nominations étaient nécessaires « pour assurer le bon fonctionnement des conseils et des commissions, de même que la continuité des opérations à la fin de l’automne et au début de la nouvelle année ». « En définitive, écrit le porte-parole Cory Hann, ce sera au gouvernement en place de décider de révoquer ou non ces nominations, pas à l’opposition officielle. »

Le porte-parole en matière d’éthique du NPD, Alexandre Boulerice, voit dans le geste « une tentative des conservateurs de mettre une camisole de force au gouvernement Trudeau pour garder cette influence le plus longtemps possible ».

23 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 24 novembre 2015 01 h 20

    Des êtres a l'esprit creux et interchangeable

    Vive la politique partisane et pourtant n'étais-ce pas lui qui grimpait dans les rideaux et disait que tous les aspect de la gouverne de l'état était manipulés par les libéraux, vive ces politiciens au ventre et a l'esprit creux et interchangeables et on se demande ensuite pourquoi les gens ne font pas confiance aux politiciens

    • Yvonne Dolbec - Abonnée 25 novembre 2015 13 h 41

      On peut en effet devenir cyniques lorsqu'un polititicien qui a été éconduit empêche son successeur de nommer qui que ce soit avant un autre mandat (sept ans!) à l'Office national de l'Énergie. L'acte de voter s'en trouve travesti. Ceci a été fait en catimini, ce que n'avait pu faire Turner sans que Mulroney en fasse son cheval de bataille (voir l'article de ipolitics), et ce, pour bien moins.

  • Daniel Bérubé - Abonné 24 novembre 2015 03 h 08

    Aucune surprises pour ma part...

    Voir même, je ne serais pas surpris que d'autres du même genres restent à venir !

  • André Nadon - Abonné 24 novembre 2015 05 h 23

    Du déjà vu au Québec.

    Les divers gouvernements libéraux que nous avons subis au Québec ont utilisé la même procédure pour"caser " leurs partisans.
    C'est pourquoi le PQ, plusieurs années au pouvoir, n'a jamais pu mettre de l'avant certaines politiques essentielles pour l'avènement d'un pays. L'enseignement de l'Histoire en est un bel exemple.
    La façon dont les électeurs de la grande région de Québec et de la Beauce votent en est un autre bel exemple.

  • Sylvain Loignon - Abonné 24 novembre 2015 06 h 52

    Une liste exhaustive SVP

    Il me semble qu'il pourrait être intéressant d'avoir accès à cette liste afin que les gens qui pourraient être sujets à des décisions de leur part soient au fait que...

    • Sylvain Rivest - Abonné 24 novembre 2015 09 h 33

      effectivement, donnez-nous la liste, on pourra leur demander de démissionner.

      Avec de la pression aux bons endroits on arrive à déplacer des montagnes ;-)

    • Claudette Boisvert - Abonnée 24 novembre 2015 14 h 37

      Oui, liste exaustive et avec photos.

      Et on indiquera, en marge, qui a démissionné et qui n'a pas démissionné.

      Honneur et dignité, qui va là?

  • Raymond Chalifoux - Abonné 24 novembre 2015 07 h 40

    Québécois qui le 19 octobre avez élu des Conservateurs...

    ... c'est pour des "de même" et des "comme ça" que vous avez voté: De toute beauté! Applaudissons!

    Qu'on me corrige de belle façon si ici j'erre, mais pareille "passe-passe" est une première dans l'histoire de la démocratie canadienne.

    Elle en dit des tonnes sur le "tonus de la fibre musculaire du bras démocratique" de Harper et consorts..., et même en admettant que les répétitions de l’Histoire sont à porter au compte du fait que les fils n’ont jamais la mémoire de leurs pères, il faudrait qu’on essaie quand même de s’en rappeler, dans cette province où le « Je me souviens », à l’évidence, est incomplet et devrait être suivi de ces cinq lettres : « de rien ».

