L’ex-ministre Benoît Pelletier se réjouit de son mandat allégé

L’ex-ministre Benoît Pelletier
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’ex-ministre Benoît Pelletier

Il ne fera peut-être pas de recommandations à Ottawa sur l’aide médicale à mourir, mais cela lui est égal. L’ancien ministre québécois Benoît Pelletier se réjouit du mandat révisé que lui a confié le gouvernement Trudeau.

« On va pouvoir avoir un rapport très utile », assure M. Pelletier en entretien téléphonique avec Le Devoir. Samedi, le gouvernement fédéral a accordé un sursis d’un mois au comité externe qui doit le conseiller sur la réponse à donner au jugement de la Cour suprême sur l’aide médicale à mourir. Ce panel de trois personnes, dont fait partie M. Pelletier, a maintenant jusqu’au 15 décembre pour pondre son rapport définitif.

La nature de ce rapport sera aussi différente. Le mandat initial prévoyait que le comité externe propose au gouvernement fédéral diverses manières d’encadrer légalement l’aide médicale à mourir. Le mandat révisé ne lui demande plus que de résumer les avis entendus au cours de ses travaux. Le comité externe a consulté 66 experts ainsi que des représentants de 48 organismes. En date de vendredi, 311 mémoires avaient été soumis par des gens par ailleurs non rencontrés. Et c’est sans compter les 11 000 citoyens qui ont répondu au questionnaire mis en ligne.

« Ce rapport sera très utile, lance M. Pelletier. Ce sont les parlementaires qui vont prendre les choses en main [pour la réponse législative] et ils vont avoir un document résumant les résultats des consultations, consultations qui ont été substantielles. Ça a été une réussite. »

 

La palette des opinions

M. Pelletier ne se dit « pas du tout » déçu par ce changement de mandat, qui lui permet de faire état de toute la palette des opinions entendues sans devoir en privilégier une plutôt qu’une autre. Il rappelle que le gouvernement aura toute la latitude nécessaire à la poursuite des consultations une fois qu’il aura fait connaître sa préférence législative.

La Cour suprême du Canada a statué en février dernier qu’il était inconstitutionnel d’interdire l’aide médicale à mourir. Les juges ont tranché que cette aide devrait être offerte par un médecin aux personnes atteintes de « problèmes de santé graves et irrémédiables » leur causant des souffrances « persistantes » et « intolérables ». Nul besoin d’être en fin de vie pour se qualifier. La Cour a donné un an à Ottawa pour mettre sur pied, si tel est son désir, un encadrement législatif à cette aide.

Le gouvernement conservateur a tardé avant d’agir et n’a annoncé la création du comité de M. Pelletier qu’à la mi-juillet. Ce comité a en outre dû suspendre, à la demande d’Ottawa, ses consultations des médecins pendant toute la durée de la campagne électorale, ce qui lui a fait prendre du retard dans son travail.

Les trois membres du panel agissent à titre bénévole. Seuls les quelques employés du secrétariat sont rémunérés.

À voir en vidéo