Harper a procédé à des nominations préventives

Au cours du printemps et de l’été, le gouvernement Harper a procédé à 49 nominations à divers tribunaux administratifs, commissions et conseils.
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne Au cours du printemps et de l’été, le gouvernement Harper a procédé à 49 nominations à divers tribunaux administratifs, commissions et conseils.

Le premier ministre sortant, Stephen Harper, est vertement critiqué pour avoir procédé, juste avant la campagne électorale, à une panoplie de nominations dont le renouvellement n’était pourtant pas nécessaire avant plusieurs mois, voire… quelques années. Ces nominations, dont certaines lient le nouveau gouvernement, sont jugées inappropriées par un expert en gouvernance, mais défendues par les conservateurs comme nécessaires au « bon fonctionnement » des organismes concernés.

C’est la publication en ligne iPolitics qui a révélé lundi matin qu’au cours du printemps et de l’été, le gouvernement Harper avait procédé à 49 nominations à divers tribunaux administratifs, commissions et conseils d’administration. Le hic, c’est qu’il s’agit de renouvellements de mandats dont plusieurs n’arrivaient à échéance que bien après le scrutin du 19 octobre.

Au total, 26 mandats arrivaient à échéance en décembre ou au-delà. Dans neuf cas, le mandat n’expirait qu’en 2016 et dans un autre, qu’en… 2019.

Selon Donald Savoie, expert en gouvernance et administration publique de l’Université de Moncton, c’est du jamais vu. « C’est très particulier, très osé de sa part, dit-il à propos de Stephen Harper. Franchement, ce n’est pas approprié. » Selon lui, cette pratique est sans précédent. Certes, des premiers ministres ont nommé dans le passé, juste avant le scrutin, des amis à divers postes vacants. Dans ce cas-ci, il s’agit d’une façon pour le premier ministre de prolonger son droit de nomination au-delà du mandat que lui ont confié les électeurs.

M. Savoie explique qu’en vertu du processus de nomination normal, les mandats ne sont généralement renouvelés qu’un mois avant leur fin prévue, parfois deux.

Certaines de ces nominations pourront être annulées par Justin Trudeau, car elles ont été faites à titre amovible : les gens siègent au bon vouloir du gouvernement du jour. Mais les autres, faites à titre inamovible, ne pourront être annulées qu’au prix d’une éventuelle contestation.

« Politique d’arrière-boutique cynique »

Selon M. Savoie, ces gens devraient avoir la décence d’offrir leur démission au nouveau gouvernement. C’est ce qu’il a lui-même fait en 1983, à la suite de l’élection de Brian Mulroney, en quittant son poste au défunt Conseil économique du Canada octroyé par le précédent gouvernement libéral tout juste avant l’élection. Pour la petite histoire, le gouvernement Mulroney l’y a renommé cinq ans plus tard.

Olga Luftig est une des personnes dont le mandat a été renouvelé prématurément (en juin au lieu de la mi-décembre) jusqu’en 2020, au Tribunal canadien des droits de la personne. Selon les registres d’Élections Canada, Mme Luftig a versé 2620 $ au Parti conservateur en 2011 et 2012.

Dans le cas de John Badoswski, son mandat à titre inamovible au Tribunal d’appel des transports du Canada aurait pu se poursuivre jusqu’en janvier 2019. Il a été reconduit, cinq jours avant le déclenchement électoral, pour 18 mois supplémentaires. M. Badowski a versé 280 $ à un candidat conservateur en 2006.

Le bureau du premier ministre Justin Trudeau a indiqué par courriel qu’il « est regrettable que les nominations gouvernementales soient devenues, en particulier au cours de la dernière décennie, synonymes de politique d’arrière-boutique cynique ». Il promet d’« adopter un nouveau processus de nomination qui soit ouvert et basé sur le mérite ».

Le Parti conservateur a pour sa part expliqué par courriel que ces nominations étaient nécessaires « pour assurer le bon fonctionnement des conseils et des commissions, de même que la continuité des opérations à la fin de l’automne et au début de la nouvelle année ». « En définitive, écrit le porte-parole Cory Hann, ce sera au gouvernement en place de décider de révoquer ou non ces nominations, pas à l’opposition officielle. »

Le porte-parole en matière d’éthique du NPD, Alexandre Boulerice, voit dans le geste « une tentative des conservateurs de mettre une camisole de force au gouvernement Trudeau pour garder cette influence le plus longtemps possible ».

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