    PS : Et si vous doutez de la nécessité de corriger notre devise, repassez-vous un peu les cassettes de « Charbonneau la Commission »…

    • Jean-François Trottier - Abonné 24 novembre 2015 08 h 57

      Ce n'est pas du tout une première. Trudeau père a faqit de même juste avant de démissionner. Turner est devenu chef du parti et premier ministre, et la campagne de 1984, gagnée par les conservateurs de Mulroney, s'est faite entre autres sur ces nominations. Sa phrase "Vous aviez le choix" est encore cité en exemple à tous ceux qui se préparent pour un débat des chefs.

      Je me souviens encore de Mulroney énumérant par la suite les postes et personnes concernés, et s'arrêtant avec un très léger sourire après avoir dit "huissier à la verge noire", comme s'il venait de pousser une joke cochonne.

      Turner, lui, est resté coincé sur ça et une tape sur les fesses d'une candidate de Vancouver (qui la lui avait rendue).

      D'autre part, le Sénat canadien sert précisément, pour chaque gouvernement, à s'assurer que ses politiques ne seront pas balayées dès leur départ.
      À court terme ça a tout de l'anti-démocratie, mais en même temps ça assure une certaine pérennité aux gouvernements que nous élisons. Mais qui en tient compte au moment de voter ?

      Disons que le Sénat est extrêmement discutable.

      Quant à ces nominations, c'est à ça que servent les tablettes des gouvernements. Il y a en des centaines.

    • Sylvain Auclair - Abonné 24 novembre 2015 09 h 58

      Vous savez, monsieur Trudeau, le père de l'autre, avait fait la même chose... Plus exactement, il avait laissé une liste sur son bureau pour M. Turner.

    • Françoise Raymond - Abonnée 24 novembre 2015 10 h 15

      Je le dis depuis longtemps. La devise des Québécois est non pas "Je me souviens" mais "J'oublie tout".

      Françoise Raymond

    • Loraine King - Abonnée 24 novembre 2015 13 h 02

      Messieurs Trottier et Auclair -

      J'ai beaucoup d'estime pour Donald Savoie, et quand cet expert en gouvernance et administration publique dit que c'est du jamais vu, je le crois.

      On ne parle pas ici de gestes comparables à ceux de Pierre Trudeau qui avait laissé une liste de candidats pour des nominations. Monsieur Turner s'en est servi pour combler des postes devenus vacants avant de demander la dissolution du parlement et de provoquer une élection.

      Monsieur Harper a nommé des gens par anticipation pour des mandats qui ne sont pas vacants

      - Le mandat John Badowski en tant que président du Tribunal d'appel des transports se terminait le 1er janvier 2019. Monsieur Harper a renouvellé son mandat par anticipation le 28 juin 2015. Monsieur Badowski devrait donc demeurer en poste jusqu'au 29 juilllet 2020.

      - Le mandat de Mark O’Neill, directeur du Musée canadien de l'histoire devait se terminer en juin 2016. Harper l'a renouvellé en juin 2015, donc un an d'avance, et effectif en juin 2016. Il restera donc en poste jusqu'en 2021.

      Monsieur Harper s'est approprié les pouvoirs du premier ministre en poste avant de partir.

      Monsieur Trudeau avait soumis une liste, mais comme disait Monsieur Mulroney, Monsieur Turner avait le choix de nommer ou pas. Turner a comblé des postes vacants avant l'élection. Monsieur Harper a comblé des postes qui n'étaient pas vacants.

      Enfin, si vous avez des exemples qui contredisent l'expertise de Monsieur Donald Savoie, ce serait une bonne chose de clarifier en nous les fournissant.

    • Loraine King - Abonnée 24 novembre 2015 13 h 18

      Dans le cas de Turner, il ne faut oublier qu'il était premier ministre sans être député. On voulait toujours délégitimiser ses gestes, quoique légalement on peut être nommé ministre ou premier ministre sans être député.

    • Raymond Labelle - Abonné 24 novembre 2015 14 h 16

      Je crois comprendre de l'article que, ce qui est sans précédent ici, c'est d'avoir renouvelé ou étendu des mandats en cours pour l'avenir au-delà de leurs échéances originales.

      Dans le passé, les premiers ministres antérieurs auraient fait des nominations à des postes déjà vacants seulement.

      Si j'ai bien compris.